Antenne réceptrice de radiodiffusion (fr) - Historique des versions

Remus le 3 juillet 2011 à 19:54

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Lucile M le 3 juillet 2011 à 18:08

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Lucile M le 29 juin 2011 à 21:37

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Lucile M : /* Références */

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Lucile M le 29 juin 2011 à 21:28

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 L’antenne réceptrice convertit les ondes électromagnétiques provenant de l’émetteur en signal électrique qui sera appliqué au récepteur.
 Il existe différentes sortes d'antenne: l'antenne dipôle, l'antenne cadre, l'antenne Yagi...
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 En effet, le copropriétaire ou locataire doit demander une  autorisation préalable à l’administration avant d’apposer son antenne s’il se trouve à proximité d’un site classé ou d’ un secteur  sauvegardé. En effet, le code de l’urbanisme appose une protection particulière aux abords des monuments historiques.
+=Voir aussi=
 =Références=
-* [[Loi du 2 Juillet 1966 modifiée : (N°331171 ou 66457 JO 3 Juil. 1966, p. 654) droit à l’antenne ; préférence à l’installation d’antennes collectives.]]
+* Loi du 2 Juillet 1966 modifiée : (N°331171 ou 66457 JO 3 Juil. 1966, p. 654) droit à l’antenne ; préférence à l’installation d’antennes collectives.
-* [[Loi du 29 Décembre 1990 (N°901170 JO 30 Déc. 1990) : extension de la loi du 2 Juillet 1966 au raccordement du réseau câblé.]]
+* Loi du 29 Décembre 1990 (N°901170 JO 30 Déc. 1990) : extension de la loi du 2 Juillet 1966 au raccordement du réseau câblé.
-* [[Décret du 22 Décembre 1967 (N°671171 JO 28 Déc. 1967 p. 12830) conditions d’application de la loi du 2 Juillet 1966.]]
+* Décret du 22 Décembre 1967 (N°671171 JO 28 Déc. 1967 p. 12830) conditions d’application de la loi du 2 Juillet 1966.
-* [[Décret du 27 Mars 1993 (N°93553 JO 28 Mars 1993 p. 5144) modification du décret du 22 Décembre 1967.]]
+* Décret du 27 Mars 1993 (N°93553 JO 28 Mars 1993 p. 5144) modification du décret du 22 Décembre 1967.
-* [[Loi du 10 Juillet 1965 (N°65557 JO 11 Juil. 1965 p. 5950) : statut de la copropriété.]]
+* Loi du 10 Juillet 1965 (N°65557 JO 11 Juil. 1965 p. 5950) : statut de la copropriété.
-* [[Loi du 31 Décembre 1985 (N°851471 JO 1er Janv. 1986 p. 10) : modification de la loi du 10 Juillet 1965 sur la majorité, aux réseaux câblés.]]
+* Loi du 31 Décembre 1985 (N°851471 JO 1er Janv. 1986 p. 10) : modification de la loi du 10 Juillet 1965 sur la majorité, aux réseaux câblés.
-* [[Loi du 30 Septembre 1986 (N°861067) modifiée : communication audiovisuelle ; pouvoir des communes à autoriser l’établissement de réseaux câblés.]]
+* Loi du 30 Septembre 1986 (N°861067) modifiée : communication audiovisuelle ; pouvoir des communes à autoriser l’établissement de réseaux câblés.
-* [[Code de l’Urbanisme (art. L421-1, L421-2, R421-1, R422-2, R422-3) : permis de construire et déclaration de travaux.]]
+* Code de l’Urbanisme (art. L421-1, L421-2, R421-1, R422-2, R422-3) : permis de construire et déclaration de travaux.
-* [[Décret du 29 Octobre 1993 (N°931195) : modification du Code de l’Urbanisme.]]
+* Décret du 29 Octobre 1993 (N°931195) : modification du Code de l’Urbanisme.
-* [[Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950 (art. 10).]]
+* Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950 (art. 10).

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 * [[Loi du 2 Juillet 1966 modifiée : (N°331171 ou 66457 JO 3 Juil. 1966, p. 654) droit à l’antenne ; préférence à l’installation d’antennes collectives.]]
 * [[Loi du 29 Décembre 1990 (N°901170 JO 30 Déc. 1990) : extension de la loi du 2 Juillet 1966 au raccordement du réseau câblé.]]
-* [[Décret du 22 Décembre 1967 (N°671171 JO 28 Déc. 1967 p. 12830)conditions d’application de la loi du 2 Juillet 1966.]]
+* [[Décret du 22 Décembre 1967 (N°671171 JO 28 Déc. 1967 p. 12830) conditions d’application de la loi du 2 Juillet 1966.]]
 * [[Décret du 27 Mars 1993 (N°93553 JO 28 Mars 1993 p. 5144) modification du décret du 22 Décembre 1967.]]
 * [[Loi du 10 Juillet 1965 (N°65557 JO 11 Juil. 1965 p. 5950) : statut de la copropriété.]]

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 * [[Loi du 31 Décembre 1985 (N°851471 JO 1er Janv. 1986 p. 10) : modification de la loi du 10 Juillet 1965 sur la majorité, aux réseaux câblés.]]
-* [[Loi du 30 Septembre 1986 (N°861067) ]]modifiée : communication audiovisuelle ; pouvoir des communes à autoriser l’établissement de réseaux câblés.]]
+* [[Loi du 30 Septembre 1986 (N°861067) modifiée : communication audiovisuelle ; pouvoir des communes à autoriser l’établissement de réseaux câblés.]]
 * [[Code de l’Urbanisme (art. L421-1, L421-2, R421-1, R422-2, R422-3) : permis de construire et déclaration de travaux.]]
 * [[Décret du 29 Octobre 1993 (N°931195) : modification du Code de l’Urbanisme.]]
 * [[Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950 (art. 10).]]

