Hughes-Jehan Vibert le 26 juin 2010 à 17:55

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L'assurance vieillesse est une partie de de la [[sécurité sociale (fr)|sécurité sociale]]. Elle est organisée notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires (fr)|Code des pensions civiles et militaires]].

:« L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. (…)<br /> Elle assure le service (…) des allocations de vieillesse (…) dans le cadre des dispositions fixées par le présent code »<ref>Art. [http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006740077&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=vig L 111-1] du Code de la sécurité sociale</ref>.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|"Assurance vieillesse" OR retraite}}
* [http://www.securite-sociale.fr Portail de la sécurité sociale]

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 [[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit social (fr)]][[Catégorie:Assurance vieillesse (fr)]]
-L'assurance vieillesse est une partie de de la [[sécurité sociale (fr)|sécurité sociale]]. Elle est organisée notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires (fr)|Code des pensions civiles et militaires]].
+L'assurance vieillesse est une partie de de la [[sécurité sociale (fr)|sécurité sociale]]. Elle est organisée notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires de retraite (fr)|Code des pensions civiles et militaires de retraite]].
-:«&nbsp;L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. (…)<br /> Elle assure le service (…) des allocations de vieillesse (…) dans le cadre des dispositions fixées par le présent code&nbsp;»<ref>Art.&nbsp;[http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006740077&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=vig L&nbsp;111-1] du Code de la sécurité sociale</ref>.
+:«&nbsp;L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. (…)<br /> Elle assure le service (…) des allocations de vieillesse (…) dans le cadre des dispositions fixées par le présent code&nbsp;»<ref>[[CSECSOCfr:L111-1|Art.&nbsp;L&nbsp;111-1]] du [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]]</ref>.
 =Notes et références=

Assurance vieillesse (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 26 juin 2010 à 17:55

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