Autorité administrative indépendante (fr) - Historique des versions

Berka le 23 août 2010 à 09:55

2010-08-23T09:55:18Z

2010-07-29T16:38:45Z

‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

2009-06-12T19:58:00Z

‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

2007-08-29T06:24:35Z

2007-04-26T16:06:53Z

‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

2007-04-26T16:05:32Z

‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

2007-04-26T15:53:22Z

‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

2007-04-26T15:39:43Z

‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

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‎Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)

2007-04-26T10:33:44Z

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 =Différences=
-Certaines AAI sont clairement désignées sous ce terme. Parfois d'autres expressions son employées comme "autorité publique indépendante" ''([[Code monétaire et financier (fr)|Code monét. et fin.]], art. L. 621-1)'' mais le principe est le même.
+Certaines AAI sont clairement désignées sous ce terme. Parfois d'autres expressions sont employées comme "autorité publique indépendante" ''([[Code monétaire et financier (fr)|Code monét. et fin.]], art. L. 621-1)'' mais le principe est le même.
 Le nombre de membres du collège varie d'une AAI à l'autre.

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 =Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)=
-* l'[[Autorité de régulation des mesures techniques (fr)|Autorité de régulation des mesures techniques]]
+*l'[[Autorité de la concurrence (fr)|Autorité de la concurrence]]
 *l'[[Autorité de sûreté nucléaire (fr)|Autorité de sûreté nucléaire]]
 *la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] (CNIL)
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 *le [[Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (fr)|Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé]]
 *la [[Commission des participations et des transferts (fr)|Commission des participations et des transferts]]
 *la [[Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (fr)|Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles]]
 *la [[Commission nationale de l’équipement commercial (fr)|Commission nationale de l’équipement commercial]] (CNEC)

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 =Les différentes autorités administratives indépendantes (liste non limitative)=
 *l'[[Autorité de sûreté nucléaire (fr)|Autorité de sûreté nucléaire]]
 *la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] (CNIL)

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
-−
   [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit public]] > [[Institution administrative (fr)|Institutions administratives]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]

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 *le [[Médiateur de la République (fr)|Médiateur de la République]]
 *la [[Commission bancaire (fr)|Commission bancaire]]
-*le [[Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (fr)|Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement]] (CECEI)
+*le [[Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (fr)|Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement]] (CECEI)
 *le [[Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (fr)|Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé]]
 *la [[Commission des participations et des transferts (fr)|Commission des participations et des transferts]]

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 *la [[Commission des participations et des transferts (fr)|Commission des participations et des transferts]]
 *le [[Conseil de la concurrence (fr)|Conseil de la concurrence]]
-*la [[Commission de contrôle des assurances (fr)|Commission de contrôle des assurances]]
+*la [[Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (fr)|Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles]]
 *la [[Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (fr)|Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance]]
 *la [[Commission nationale de l’équipement commercial (fr)|Commission nationale de l’équipement commercial]] (CNEC)

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 *la [[Haute autorité de lutte contre les discriminations (fr)|Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité]] (HALDE)
 *l'[[Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]]
 *la [[Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)|Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité]] (CNIS)
 *l’[[Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]] (ARCEP)
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 *la [[Commission des sondages (fr)|Commission des sondages]]
 *la [[Commission des infractions fiscales (fr)|Commission des infractions fiscales]]
-*le [[Bureau Central de tarification (fr)|Bureau Central de tarification]]
+*le [[Bureau central de tarification (fr)|Bureau central de tarification]]
 *le [[Médiateur du cinéma (fr)|Médiateur du cinéma]]
 *le [[Médiateur de la République (fr)|Médiateur de la République]]

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 *la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] (CNIL)
 *le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA)
-*la [[Commission de régulation de l'électricité (fr)|Commission de régulation de l'énergie]] (CRE)
+*la [[Commission de régulation de l'énergie (fr)|Commission de régulation de l'énergie]] (CRE)
 *l'[[Autorité des marchés financiers (fr)|Autorité des marchés financiers]] (AMF)<ref>Gilbert, François, «&nbsp;[http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2005/11/30/9-lautorite-des-marches-financiers-est-elle-une-autorite-administrative-independante L’Autorité des Marchés Financiers est-elle une autorité administrative indépendante ?]&nbsp;», sur ''[http://www.blogdroitadministratif.net/ blogdroitadministratif.net]''</ref>
 *la [[Haute autorité de lutte contre les discriminations (fr)|Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité]] (HALDE)