Adoption (fr) - Historique des versions

Remus le 13 novembre 2009 à 10:52

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Piotrek le 13 novembre 2009 à 07:18

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Piotrek le 13 novembre 2009 à 07:18

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Hughes-Jehan Vibert le 12 novembre 2009 à 09:33

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Hughes-Jehan Vibert le 12 novembre 2009 à 09:31

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Anna le 2 septembre 2007 à 12:46

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Pierre : Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)|mineur]], qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]]. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.

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-L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)|mineur]]; toutefois, il peut, en cas d'adoption simple, s'agir d'un majeur conformément aux disposition de l'article 360 du Code civil, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]]. Elle est dite «&nbsp;plénière&nbsp;», lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine&nbsp;; elle est «&nbsp;simple&nbsp;», lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
+L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et une autre personne, [[Mineur (fr)|mineure]] le plus souvent mais également, en cas d'[[adoption simple (fr)|adoption simple]], [[majorité (fr)|majeure]] ([[CCfr:360|article 360]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]). Ces deux personnes n'ayant aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|Tribunal de grande instance]]. Elle est dite «&nbsp;[[adoption plénière (fr)|plénière]]&nbsp;», lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine&nbsp;; elle est «&nbsp;[[adoption simple (fr)|simple]]&nbsp;», lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
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-L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)|mineur]]; toutefois, il peut, en cas d'adoption simple, s'agir d'un majeur conformément aux disposition de l'article 360 du Code civl, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]]. Elle est dite «&nbsp;plénière&nbsp;», lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine&nbsp;; elle est «&nbsp;simple&nbsp;», lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
+L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)|mineur]]; toutefois, il peut, en cas d'adoption simple, s'agir d'un majeur conformément aux disposition de l'article 360 du Code civil, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]]. Elle est dite «&nbsp;plénière&nbsp;», lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine&nbsp;; elle est «&nbsp;simple&nbsp;», lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
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-L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)|mineur]], qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]]. Elle est dite «&nbsp;plénière&nbsp;», lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine&nbsp;; elle est «&nbsp;simple&nbsp;», lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
+L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)|mineur]]; toutefois, il peut, en cas d'adoption simple, s'agir d'un majeur conformément aux disposition de l'article 360 du Code civl, qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)|tribunal de grande instance]]. Elle est dite «&nbsp;plénière&nbsp;», lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine&nbsp;; elle est «&nbsp;simple&nbsp;», lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
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	L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)\|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)\|mineur]], qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)\|tribunal de grande instance]]. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.		L'adoption est un lien de [[Filiation (fr)\|filiation]] entre un adulte et un [[Mineur (fr)\|mineur]], qui n'ont aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du [[Tribunal de grande instance (fr)\|tribunal de grande instance]]. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
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