Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr) - Historique des versions

Jean-Charles I. : /* Références */

2011-07-01T13:55:08Z

‎Références

Jean-Charles I. : /* Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions */

2011-07-01T13:50:17Z

‎Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions

Jean-Charles I. : /* Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions */

2011-07-01T13:48:41Z

‎Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions

Jean-Charles I. : /* Recommandations sur les principes de contrôle du système des contributions */

2011-07-01T13:47:14Z

‎Recommandations sur les principes de contrôle du système des contributions

Jean-Charles I. : /* Les recommandations du comité de concertation */

2011-07-01T13:43:28Z

‎Les recommandations du comité de concertation

Jean-Charles I. : /* Niveau de l'aide */

2011-07-01T13:40:05Z

‎Niveau de l'aide

Jean-Charles I. : /* Objectifs de l'action de la région Aquitaine */

2011-07-01T13:38:32Z

‎Objectifs de l'action de la région Aquitaine

Jean-Charles I. le 1 juillet 2011 à 13:33

2011-07-01T13:33:29Z

Jean-Charles I. : /* Une opportunité artistique */

2011-07-01T13:29:08Z

‎Une opportunité artistique

Jean-Charles I. : /* Une opportunité artistique */

2011-07-01T13:28:23Z

‎Une opportunité artistique

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 = Références =
 * [http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/10a02.pdf Autorité de la concurrence,avis, 2 février 2010]
-* [http://www.cnc.fr/web/fr/aide-a-la-numerisation-des-salles-de-cinema décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010]
+* [http://www.cnc.fr/web/fr/aide-a-la-numerisation-des-salles-de-cinema Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010]
 * [http://www.senat.fr/rap/a09-104-3-2/a09-104-3-2.html Projet de loi de finances pour 2010: Culture (fascicule 2): création et cinéma]
 * [http://www.manice.org/IMG/pdf/Loi_no2010-1149_du_30_sept_2010.pdf Loi N°2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]

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 *  Le comité recommande aux distributeurs de fixer le montant de leurs contribution en calculant les économies annuelles de distribution que peut leur apporter le numérique, obtenues en faisant la différence entre :
-- les coûts de la distribution de leurs films en 35mm : coûts d’éditions des copies 35mm, des films annonces, du sous-titrage, de la logistique de diffusion des copies vers les salles. Les coûts des masters (interpositif, internégatif,..) doivent être exclus des coûts annuels de distribution si ils sont à la charge des producteurs.
+- les coûts de la distribution de leurs films en 35mm : coûts d’éditions des copies 35mm, des films annonces, du sous-titrage, de la logistique de diffusion des copies vers les salles. Les coûts des masters (interpositif, internégatif,..) doivent être exclus des coûts annuels de distribution s'ils sont à la charge des producteurs.
 - les coûts de la diffusion de ces mêmes films au format numérique : coût d’édition des DCP, des clés de décryptage, de la logistique de diffusion des copies numériques sur supports physiques ou par voie dématérialisée.

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 === Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions ===
-Coûts d’équipement des salles qui peuvent être pris en charge par les contributions
+'''Coûts d’équipement des salles qui peuvent être pris en charge par les contributions'''
 * Le comité consultatif recommande que les coûts suivants soient pris en charge par les contributions :
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 *  L’exploitant doit financer lui-même entre 10% et 25% des coûts éligibles aux contributions.
-Principes de calcul des contributions par les distributeurs
+'''Principes de calcul des contributions par les distributeurs'''
 *  Le comité recommande aux distributeurs de fixer le montant de leurs contribution en calculant les économies annuelles de distribution que peut leur apporter le numérique, obtenues en faisant la différence entre :

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 * Les exploitants et les distributeurs doivent signer des contrats à long-terme sur le montant et les conditions de versement des contributions.
-* Ces contrats doivent être signés dans les meilleurs délais et appliqués de manière rétroactive, à partir de la date d’installation des équipements de projection numérique dans les salles, si cette date est postérieure à celle de la publication de la loi sur le financement(30/9/2010).
+* Ces contrats doivent être signés dans les meilleurs délais et appliqués de manière rétroactive, à partir de la date d’installation des équipements de projection numérique dans les salles, si cette date est postérieure à celle de la publication de la loi sur le financement (30/9/2010).
 === Recommandations sur les principes de négociation du montant des contributions ===

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 Les recommandations de bonne pratique élaborées par le comité de concertation doivent être approuvés par 8 de ses membres au moins pour être adoptées.
-Ce comité a livré ses premières recommandations le le 1er décembre 2011. Il livrera une seconde série de recommandations le 29 janvier 2011. Le [http://www.manice.org/joom2011/ site manice.org] en offre une synthèse.
+Ce comité a livré ses premières recommandations le le 1er décembre 2011. Il a livré une seconde série de recommandations le 29 janvier 2011. Le [http://www.manice.org/joom2011/ site manice.org] en offre une synthèse.
 === Recommandations sur les principes de contrôle du système des contributions ===

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 Le financement régional tient compte de la situation financière de la salle, de ses modalités de gestion, de son niveau d’autofinancement et des autres soutiens existants ou prévus, et notamment des éléments suivants :
-* Le soutien sélectif du Centre national de la cinématographie et à quelle niveau de mobilisation.
+* Le soutien sélectif du Centre national de la cinématographie et à quel niveau de mobilisation.
 * L’implication de la collectivité locale relèvera de l’intercommunalité, plutôt que de la commune.

