Accord de Taëf / Texte (lb) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert : ...

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Hughes-Jehan Vibert le 10 octobre 2007 à 11:05

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Hughes-Jehan Vibert : A protégé « Accord de Taëf / Texte (lb) »: n'a pas à être modifié [edit=sysop:move=sysop]

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A protégé « Accord de Taëf / Texte (lb) »: n'a pas à être modifié [edit=sysop:move=sysop]

Hughes-Jehan Vibert le 10 octobre 2007 à 11:03

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Hughes-Jehan Vibert le 10 octobre 2007 à 11:02

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Hughes-Jehan Vibert : Restauration du texte de l'accord de Taëf qui n'est plus accessible

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Restauration du texte de l'accord de Taëf qui n'est plus accessible

Changements en cours

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:12

2007-01-05T08:12:02Z

82.225.191.22 le 13 juin 2005 à 21:22

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82.225.191.22 le 13 juin 2005 à 21:09

2005-06-13T21:09:38Z

JurisPedia le 13 juin 2005 à 16:59

2005-06-13T16:59:13Z

Changements en cours

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- [[Liban]] > [[Droit constitutionnel (lb)]] > [[Accord de Taëf (lb)|Accord de Taëf]]
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 ==Les relations libano-syriennes==
-Le Liban, Arabe d'appartenance et d'identité, est lié par des relations fraternelles sincères avec tous les Etats arabes, et entretient avec la [[Syrie (lb)|Syrie]] des relations particulières qui tirent leur force du voisinage, de l'histoire et des intérêts fraternels communs. Sur cette base se fondent la coordination et la collaboration entre les deux Etats, et des accords entre eux dans les différents domaines les consacreront de manière à assurer l'intérêt des deux pays frères dans le cadre de la souveraineté et de l'indépendance de chacun. Sur cette base, et compte tenu du fait que l'affermissement de la sécurité favorise le cadre nécessaire au développement de ces liens particuliers, il faut éviter à tout prix que le Liban devienne une source de menace à la sécurité de la Syrie, ou la Syrie une source de menace à la sécurité du Liban. En vertu de quoi, le Liban ne permettra pas qu'il soit un passage ou un foyer pour toute formation, Etat ou organisation qui aurait pour but de remettre en question sa sécurité ou celle de la Syrie. De même que la Syrie, soucieuse de la sécurité du Liban, de son indépendance et de son unité ainsi que l'entente de ses fils, ne permettra aucune action susceptible de menacer la sécurité du Liban, son indépendance et sa souveraineté.
+Le Liban, Arabe d'appartenance et d'identité, est lié par des relations fraternelles sincères avec tous les Etats arabes, et entretient avec la [[Syrie]] des relations particulières qui tirent leur force du voisinage, de l'histoire et des intérêts fraternels communs. Sur cette base se fondent la coordination et la collaboration entre les deux Etats, et des accords entre eux dans les différents domaines les consacreront de manière à assurer l'intérêt des deux pays frères dans le cadre de la souveraineté et de l'indépendance de chacun. Sur cette base, et compte tenu du fait que l'affermissement de la sécurité favorise le cadre nécessaire au développement de ces liens particuliers, il faut éviter à tout prix que le Liban devienne une source de menace à la sécurité de la Syrie, ou la Syrie une source de menace à la sécurité du Liban. En vertu de quoi, le Liban ne permettra pas qu'il soit un passage ou un foyer pour toute formation, Etat ou organisation qui aurait pour but de remettre en question sa sécurité ou celle de la Syrie. De même que la Syrie, soucieuse de la sécurité du Liban, de son indépendance et de son unité ainsi que l'entente de ses fils, ne permettra aucune action susceptible de menacer la sécurité du Liban, son indépendance et sa souveraineté.
 =Liens externes=
 *[http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/fr/taef.htm Le texte de l'entente de Taëf], sur le site du [[Conseil constitutionnel (lb)|Conseil constitutionnel]] de la République libanaise
 *[http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/region-liban-taef-en The Taef agreement] sur le site du [http://www.monde-diplomatique.fr Monde diplomatique]

