Œuvre de collaboration (fr) - Historique des versions

Pierre le 11 mai 2007 à 09:04

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Pierre le 11 mai 2007 à 09:02

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Guillaume.cayeux le 13 juin 2006 à 14:18

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Jeff le 9 novembre 2005 à 03:57

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Jeff : a déplacé L'oeuvre de collaboration (fr) vers Œuvre de collaboration (fr)

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a déplacé L'oeuvre de collaboration (fr) vers Œuvre de collaboration (fr)

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+  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] > [[œuvre à plusieurs auteurs (fr)|œuvre à plusieurs auteurs]]
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-Ainsi une personne morale ne peut être en aucun cas être  coauteur d'une œuvre de collaboration. En effet pour prétendre à la qualité d'auteur, l'œuvre de l'empreinte doit être marquer de la personnalité de son auteur.
+L'œuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article [[CPIfr:L113-2|L113-2]]  du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intellectuelle]] comme «&nbsp;''l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques''&nbsp;».
 Contrairement à [[Œuvre collective (fr)|l'œuvre collective]], les coauteurs travaillent sur '''''un pied d'égalité''''', même si l'un d'entre-eux peut jouer un rôle de coordinateur.
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 En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve '''''une liberté de création''''' sans être contrôlé par un tiers.
-Les coauteurs ont pu être défini dans un arrêt comme "''ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent''" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).
+Les coauteurs ont pu être défini dans un arrêt comme «&nbsp;''ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent''<ref>CA Paris 11&nbsp;mai 1965&nbsp;: D. 1967, p. 555, n. Françon</ref>&nbsp;».
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-[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] > [[œuvre à plusieurs auteurs (fr)|œuvre à plusieurs auteurs]]
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 Les coauteurs ont pu être défini dans un arrêt comme "''ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent''" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).

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	Contrairement à [[Œuvre collective (fr)\|l'œuvre collective]], les coauteurs travaillent sur '''''un pied d'égalité''''', même si l'un d'entre-eux peut jouer un rôle de coordinateur.		Contrairement à [[Œuvre collective (fr)\|l'œuvre collective]], les coauteurs travaillent sur '''''un pied d'égalité''''', même si l'un d'entre-eux peut jouer un rôle de coordinateur.

−	En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve '''''une liberté de création''''' sans être contrôlé par un tiers. ~~Ainsi les~~ coauteurs ont ~~été~~ défini dans un arrêt comme "''ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent''" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).	+	En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve '''''une liberté de création''''' sans être contrôlé par un tiers.
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		+	Les coauteurs ont pu être défini dans un arrêt comme "''ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent''" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).

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−	~~L'œuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».~~

−	~~Une personne morale ne peut être en aucun cas être coauteur d'une œuvre de collaboration car pour prétendre à la qualité d'auteur, il faut marquer l'œuvre de l'empreinte de sa personnalité.~~

−	Contrairement à l'œuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer ~~les chefs d'orchestre~~. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).	+	L'œuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article [[CPIfr:L113-2\|L113-2]] du Code de la propriété intellectuelle comme « ''l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques''. ».
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		+	Ainsi une personne morale ne peut être en aucun cas être coauteur d'une œuvre de collaboration. En effet pour prétendre à la qualité d'auteur, l'œuvre de l'empreinte doit être marquer de la personnalité de son auteur.
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		+	Contrairement à [[Œuvre collective (fr)\|l'œuvre collective]], les coauteurs travaillent sur '''''un pied d'égalité''''', même si l'un d'entre-eux peut jouer un rôle de coordinateur.
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		+	En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve '''''une liberté de création''''' sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "''ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent''" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).

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-[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]] > [[Droit d'auteur (fr)]] > [[Les oeuvres à plusieurs auteurs (fr)]]
+[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)]] > [[Droit d'auteur (fr)]] > [[Les œuvres à plusieurs auteurs (fr)]]
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-L'oeuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».
+L'œuvre de collaboration est définie au premier alinéa de l'article L113-2 comme « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».
-Une personne morale ne peut être en aucun cas être  coauteur d'une oeuvre de collaboration car pour prétendre à la qualité d'auteur, il faut marquer l'oeuvre de l'empreinte de sa personnalité.
+Une personne morale ne peut être en aucun cas être  coauteur d'une œuvre de collaboration car pour prétendre à la qualité d'auteur, il faut marquer l'œuvre de l'empreinte de sa personnalité.
-Contrairement à l'oeuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer les chefs d'orchestre. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'oeuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).
+Contrairement à l'œuvre collective, les coauteurs travaillent sur un pied d'égalité, même si l'un d'entre-eux peut jouer les chefs d'orchestre. En revanche, il est nécessaire que chaque coauteur conserve une liberté de création sans être contrôlé par un tiers. Ainsi les coauteurs ont été défini dans un arrêt comme "ceux qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l'œuvre commune et l'ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblabes ou différent" (CA Paris, 11 mai 1965, D. 1967, p. 555, n. Françon).

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