État (int) - Historique des versions

Remus le 30 décembre 2011 à 11:41

2011-12-30T11:41:14Z

Hypatia : /* Voir aussi */

2011-12-30T11:27:19Z

‎Voir aussi

Johanna le 3 juin 2010 à 08:36

2010-06-03T08:36:01Z

Johanna le 15 avril 2010 à 09:14

2010-04-15T09:14:45Z

Hughes-Jehan Vibert le 7 septembre 2009 à 09:13

2009-09-07T09:13:27Z

Pierre le 18 octobre 2007 à 11:29

2007-10-18T11:29:14Z

82.225.191.22 le 4 janvier 2007 à 06:40

2007-01-04T06:40:52Z

Hughes-Jehan Vibert : a déplacé État vers État (int)

2006-11-08T10:25:22Z

a déplacé État vers État (int)

Hughes-Jehan Vibert : a déplacé État (int) vers État

2006-11-03T18:57:24Z

a déplacé État (int) vers État

Hughes-Jehan Vibert le 3 novembre 2006 à 18:56

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 * [[État fédéral]]
 * [[État fédéré]]
 [[de:Staat (int)]]
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 * [[État fédéral]]
 * [[État fédéré]]
 [[de:Staat (int)]]
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 =Naissance et mort de l'État selon le droit international public=
 Les éléments constitutifs d'un État sont&nbsp;:
-*un territoire
+*un [[territoire]]
 *un peuple
 *une organisation politique.

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 =Action de l'État dans le droit international public=
-L'État constitue l'acteur essentiel du [[Droit international public]]. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne&nbsp;: si un État conclut un [[traité international (int)|traité international]], rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les [[Organisation internationale|organisations internationales]] ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.
+L'État constitue l'acteur essentiel du [[Droit international public]]. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne&nbsp;: si un État conclut un [[Traité (int)|traité international]], rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les [[Organisation internationale (int)|organisations internationales]] ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.
-Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique capable d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'[[Organisation des Nations Unies]] est soumis au bon vouloir des États concernés. Le seul élément contraignant un État à respecter ses engagements est la volonté de pouvoir conclure d'autres engagement, ce qui suppose la confiance de ses partenaires en sa parole.
+Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique capable d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'[[Organisation des Nations Unies (int)|Organisation des Nations Unies]] est soumis au bon vouloir des États concernés. Le seul élément contraignant un État à respecter ses engagements est la volonté de pouvoir conclure d'autres engagement, ce qui suppose la confiance de ses partenaires en sa parole.
-Cependant, certaines règles de la [[Coutume internationale]], considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'[[interdiction de l'emploi de la force (int)|interdiction de l'emploi de la force]]. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'[[Organisation des Nations Unies]].
+Cependant, certaines règles de la [[Coutume internationale]], considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'[[interdiction de l'emploi de la force (int)|interdiction de l'emploi de la force]]. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'[[Organisation des Nations Unies (int)|Organisation des Nations Unies]].
 =Notes et références=
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 =Voir aussi=
 {{Moteur (int)|État}}
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 Si l'un des éléments constitutifs de l'État vient à disparaître, celui-ci n'existe plus. [[Taïwan]] n'est plus reconnu que par certains États et son territoire est revendiqué par la [[Chine]]<ref>Voir le préambule de la [[Constitution (cn)|Constitution de la République populaire de Chine]]</ref>. Si Taïwan n'est plus reconnu par aucun autre État, le peuple, le territoire et l'organisation politique de cette île ne seront plus considérés comme constituant un État au regard du droit international public.
-L'apparition ou la disparition d'un État ne sont pas nécessairement liées à des conflits. La naissance du [[Monténégro]] s'est ainsi faite pacifiquement comme celle de la séparation de la Tchécoslovaquie en [[République tchèque]] et [[Slovaquie]]. De même, la mise en commun de leur compétence internationale par des États au sein d'une [[confédération]] ou d'une [[fédération]] les fait s'effacer de la scène internationale au profit d'une nouvelle entité.
+L'apparition ou la disparition d'un État sont souvent liées à des conflits, mais pas nécessairement. La naissance du [[Monténégro]] s'est ainsi faite pacifiquement comme celle de la séparation de la Tchécoslovaquie en [[République tchèque]] et en [[Slovaquie]]. De même, la mise en commun de leur compétence internationale par des États au sein d'une [[confédération]] ou d'une [[fédération]] les fait s'effacer de la scène internationale au profit d'une nouvelle entité.
 =Action de l'État dans le droit international public=
-L'État constitue l'acteur essentiel du [[Droit international public]]. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne&nbsp;: si un État conclut un traité international, rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les [[Organisation internationale|organisations internationales]] ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.
+L'État constitue l'acteur essentiel du [[Droit international public]]. Il n'a pour règle que celle qu'il se donne&nbsp;: si un État conclut un [[traité international (int)|traité international]], rien ne l'oblige juridiquement à le respecter. Toutes les [[Organisation internationale|organisations internationales]] ne possèdent que l'autorité que lui concèdent les États et aucune d'entre elles n'a de moyen de contrainte envers un État.
-Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'[[Organisation des Nations Unies]] est soumis au bon vouloir des États concernés.
+Tous les États sont juridiquements égaux, même si en réalité la puissance économique et militaire est un élément de fait structurant les relations internationales. Conséquence de cette égalité, il n'existe aucune autorité supra-étatique capable d'obliger un État. Le respect des résolutions de l'[[Organisation des Nations Unies]] est soumis au bon vouloir des États concernés. Le seul élément contraignant un État à respecter ses engagements est la volonté de pouvoir conclure d'autres engagement, ce qui suppose la confiance de ses partenaires en sa parole.
-Cependant, certaines règles de la [[Coutume internationale]], considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'interdiction de l'emploi de la force. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'[[Organisation des Nations Unies]].
+Cependant, certaines règles de la [[Coutume internationale]], considérées comme essentielles aux rapports internationaux, s'imposent aux États, comme par exemple l'[[interdiction de l'emploi de la force (int)|interdiction de l'emploi de la force]]. Ces règles coutumières font l'objet d'une codification dans le cadre de l'[[Organisation des Nations Unies]].
 =Notes et références=
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-{{ébauche}}
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   [[Accueil]] > [[Droit international public]]
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