Agence de presse (fr) - Historique des versions

Stéphanie C. : /* La nature juridique de l’Agence France-Presse */

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‎La nature juridique de l’Agence France-Presse

Stéphanie C. : /* La nature juridique de l’Agence France-Presse */

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‎La nature juridique de l’Agence France-Presse

Stéphanie C. le 30 juin 2011 à 21:40

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Stéphanie C. le 30 juin 2011 à 21:36

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Stéphanie C. le 30 juin 2011 à 21:35

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Stéphanie C. le 30 juin 2011 à 21:30

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Stéphanie C. : /* Voir aussi */

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‎Voir aussi

Stéphanie C. : /* Voir aussi */

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‎Voir aussi

Stéphanie C. le 30 juin 2011 à 02:44

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Stéphanie C. le 29 juin 2011 à 19:58

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 L'article 1er de ladite loi de 1957 fixe la nature juridique de cette agence en précisant qu'il s'agit d'un « ''organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales. '' »
-De par cette définition, on a voulu écarter l'idée d'un statut d'établissement public, statut qu’avait consacré l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7524A4417D4AE172E0263C696280BA59.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006451201&cidTexte=LEGITEXT000006068171&dateTexte=20110604 ordonnance du 30 septembre 1944] à l’Agence France-Presse. Le texte de loi traduit l'idée que le législateur a souhaité assurer une totale indépendance de l'AFP à l'égard de l'État et de son pouvoir politique, de manière à ne pas l’assimiler à une agence gouvernementale.
+De par cette définition, on a voulu écarter l'idée d'un statut d'établissement public, statut qu’avait consacré l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7524A4417D4AE172E0263C696280BA59.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006451201&cidTexte=LEGITEXT000006068171&dateTexte=20110604 ordonnance du 30 septembre 1944] à l’Agence France-Presse. Le texte de loi traduit l'idée que le législateur a souhaité assurer une totale indépendance de l'AFP à l'égard de l'État et de son pouvoir politique, de facon à ne pas l’assimiler à une agence gouvernementale.
 Pour autant, l’Agence France-Presse demeure un organisme semi-public, très largement dépendant d’un financement étatique.

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 L'article 1er de ladite loi de 1957 fixe la nature juridique de cette agence en précisant qu'il s'agit d'un « ''organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales. '' »
 De par cette définition, on a voulu écarter l'idée d'un statut d'établissement public, statut qu’avait consacré l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7524A4417D4AE172E0263C696280BA59.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006451201&cidTexte=LEGITEXT000006068171&dateTexte=20110604 ordonnance du 30 septembre 1944] à l’Agence France-Presse. Le texte de loi traduit l'idée que le législateur a souhaité assurer une totale indépendance de l'AFP à l'égard de l'État et de son pouvoir politique, de manière à ne pas l’assimiler à une agence gouvernementale.
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 De même, cette menace d’une privatisation ne serait pas sans poser problème à une totale indépendance et impartialité de l’information.
 Actuellement, ce projet est resté lettre morte.
 === Les organes de direction composant l’Agence France-Presse ===

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 Cette date marque le début officiel de la première agence de presse au monde.
-Le 20 août 1944, un groupe de journalistes résistants reprend le contrôle de l'Office Français d'Information - organe vichyste pendant l'occupation nazie, diffuse sa première dépêche
+Le 20 août 1944, un groupe de journalistes résistants reprend le contrôle de l'Office Français d'Information - organe vichyste pendant l'occupation nazie, et diffuse sa première dépêche.
 Elle renaît officiellement par une ordonnance du 30 septembre 1944 sous le nom d'Agence France-Presse.