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 ===2- Les réformes politiques===
 ====A- La Chambre des députés====
-La Chambre des députés est le pouvoir législatif qui exerce le contrôle général sur la politique du gouvernement et ses activités.
+La [[Chambre des députés (lb)|Chambre des députés]] est le [[pouvoir législatif (lb)|pouvoir législatif]] qui exerce le contrôle général sur la politique du [[gouvernement (lb)|gouvernement]] et ses activités.
 - Le président de la Chambre et son bureau sont élus pour la durée du mandat de la Chambre.
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 - La Chambre des députés peut, une seule fois, deux ans après l'élection de son président et de son vice-président, et durant sa première réunion, retirer la confiance à son Président et à son vice-président à la majorité des deux-tiers de ses membres, sur la base d'une pétition signée par au moins dix députés. Dans ce cas, la Chambre doit immédiatement se réunir pour élire aux postes vacants.
-- Tout projet de loi, de caractère urgent, transmis par le Conseil des ministres à la Chambre des députés, ne peut être adopté qu'après avoir été mis à l'ordre du jour, lu, et passée la période prévue par la Constitution sans qu'il ne soit voté ou rejeté par la Chambre, puis après accord du Conseil des ministres.
+- Tout [[projet de loi (lb)|projet de loi]], de caractère urgent, transmis par le [[Conseil des ministres (lb)|Conseil des ministres]] à la Chambre des députés, ne peut être adopté qu'après avoir été mis à l'ordre du jour, lu, et passée la période prévue par la Constitution sans qu'il ne soit voté ou rejeté par la Chambre, puis après accord du Conseil des ministres.
 - La circonscription électorale est le mohafazat.
-- Jusqu'à l'adoption par la Chambre des députés d'une loi électorale excluant le confessionnalisme, les sièges parlementaires sont répartis selon les règles suivantes :
+- Jusqu'à l'adoption par la Chambre des députés d'une [[loi électorale (lb)|loi électorale]] excluant le confessionnalisme, les sièges parlementaires sont répartis selon les règles suivantes :
 a) à égalité entre chrétiens et musulmans.
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 ====B- Le Président de la République====
-Le Président de la République est le chef de l'Etat et le symbole de l'unité de la patrie. Il veille au respect de la Constitution, à l'indépendance du Liban, à son unité et à son intégrité territoriale conformément aux lois constitutionnelles. Il est le chef suprême des forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil des ministres.Il exerce les prérogatives suivantes :
+Le [[Président de la République (lb)|Président de la République]] est le chef de l'État et le symbole de l'unité de la patrie. Il veille au respect de la Constitution, à l'indépendance du Liban, à son unité et à son intégrité territoriale conformément aux lois constitutionnelles. Il est le chef suprême des forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil des ministres.Il exerce les prérogatives suivantes :
-- Il préside le Conseil des ministres quand il le souhaite, sans participer au vote.
+- Il préside le [[Conseil des ministres (lb)|Conseil des ministres]] quand il le souhaite, sans participer au vote.
-- Il préside le Conseil Supérieur de Défense.
+- Il préside le [[Conseil Supérieur de Défense (lb)|Conseil Supérieur de Défense]].
-- Il publie les décrets et demande leur publication. Il peut renvoyer au Conseil des ministres dans un délai de 15 jours tout décret de ce dernier après sa remise aux greffes de la présidence. Si le Conseil des ministres confirme le décret, ou si le délai s'est écoulé sans que le décret ne soit publié ou renvoyé, il devient de droit exécutoire et doit être publié.
+- Il publie les [[décret (lb)|décrets]] et demande leur publication. Il peut renvoyer au Conseil des ministres dans un délai de 15 jours tout décret de ce dernier après sa remise aux greffes de la présidence. Si le Conseil des ministres confirme le décret, ou si le délai s'est écoulé sans que le décret ne soit publié ou renvoyé, il devient de droit exécutoire et doit être publié.
-- Il publie les lois suivant les délais stipulés dans la Constitution et demande leur publication après leur adoption par la Chambre des députés. Il peut, après en avoir informé le Conseil des ministres, renvoyer les lois pour une nouvelle délibération dans les délais stipulés par la Constitution et conformément à ses dispositions. A l'expiration des délais, si les lois n'ont été ni publiées ni renvoyées, elles deviennent de droit exécutoires et doivent être publiées.
+- Il publie les [[loi (lb)|lois]] suivant les délais stipulés dans la [[Constitution (lb)|Constitution]] et demande leur publication après leur adoption par la Chambre des députés. Il peut, après en avoir informé le Conseil des ministres, renvoyer les lois pour une nouvelle délibération dans les délais stipulés par la Constitution et conformément à ses dispositions. A l'expiration des délais, si les lois n'ont été ni publiées ni renvoyées, elles deviennent de droit exécutoires et doivent être publiées.
 - Il transfère les projets de lois qui lui sont transmis par le Conseil des ministres à la Chambre des députés.
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 - Il nomme le président du Conseil désigné après consultation avec le président de la Chambre des députés, sur la base des consultations parlementaires dont les résultats sont impératifs et qu'il doit communiquer officiellement au président de la Chambre.
-- Il promulgue le décret de nomination du président du Conseil des ministres.
+- Il [[promulgation (lb)|promulgue]] le décret de nomination du président du Conseil des ministres.
 - Il promulgue, en accord avec le président du Conseil des ministres, le décret de formation du Gouvernement.
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 A) En vue de garantir la suprématie de la loi sur tous les citoyens, responsables compris, et en vue d'assurer la bonne marche des pouvoirs législatif et exécutif avec les éléments de la convivialité et des droits essentiels des Libanais, tels que stipulés dans la Constitution :
-- La Haute-Cour, telle que stipulée dans la Constitution, sera constituée. Sa tâche est de juger les présidents et les ministres. Une loi spécifique sera élaborée pour la procédure devant la Haute-Cour.
