Assemblée Nationale (cm) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 10 janvier 2010 à 13:09

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82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 07:59

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Remus : liens internes

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liens internes

82.225.191.22 le 10 février 2005 à 14:55

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	=Liens externes=		=Liens externes=
−	* [http://www.cm.~~refer.org/assnat-~~cm/ Site de l'Assemblée nationale du Cameroun]	+	* [http://www.assemblenationale.cm Site de l'Assemblée nationale du Cameroun]
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (cm)\|"Assemblée Nationale"}}

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   [[Relatif à::Cameroun]] > [[Concerne::Droit constitutionnel (cm)]]
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-  [[État::Cameroun]] > [[Droit constitutionnel (cm)]]
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 [[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit public (cm)]][[catégorie:Droit constitutionnel (cm)]]

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-  [[Cameroun]] > [[Droit constitutionnel (cm)]]
+  [[État::Cameroun]] > [[Droit constitutionnel (cm)]]
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   [[Cameroun]] > [[Droit constitutionnel (cm)]]
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-Elle exerce l'essentiel du pouvoir législatif. Elle se reunit 2 fois par an en session ordinaire qui dure chacune 30 jours au cours desquelles les députés débattent des lois qui leurs sont soumises. Il peut arriver, en cas d'urgence, qu'elle se reunisse en session extraordinaire sur convocation de son président.
+Elle exerce l'essentiel du pouvoir législatif. Elle se reunit 2 fois par an en session ordinaire qui dure chacune 30 jours au cours desquelles les députés débattent des [[loi (cm)|lois]] qui leurs sont soumises. Il peut arriver, en cas d'urgence, qu'elle se reunisse en session extraordinaire sur convocation de son président.
-Les députés de l'assemblée nationale sont élus au cours d'une élection au suffrage universel direct et secret à un tour. La convocation du corps électoral se fait par decret du [[Président de la République (cm)|Président de la République]] . A ce jour, l'Assemblée Nationale camerounaise compte 180 députés issus des principaux partis qui animent la vie politique du pays
+L'Assemblée Nationale a à sa tête un Président désigné par les députés. Il est généralement choisi parmi les députés du parti qui obtient le plus grand nombre de députés au cours de l'[[élection (cm)|élection]]. Élection au cours de laquelle tous les [[parti politique (cm)|partis]] regulièrement constitués peuvent participer s'ils remplissent les conditions requises pour cette election. Ce président est élu pour une durée de 2 ans renouvelable.
-L'Assemblée Nationale a à sa tête un Président désigné par les députés. Il est généralement choisi parmi les députés du parti qui obtient le plus grand nombre de députés au cours de l'élection. Élection au cours de laquelle tous les partis regulièrement constitués peuvent participer s'ils remplissent les conditions requises pour cette election.Ce président est élu pour une durée de 2 ans renouvelable.
+Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses [[commission parlementaire (cm)|commissions]] ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois constitutionnelles, la commission des affaires sociales, la commission des affaires étrangères...
-Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois constitutionnelles, la commission des affaires sociales, la commission des affaires étrangères...
+Le Président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du [[Président de la République (cm)|Président de la République]] en cas de vacance constatée du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Élection pour laquelle il ne doit pas être candidat.
-Le Président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du [[Président de la République (cm)|Président de la République] en cas de vacance constatée du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Élection pour laquelle il ne doit pas être candidat.
+=Liens externes=

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 Ce président est élu pour une durée de 2 ans renouvelable.
-Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois, la commission des affaires étrangères...
+Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois constitutionnelles, la commission des affaires sociales, la commission des affaires étrangères...
 Le président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du président de la republique en cas de vacance constatée du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Election pour laquelle il ne doit pas être candidat.

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	Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois, la commission des affaires étrangères...		Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois, la commission des affaires étrangères...

−	Le président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du président de la republique en cas de vacance du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Election pour laquelle il ne doit pas être candidat.	+	Le président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du président de la republique en cas de vacance constatée du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Election pour laquelle il ne doit pas être candidat.

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	Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois, la commission des affaires étrangères...		Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses commissions ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par exemple, la commission des lois, la commission des affaires étrangères...
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	Le président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du président de la republique en cas de vacance du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Election pour laquelle il ne doit pas être candidat.		Le président de l'assemblée nationale est le successeur constitutionnel du président de la republique en cas de vacance du pouvoir. Il doit organiser de nouvelles elections à l'issue d'un delai defini par la constitution. Election pour laquelle il ne doit pas être candidat.