Élément moral de l'infraction (fr) - Historique des versions

Anna le 30 août 2007 à 04:31

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Pierre le 15 décembre 2005 à 06:29

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Pierre le 15 novembre 2005 à 15:18

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[[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Droit pénal général (fr)]] > [[Élément matériel de l'infraction (fr)]] > [[Infraction consommée (fr)]]
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[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]

Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction : les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.

[[Plan droit pénal général (fr)]]

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 Une [[Infraction (fr)|infraction]], pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les [[Infraction (fr)|infractions]]. La faute varie selon deux catégories d'infraction&nbsp;: les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.
 [[Plan droit pénal général (fr)]]

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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction&nbsp;: les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.
+Une [[Infraction (fr)|infraction]], pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les [[Infraction (fr)|infractions]]. La faute varie selon deux catégories d'infraction&nbsp;: les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.
 [[Plan droit pénal général (fr)]]

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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction&nbsp;: les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.
+Une infraction, pour être constituée, suppose une faute, une intention de l'auteur. La faute exigée n'est pas la même pour toutes les infractions. La faute varie selon deux catégories d'infraction&nbsp;: les [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|infractions intentionnelles]], qui supposent l'intention, et les [[Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)|infraction non-intentionnelles]], pour lesquelles sont exigées des fautes non-intentionnelles, comme, par exemple, l'imprudence.
 [[Plan droit pénal général (fr)]]