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 Elle distribue ses services sans discontinuité à des milliers de clients en France et dans le monde en six langues. (Six langues de travail : français, anglais, espagnol, portugais, allemand, arabe.)
-Certes, la réputation d’une agence dépend tout à la fois de son exactitude et de sa rapidité. En conséquence, le culte du « scoop » pousse en permanence les agenciers, dans une concurrence toujours aussi féroce, à être en tête de l’information pour rapidement le faire paraître.
+Certes, la réputation d’une agence dépend tout à la fois de son exactitude et de sa rapidité. En conséquence, le culte du « scoop » pousse en permanence les agenciers, dans une concurrence toujours aussi féroce, à être en tête de l’information pour rapidement la faire paraître.
 Aussi, alors que tous les médias s’en nourrissent, elle reste relativement méconnue du grand public. Si les auditeurs et lecteurs ignorent la nature du rôle discrètement joué par l'organisme, il constitue officiellement un outil d'influence culturelle. C’est probablement la raison pour laquelle face à cette ignorance, on appelle ces hommes et ces femmes de l’Agence France-Presse, qui travaillent sans relâche pour informer les citoyens, les « soldats inconnus de l’information. »

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 Un statut général des agences de presse apparaît nécessaire aux fins de leur garantir une autonomie. Tel est ainsi l’objet de l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui constitue le texte de référence.
 Cependant, ce dernier opère de nombreux renvois à la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068976&dateTexte=20110629 loi du 1er Août 1986] qui détermine partiellement le statut général des agences de presse.
-Ce « ping pong » entre les règlementation n’est pas sans poser problème puisqu’il ne permet pas outre mesure une grande clarté du statut. C’est pourquoi, une codification en la matière serait fort appréciée pour une plus large compréhension, bien que pour l’heure, aucune perspective de regroupement des dispositions ne soit la priorité du législateur.
+Ce « ping pong » entre les règlementations n’est pas sans poser problème puisqu’il ne permet pas outre mesure une grande clarté du statut. C’est pourquoi, une codification en la matière serait fort appréciée pour une plus large compréhension, bien que pour l’heure, aucune perspective de regroupement des dispositions ne soit la priorité du législateur.
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 === Une obligation de transparence ===
-En théorie, les agences de presse se doivent d’être transparentes tant concernant leurs personnels que dans leur financement. Néanmoins en pratique, cette obligation semble bien peu respectée.
+En théorie, les agences de presse se doivent d’être transparentes, tant concernant leurs personnels que sur la question de leur financement. Néanmoins en pratique, cette obligation semble bien peu respectée.
 Conformément à l’article 4 de la loi du 1er Août 1986, « ''Dans le cas de sociétés par actions, les actions doivent être nominatives. Toute cession est soumise à l'agrément du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. '' »

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 A titre de précision, il convient d'opérer une distinction entre les agences de presse et les agences de communication, les entreprises de publicité ou de relations publiques. On  fait souvent une confusion des genres en la matière.
-Les agences de presse sont constituées d’un réseau dense de correspondants ayant pour mission d’être toujours les premiers informés.
+Les agences de presse sont constituées d’un réseau dense de correspondants ayant pour mission d’être toujours en tête dans la quête qux informations.
 Techniquement, le processus fonctionne de la manière suivante :
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 == B / Les catégories d’agences de presse ==
-Les agences de presse se répartissent en 3 catégories. Elles sont mondiales, nationales ou compétentes dans un domaine précis. Sur le territoire de l’Hexagone, on répertorie environ 230 agences de presse.
+Les agences de presse se répartissent en 3 catégories. Elles sont mondiales, nationales ou spécialisées. Sur le territoire de l’Hexagone, on répertorie environ 230 agences de presse.
 === Les agences mondiales ===
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 *'''L’agence de presse [http://www.upi.com/ United Press International]''' : fondée en 1907 et considérée jusqu’à la fin des années 80 comme la deuxième agence internationale américaine, elle fut mise en faillite au cours de l’année 1992. L’agence World Wide News Inc. a depuis racheté la marque. Elle est diffusée en anglais, certains services étant traduits en espagnol et en arabe. Ses spécialités sont l’économie, la santé, les sciences et le sport.
-*'''L’agence de presse [http://thomsonreuters.com/ Thomson Reuter]''' : crée à Londres en 1851, cette agence emploie 2 700 journalistes répartis sur 93 pays. L’agence, ayant connu des difficultés économiques ces dernières années, a été contrainte de fusionner en 2008 avec ''Thomson Corporation'', une société américaine spécialisée dans l’aide aux entreprises en matière de finance, santé et sciences. Spécialisée notamment dans les domaines touchant les informations financières et juridiques, cette agence s’adresse essentiellement aux décideurs en leur offrant une expertise approfondie.
+*'''L’agence de presse [http://thomsonreuters.com/ Thomson Reuter]''' : crée à Londres en 1851, cette agence emploie 2 700 journalistes répartis dans 93 pays. L’agence, ayant connu des difficultés économiques ces dernières années, a été contrainte de fusionner en 2008 avec ''Thomson Corporation'', une société américaine spécialisée dans l’aide aux entreprises en matière de finance, santé et sciences. Spécialisée notamment dans les domaines touchant les informations financières et juridiques, cette agence s’adresse essentiellement aux décideurs en leur offrant leur expertise approfondie.
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 === Les agences spécialisées ===
-Les agences spécialisées fournissent des informations spécialisées dans divers domaines ou disposent de services particuliers.
+Les agences spécialisées fournissent des informations spécialisées dans divers secteurs ou disposent de services particuliers.
 On retrouvera au sein de cette catégorie les agences suivantes : [http://www.keystonepressagency.com/ Keystone], [http://www.ludipresse.com/ Ludipresse], International News Agencies ou encore [http://www.sciencepresse.qc.ca/ Agence science-presse].

