Arbitrage (fr) - Historique des versions

Johanna le 1 avril 2010 à 16:15

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−	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de [[Cour d'appel (fr)\|Cour d'appel]] étant publiés (voir notamment la ''[[Revue de l'arbitrage]]'').	+	L'arbitrage est un [[mode alternatif de règlement des litiges (fr)\|mode alternatif de règlement des litiges]], en-dehors de l'enceinte des [[tribunal (fr)\|tribunaux français]]. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de [[Cour d'appel (fr)\|Cour d'appel]] étant publiés (voir notamment la ''[[Revue de l'arbitrage]]'').

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−	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de ~~cour~~ d'appel étant publiés (voir notamment la ''Revue de l'arbitrage'').	+	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de [[Cour d'appel (fr)\|Cour d'appel]] étant publiés (voir notamment la ''[[Revue de l'arbitrage]]'').

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−	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure...	+	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure... qui est toute relative si la '''sentence arbitrale''' est contestée en justice, les arrêts de cour d'appel étant publiés (voir notamment la ''Revue de l'arbitrage'').

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−	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat ~~pricipal~~, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure...	+	L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure...

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	*[[Pratique de l'arbitrage (fr)\|La pratique de l'arbitrage en France]]		*[[Pratique de l'arbitrage (fr)\|La pratique de l'arbitrage en France]]
	{{moteur (fr)\|arbitrage}}		{{moteur (fr)\|arbitrage}}
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	*[[Pratique de l'arbitrage (fr)\|La pratique de l'arbitrage en France]]		*[[Pratique de l'arbitrage (fr)\|La pratique de l'arbitrage en France]]
		+	{{moteur (fr)\|arbitrage}}

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-L'arbitrage est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un [[Procès (fr)|procès]]. L'arbitrage peut être convenu dans le [[contrat (fr)|contrat]] liant les parties (clause compromissoire) ou une fois le litige né par convention d'arbitrage, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les contractants font appel à un tiers, un [[arbitre (fr)|arbitre]], choisi d'un commun accord, ou à un tribunal arbitral généralement composé de trois arbitres.
+L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (''Alternative Dispute Resolution''), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat pricipal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la '''confidentialité''' de la procédure...
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 =Voir aussi=
 *[[Pratique de l'arbitrage (fr)|La pratique de l'arbitrage en France]]