+- La [[Haute-Cour (lb)|Haute-Cour]], telle que stipulée dans la Constitution, sera constituée. Sa tâche est de juger les présidents et les ministres. Une loi spécifique sera élaborée pour la procédure devant la Haute-Cour.
-- Un Conseil Constitutionnel sera créé pour interpréter la Constitution et contrôler la constitutionnalité des lois, et trancher les litiges et les invalidations relatifs aux élections présidentielles et parlementaires.
+- Un [[Conseil Constitutionnel (lb)|Conseil Constitutionnel]] sera créé pour interpréter la Constitution et contrôler la constitutionnalité des lois, et trancher les litiges et les invalidations relatifs aux élections présidentielles et parlementaires.
 - Les parties citées ci-après ont le droit de consulter le Conseil Constitutionnel en ce qui concerne l'interprétation de la constitution et le contrôle de la constitutionnalité des lois :
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 c) le Président du Conseil des Ministres
-d) un nombre de députés à déterminer
+d) un nombre de [[député (lb)|députés]] à déterminer
 B) En vue de garantir le principe de comptabilité entre la religion et l'Etat, les chefs des communautés libanaises ont le droit de consulter le Conseil Constitutionnel dans les domaines suivants :
-- le statut personnel
+- le [[statut personnel (lb)|statut personnel]]
-- la liberté de croyance et la pratique des rites religieux
+- la [[liberté de croyance (lb)|liberté de croyance]] et la pratique des rites religieux
-- la liberté de l'enseignement religieux.
+- la [[liberté de l'enseignement religieux (lb)|liberté de l'enseignement religieux]].
-C) En vue de renforcer l'indépendance de la justice, un nombre déterminé de membres de la Cour suprême sera élu par le corps des magistrats.
+C) En vue de renforcer l'indépendance de la justice, un nombre déterminé de membres de la [[Cour suprême (lb)|Cour suprême]] sera élu par le corps des [[magistrat (lb)|magistrats]].
 ====C- La loi des élections parlementaires====
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 ====D- La création du Conseil économique et social pour le développement====
-Un conseil économique et social sera créé en vue de garantir la participation des représentants des différents secteurs publics dans l'élaboration de la politique économique et sociale de l'Etat et ce par le moyen de la consultation et des propositions.
+Un [[conseil économique et social (lb)|conseil économique et social]] sera créé en vue de garantir la participation des représentants des différents secteurs publics dans l'élaboration de la politique économique et sociale de l'Etat et ce par le moyen de la consultation et des propositions.
 ====E- L'éducation et l'enseignement====
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 La restauration de l'autorité de l'Etat jusqu'aux frontières libanaises reconnues internationalement implique :
-- L'action pour l'application de la résolution N°425 et des différentes résolutions du Conseil de Sécurité stipulant de mettre un terme définitif à l'occupation israélienne.
+- L'action pour l'application de la résolution N°425 et des différentes résolutions du [[Conseil de Sécurité (int)|Conseil de Sécurité]] stipulant de mettre un terme définitif à l'occupation israélienne.
 - Le maintien de l'accord d'armistice signée le 23 mars 1949.
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 ==Les relations libano-syriennes==
-Le Liban, Arabe d'appartenance et d'identité, est lié par des relations fraternelles sincères avec tous les Etats arabes, et entretient avec la Syrie des relations particulières qui tirent leur force du voisinage, de l'histoire et des intérêts fraternels communs. Sur cette base se fondent la coordination et la collaboration entre les deux Etats, et des accords entre eux dans les différents domaines les consacreront de manière à assurer l'intérêt des deux pays frères dans le cadre de la souveraineté et de l'indépendance de chacun. Sur cette base, et compte tenu du fait que l'affermissement de la sécurité favorise le cadre nécessaire au développement de ces liens particuliers, il faut éviter à tout prix que le Liban devienne une source de menace à la sécurité de la Syrie, ou la Syrie une source de menace à la sécurité du Liban. En vertu de quoi, le Liban ne permettra pas qu'il soit un passage ou un foyer pour toute formation, Etat ou organisation qui aurait pour but de remettre en question sa sécurité ou celle de la Syrie. De même que la Syrie, soucieuse de la sécurité du Liban, de son indépendance et de son unité ainsi que l'entente de ses fils, ne permettra aucune action susceptible de menacer la sécurité du Liban, son indépendance et sa souveraineté.
+Le Liban, Arabe d'appartenance et d'identité, est lié par des relations fraternelles sincères avec tous les Etats arabes, et entretient avec la [[Syrie (lb)|Syrie]] des relations particulières qui tirent leur force du voisinage, de l'histoire et des intérêts fraternels communs. Sur cette base se fondent la coordination et la collaboration entre les deux Etats, et des accords entre eux dans les différents domaines les consacreront de manière à assurer l'intérêt des deux pays frères dans le cadre de la souveraineté et de l'indépendance de chacun. Sur cette base, et compte tenu du fait que l'affermissement de la sécurité favorise le cadre nécessaire au développement de ces liens particuliers, il faut éviter à tout prix que le Liban devienne une source de menace à la sécurité de la Syrie, ou la Syrie une source de menace à la sécurité du Liban. En vertu de quoi, le Liban ne permettra pas qu'il soit un passage ou un foyer pour toute formation, Etat ou organisation qui aurait pour but de remettre en question sa sécurité ou celle de la Syrie. De même que la Syrie, soucieuse de la sécurité du Liban, de son indépendance et de son unité ainsi que l'entente de ses fils, ne permettra aucune action susceptible de menacer la sécurité du Liban, son indépendance et sa souveraineté.
 =Liens externes=
 *[http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/fr/taef.htm Le texte de l'entente de Taëf], sur le site du [[Conseil constitutionnel (lb)|Conseil constitutionnel]] de la République libanaise
 *[http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/proche-orient/region-liban-taef-en The Taef agreement] sur le site du [http://www.monde-diplomatique.fr Monde diplomatique]