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 * THOMET (J.), « AFP, les survivants de l'information », Hugo doc, 2009.
 * Abécédaire de l'AFP, « Comment l'agence informe le monde », Victoires Éditions, 2010.
-* DERIEUX (E.), « Le droit des médias », Dalloz, 2010.
+* DERIEUX (E.), « Le droit des médias », ''Dalloz'', 2010.
-* DERIEUX (E.) et GRANCHET (A.), « Droit des médias, droit français, européen et international », Dalloz, Lextenso éditions, L.G.D.J., 2010.
+* DERIEUX (E.) et GRANCHET (A.), « Droit des médias, droit français, européen et international », ''Dalloz'', Lextenso éditions, L.G.D.J., 2010.
 * LEFEBURE (A.), « Havas : les arcanes du pouvoir », Grasset, 1992.
 * HUTEAU (J.), « AFP, une histoire de l'Agence France-Presse 1944-1990 », Laffont, 1992.

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	= Voir aussi =		= Voir aussi =
		+
		+	* THOMET (J.), « AFP, les survivants de l'information », Hugo doc, 2009.
		+	* Abécédaire de l'AFP, « Comment l'agence informe le monde », Victoires Éditions, 2010.
		+	* DERIEUX (E.), « Le droit des médias », Dalloz, 2010.
		+	* DERIEUX (E.) et GRANCHET (A.), « Droit des médias, droit français, européen et international », Dalloz, Lextenso éditions, L.G.D.J., 2010.
		+	* LEFEBURE (A.), « Havas : les arcanes du pouvoir », Grasset, 1992.
		+	* HUTEAU (J.), « AFP, une histoire de l'Agence France-Presse 1944-1990 », Laffont, 1992.
		+	* « L'Agence France-Presse », La Documentation française, 1976.
		+	* BACHMANN (Ph.), « Communiquer avec la presse écrite et audiovisuelle », Victoires Éditions, 2009.

	= Liens externes =		= Liens externes =

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 L’AFP étant responsable des informations diffusées, il lui est conseillé de s’assurer de la véracité des données transmises par ses sources.
 = Voir aussi =
 = Liens externes =
-= Notes et références =
+*  [http://www.cppap.fr/ Commission paritaire des publications et agence de presse]

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 A cet égard, aucun dispositif anti concentration n’a été prévu pour les agences.
 =  Section 2 : L’Agence France-Presse =
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 Le 20 août 1944, un groupe de journalistes résistants reprend le contrôle de l'Office Français d'Information - organe vichyste pendant l'occupation nazie, diffuse sa première dépêche
 Elle renaît officiellement par une ordonnance du 30 septembre 1944 sous le nom d'Agence France-Presse.