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 Tout d'abord, les aides de la région ont pour but de faciliter le passage au numérique des salles indépendantes et de proximité classées art & essai en Aquitaine.
-Mais également, la région doit assurer la compétitivité des équipements et développer leur attractivité, favoriser l’accès des publics à la culture, et la présence d’une offre culturelle permanente territorialisée autour du cinéma en région
+Mais également, la région doit assurer la compétitivité des équipements et développer leur attractivité, favoriser l’accès des publics à la culture, et la présence d’une offre culturelle permanente territorialisée autour du cinéma en région.
 === Niveau de l'aide ===

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 === La loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ===
-Le 16 juin 2010, les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi présentée par [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1630.asp Michel HERBILLON]. Elle instaure le principe du versement d’une contribution obligatoire des distributeurs aux salles et ce, dès qu’ils placeront une copie numérique d’un long métrage inédit chez un exploitant. Le sénat a ratifié le 16 septembre, sans le modifier ce texte de loi sur le financement du passage au numérique. Le [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022871025&categorieLien=id 30 septembre 2010 la loi est promulguée]. Elle impose aux distributeurs de films, le versement d'une contribution obligatoire aux exploitants de salle de cinéma pour la diffusion de leur film en numérique lors des deux premières semaines d'exploitation commerciale. Cette contribution, qui correspond à des frais de copies virtuels, est vouée à disparaître une fois la couverture du coût de la transition numérique assuré, au plus tard en 2021. Il s'agit d'un encadrement du système de tiers investisseur, précédemment présenté.
+Le 16 juin 2010, les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi présentée par [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1630.asp Michel HERBILLON]. Elle instaure le principe du versement d’une contribution obligatoire des distributeurs aux salles et ce, dès qu’ils placeront une copie numérique d’un long métrage inédit chez un exploitant. Le sénat a ratifié le 16 septembre, sans le modifier ce texte de loi sur le financement du passage au numérique. Le [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022871025&categorieLien=id 30 septembre 2010 la loi est promulguée]. Elle impose aux distributeurs de films, le versement d'une contribution obligatoire aux exploitants de salle de cinéma pour la diffusion de leur film en numérique lors des deux premières semaines d'exploitation commerciale. Cette contribution, qui correspond à des frais de copies virtuels, est vouée à disparaître une fois la couverture du coût de la transition numérique assurée, au plus tard en 2021. Il s'agit d'un encadrement du système de tiers investisseur, précédemment présenté.
 === Le système d'aide sélective au soutien des exploitants les plus faibles ===

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 == Une opportunité artistique ==
-Les opportunités offertes par l’équipement numérique concernant le traitement artistique de l'œuvre sont élargies. Il convient de rappeler que les deux premiers films pour lesquels, un choix de tournage en numérique avait été fait, alors même que la technologie n’était pas encore ni " au point ", ni démocratisée, étaient Vidocq et 28 jours plus tard. Les réalisateurs ont motivé ce choix par des considérations principalement artistiques. Ainsi, pour "Vidocq", dont le tournage a commencé en 1997 : il s’agissait d’abord de donner " une texture particulière à l’image, plus de contraste et une profondeur de champ " (PITOF). Pour "28 jours plus tard", sorti en 2003, le tournage en numérique était un choix artistique permettant d’introduire "     une ambiance et une esthétique décalées ". (Andrew MACDONALD, producteur du film)
+Les opportunités offertes par l’équipement numérique concernant le traitement artistique de l'œuvre sont élargies. Il convient de rappeler que les deux premiers films pour lesquels, un choix de tournage en numérique avait été fait, alors même que la technologie n’était pas encore ni "au point", ni démocratisée, étaient Vidocq et 28 jours plus tard. Les réalisateurs ont motivé ce choix par des considérations principalement artistiques. Ainsi, pour "Vidocq", dont le tournage a commencé en 1997 : il s’agissait d’abord de donner "une texture particulière à l’image, plus de contraste et une profondeur de champ" (PITOF). Pour "28 jours plus tard", sorti en 2003, le tournage en numérique était un choix artistique permettant d’introduire "une ambiance et une esthétique décalées". (Andrew MACDONALD, producteur du film)
 = Les problèmes liés à l'équipement numérique =