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 Quand plus tard les musulmans sont devenus majoritaire dans la population, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le premier conflit violent s'est produit dans une rébellion en 1958, et les tensions ont éclaté plus tard dans la guerre civile libanaise (1975 à 1990).<br>
-La charte de réconciliation du  22 octobre 1989 (généralement connue sous le nom d'[[Accord de Taëf (lb)|Accord de Taëf]]) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990.  Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans.
+La charte de réconciliation du  22 octobre 1989 (généralement connue sous le nom d'[[Accord de Taëf (lb)|Accord de Taëf]] et ratifiée par le [[parlement (lb)|parlement]] le 5 novembre 1989) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990.  Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans.

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	Quand plus tard les musulmans sont devenus majoritaire dans la population, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le premier conflit violent s'est produit dans une rébellion en 1958, et les tensions ont éclaté plus tard dans la guerre civile libanaise (1975 à 1990).<br>		Quand plus tard les musulmans sont devenus majoritaire dans la population, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le premier conflit violent s'est produit dans une rébellion en 1958, et les tensions ont éclaté plus tard dans la guerre civile libanaise (1975 à 1990).<br>
−	La charte de réconciliation du ~~5 novembre~~ 1989 (généralement connue sous le nom d'[[Accord de Taëf (lb)\|Accord de Taëf]]) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990. Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans.	+	La charte de réconciliation du 22 octobre 1989 (généralement connue sous le nom d'[[Accord de Taëf (lb)\|Accord de Taëf]]) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990. Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans.