Avocat (lb) - Historique des versions

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:12

2007-01-05T08:12:09Z

Ahmad mahmoud : /* Liens externes */

2006-11-20T14:43:17Z

‎Liens externes

82.225.191.22 le 8 octobre 2006 à 11:33

2006-10-08T11:33:12Z

82.225.191.22 le 8 octobre 2006 à 11:20

2006-10-08T11:20:36Z

82.225.191.22 le 24 août 2006 à 19:44

2006-08-24T19:44:32Z

82.225.191.22 : /* Rôle et compétences */

2006-08-24T19:40:35Z

‎Rôle et compétences

82.225.191.22 : /* Dans d'autres pays... */

2006-08-24T19:32:41Z

‎Dans d'autres pays...

Ahmad mahmoud le 10 janvier 2006 à 15:24

2006-01-10T15:24:12Z

Ahmad mahmoud le 10 janvier 2006 à 15:06

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192.168.146.161 : /* Les règles déontologiques régissants la profession d’avocat au Liban */

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‎Les règles déontologiques régissants la profession d’avocat au Liban

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (lb)}}
   [[Relatif à::Liban]] > [[Concerne::Ordre Professionnel (lb)|Ordres Professionnels]] > [[Concerne::Avocat (lb)|:Avocat]]
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 =Liens externes=
 *[http://www.bba.org.lb/templates/controls/indexFR.aspx Ordre des avocats de Beyrouth]
-*[http://www.bba.org.lb/templates/controls/Template1FR.aspx?MenuID=1248 Loi relative à la règlementation de la profession d’avocat au Liban], Loi 8/70 du 1 mars 1970 et ses amendements'''
+*[http://www.nlbar.org.lb/ Ordre des avocats de Tripoli] (actuellement en langue arabe uniquement)

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-  [[Relatif à::Liban]] > [[Concerne::Ordre Professionnel (lb)|Ordres Professionnels]]]] > [[Concerne::Avocat (lb)|:Avocat]]]]
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+  [[Relatif à::Liban]] > [[Concerne::Ordre Professionnel (lb)|Ordres Professionnels]]]] > [[Concerne::Avocat (lb)|:Avocat]]]]
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 [[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Ordre Professionnel (lb)]]

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 =L'organisation de la profession d'avocat au Liban=
 ==La profession d’avocat au Liban==
 =Origines historiques de la profession d’avocat=
 ==Aperçu historique sur l’émergence de la culture juridique au Liban==
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 Sans pour autant revenir à la nuit des temps  en l’absence d’intérêt décelable pour la présente étude,  il serait plus rationnel d’observer les faits plus récents qui gardent jusqu’aujourd’hui la plus grande part d’influence sur la diffusion de la culture juridique dans ce pays.
-La première école contemporaine de droit fut inaugurée par le Patriarcat [[Maronite]] de Beyrouth en 1875. Y seront dispensés le [[droit canonique]] ainsi que le [[droit ottoman]], basé essentiellement sur les règles de [[droit musulman|droit islamique]] « la [[chariaa]] » notamment l’école « hanafite » . Aussi le droit canonique y était également dispensé.
+La première école contemporaine de droit fut inaugurée par le Patriarcat [[Maronite]] de Beyrouth en 1875. Y seront dispensés le [[droit canonique]] ainsi que le [[droit ottoman]], basé essentiellement sur les règles de [[droit musulman|droit islamique]] « la [[charia]] » notamment l’école «&nbsp;hanafite&nbsp;». Aussi le [[droit canonique]] y était également dispensé.
 En 1913 cette école cédera pour des causes politiques à une autre, promu par l’ordre des jésuites au Liban, et qui serait désormais l’école de droit de Beyrouth . Les diplômes seraient désormais délivrés conjointement par le gouvernement français et ultérieurement libanais.
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 ===Rôle et compétences===

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 .  Statuer sur  les demandes d'adhésion à l'Ordre, ainsi que sur les demandes de désignation des employés de l'Ordre.
 .  Etablir et modifier le Règlement intérieur de l'Ordre, ainsi que tous autres règlements intéressant l'Ordre.
 .   Fixer, modifier et percevoir les droits d'inscription.
 .   Exécuter les résolutions des assemblées générales.
 .   Préparer et mettre en oeuvre le budget annuel.
 .  Intervenir  entre  les  avocats  dans  les  conflits  relatifs à l'exercice de leur profession.
 .   Convoquer les réunions générales.
 .   Représenter     l'Ordre     aux    congrès    internationaux professionnels.
 .  Négocier avec les autorités et les particuliers au sujet des affaires concernant l'Ordre.
 . Aider  les  stagiaires  à se faire admettre dans les études d'avocats.
 . Veiller au comportement des avocats.
 . Emettre des directives aux avocats au sujet de l'exercice de leur profession.
 . Contrôler  les  locaux  des  avocats,  ainsi  que  tous  les établissements relevant de l'Ordre.
 . Accorder des autorisations aux assistants des avocats dans l'exercice de leur profession et en fixer les conditions.
 . Règlementer le stage et prendre les décisions relatives à sa fin ou à sa prolongation.
 . (Abrogé).
 . Instituer des prix en numéraire prélevés sur la Caisse de l'Ordre pour les auteurs d'ouvrages scientifiques de valeur.
 . Accorder des subventions aux avocats.
 ==Le bâtonnier==

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 =Dans d'autres pays...=
-*[[Avocat (fr)|France]]
+[[Image:fr_flag.png|20px|]][[Avocat (fr)|France]]<br/>
-*[[Avocat (gr)|Grèce]]
+[[Image:gr_flag.png|20px|]][[Avocat (gr)|Grèce]]
 =Liens externes=
 *[http://www.bba.org.lb/templates/controls/indexFR.aspx Ordre des avocats de Beyrouth]
 *[http://www.bba.org.lb/templates/controls/Template1FR.aspx?MenuID=1248 Loi relative à la règlementation de la profession d’avocat au Liban], Loi 8/70 du 1 mars 1970 et ses amendements'''

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	Le Conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau.		Le Conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau.
−	Il détient suivant le Code d’organisation de la profession d'avocat au Liban ~~le pouvoir de~~ :	+	Il détient suivant le Code d’organisation de la profession d'avocat au Liban les pouvoirs suivants :

		+	Le Conseil de l'Ordre gère les affaires de l'Ordre, il lui revient en particulier de:

		+
		+	1. Statuer sur les demandes d'adhésion à l'Ordre, ainsi que sur les demandes de désignation des employés de l'Ordre.
		+
		+
		+	2. Etablir et modifier le Règlement intérieur de l'Ordre, ainsi que tous autres règlements intéressant l'Ordre.
		+
		+
		+	3. Fixer, modifier et percevoir les droits d'inscription.
		+
		+
		+	4. Exécuter les résolutions des assemblées générales.
		+
		+
		+	5. Préparer et mettre en oeuvre le budget annuel.
		+
		+
		+	6. Intervenir entre les avocats dans les conflits relatifs à l'exercice de leur profession.
		+
		+
		+	7. Convoquer les réunions générales.
		+
		+
		+	8. Représenter l'Ordre aux congrès internationaux professionnels.
		+
		+
		+	9. Négocier avec les autorités et les particuliers au sujet des affaires concernant l'Ordre.
		+
		+
		+	10. Aider les stagiaires à se faire admettre dans les études d'avocats.
		+
		+
		+	11. Veiller au comportement des avocats.
		+
		+
		+	12. Emettre des directives aux avocats au sujet de l'exercice de leur profession.
		+
		+
		+	13. Contrôler les locaux des avocats, ainsi que tous les établissements relevant de l'Ordre.
		+
		+
		+	14. Accorder des autorisations aux assistants des avocats dans l'exercice de leur profession et en fixer les conditions.
		+
		+
		+	15. Règlementer le stage et prendre les décisions relatives à sa fin ou à sa prolongation.
		+
		+
		+	16. (Abrogé).
		+
		+
		+	17. Instituer des prix en numéraire prélevés sur la Caisse de l'Ordre pour les auteurs d'ouvrages scientifiques de valeur.
		+
		+
		+	18. Accorder des subventions aux avocats.
		+
		+
		+
		+	==Le bâtonnier==
		+
		+	===Conditions d'acquisition du statut de bâtonnier===
		+
		+
		+	===Rôle et compétences===

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	Le Conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau.		Le Conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau.
−	Il détient suivant le Code d’organisation de la profession le pouvoir de :	+	Il détient suivant le Code d’organisation de la profession d'avocat au Liban le pouvoir de :

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 =Les règles déontologiques régissants la profession d’avocat au Liban=
-La profession d’avocat au Liban est comme dans de nombreux autres [[|État|États]], régie par des règles spécifiques.
+La profession d’avocat au Liban est comme dans de nombreux autres [[État|États]], régie par des règles spécifiques.
 En effet les caractéristiques d’un métier libre comme celle des services juridiques assurés par l’avocat, seraient en premier lieu l’appartenance impérative à une communauté appelée ordre, qui prendra en charge la défense et la garantie des droits et intérêts de ses membres.
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 En tant qu'organe règlementaire de la profession d'avocat suivant la loi mentionnée ci-haut, l'assemblée générale édicterait les règlements qu'elle jugerait utiles pour accéder le statut d'avocat au sein du barreau correspondant, est-ce en complément aux condition générales requises par la loi parlementaire.
 =Dans d'autres pays...=