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 ==b)	Un droit Européen==
-Ce droit est également reprit dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par la France en 1974, à l’article 10 lequel dispose: ''«Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend al liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considérations de frontières.''» Cet article fait l'objet d'une protection accrue par le juge communautaire qui considère la liberté d'expression comme al "pierre angulaire" de la démocratie.
+Ce droit est également reprit dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par la France en 1974, à l’article 10 lequel dispose: ''«Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considérations de frontières.''» Cet article fait l'objet d'une protection accrue par le juge communautaire qui considère la liberté d'expression comme la "pierre angulaire"de la démocratie.
 ==c)	Un droit interne==
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 =Références=

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	En dépit de la consécration de la liberté d’information et donc de ces applications à travers notamment le droit à l’antenne, l’administration peut refuser la construction de celle-ci due à l’existence de zones particulières.		En dépit de la consécration de la liberté d’information et donc de ces applications à travers notamment le droit à l’antenne, l’administration peut refuser la construction de celle-ci due à l’existence de zones particulières.
	En effet, le copropriétaire ou locataire doit demander une autorisation préalable à l’administration avant d’apposer son antenne s’il se trouve à proximité d’un site classé ou d’ un secteur sauvegardé. En effet, le code de l’urbanisme appose une protection particulière aux abords des monuments historiques.		En effet, le copropriétaire ou locataire doit demander une autorisation préalable à l’administration avant d’apposer son antenne s’il se trouve à proximité d’un site classé ou d’ un secteur sauvegardé. En effet, le code de l’urbanisme appose une protection particulière aux abords des monuments historiques.
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		+	=Références=

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	En dépit de la consécration de la liberté d’information et donc de ces applications à travers notamment le droit à l’antenne, l’administration peut refuser la construction de celle-ci due à l’existence de zones particulières.		En dépit de la consécration de la liberté d’information et donc de ces applications à travers notamment le droit à l’antenne, l’administration peut refuser la construction de celle-ci due à l’existence de zones particulières.
	En effet, le copropriétaire ou locataire doit demander une autorisation préalable à l’administration avant d’apposer son antenne s’il se trouve à proximité d’un site classé ou d’ un secteur sauvegardé. En effet, le code de l’urbanisme appose une protection particulière aux abords des monuments historiques.		En effet, le copropriétaire ou locataire doit demander une autorisation préalable à l’administration avant d’apposer son antenne s’il se trouve à proximité d’un site classé ou d’ un secteur sauvegardé. En effet, le code de l’urbanisme appose une protection particulière aux abords des monuments historiques.
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−	~~=Références=~~
−	~~[[*[[Loi du 2 Juillet 1966 modifiée : (N°331171 ou 66457 JO 3 Juil. 1966, p. 654) droit à l’antenne ; préférence à l’installation d’antennes collectives.]~~
−	*[Loi du 29 Décembre 1990 (N°901170 JO 30 Déc. 1990) : extension de la loi du 2 Juillet 1966 au raccordement du réseau câblé.]
−	*[Décret du 22 Décembre 1967 (N°671171 JO 28 Déc. 1967 p. 12830) : conditions d’application de la loi du 2 Juillet 1966.]
−	*[Décret du 27 Mars 1993 (N°93553 JO 28 Mars 1993 p. 5144) : modification du décret du 22 Décembre 1967.]
−	*[Loi du 10 Juillet 1965 (N°65557 JO 11 Juil. 1965 p. 5950) : statut de la copropriété.]
−	*[Loi du 31 Décembre 1985 (N°851471 JO 1er Janv. 1986 p. 10) : modification de la loi du 10 Juillet 1965 sur la majorité, aux réseaux câblés.]
−	*[Loi du 30 Septembre 1986 (N°861067) modifiée : communication audiovisuelle ; pouvoir des communes à autoriser l’établissement de réseaux câblés.]
−	*[Code de l’Urbanisme (art. L421-1, L421-2, R421-1, R422-2, R422-3) : permis de construire et déclaration de travaux.]
−	*[Décret du 29 Octobre 1993 (N°931195) : modification du Code de l’Urbanisme.]
−	*[Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950 (art. 10).]
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 =Références=
-*[[Loi du 2 Juillet 1966 modifiée : (N°331171 ou 66457 JO 3 Juil. 1966, p. 654) droit à l’antenne ; préférence à l’installation d’antennes collectives.]
+[[*[[Loi du 2 Juillet 1966 modifiée : (N°331171 ou 66457 JO 3 Juil. 1966, p. 654) droit à l’antenne ; préférence à l’installation d’antennes collectives.]
 *[Loi du 29 Décembre 1990 (N°901170 JO 30 Déc. 1990) : extension de la loi du 2 Juillet 1966 au raccordement du réseau câblé.]
 *[Décret du 22 Décembre 1967 (N°671171 JO 28 Déc. 1967 p. 12830) : conditions d’application de la loi du 2 Juillet 1966.]
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 *[Décret du 29 Octobre 1993 (N°931195) : modification du Code de l’Urbanisme.]
 *[Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950 (art. 10).]