82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:46

2007-01-05T08:46:29Z

Juristehaitien : Premier contributeur: Juristehaitien, contenu original provenant de Code civil (ht)|

2006-05-15T06:05:14Z

Premier contributeur: Juristehaitien, contenu original provenant de Code civil (ht)

Nouvelle page

{{ébauche}}
[[Haïti]] > [[Droit civil (ht)|Droit civil]] > [[Droit des biens (ht)|Droit des biens]]
[[Image:ht_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Haïti]][[Catégorie:Droit civil (ht)]]

=Acquisition d'une propriété ou d'un bien=

Toute personne voulant acquérir une propriété ou un [[Droit des biens (ht)|bien]] quelconque en Haïti, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette acquisition ne soit pas une source de problèmes à l'avenir.

Pour l'achat d'une propriété (un terrain ou un [[immeuble (ht)|immeuble]]) en Haïti, il est fortement conseillé de consulter avant cette acquisition un officier public ([[notaire (ht)|notaire]]) pour vérifier et identifier le véritable propriétaire de l'immeuble ou du [[Droit des biens (ht)|bien]] en question. Il faut chercher aussi à savoir s'il s'agit d'une propriété laissée en héritage ou le vendeur détient un titre de propriété en bonne et due forme, libre de toute charge d'hypothèque. S'il s'agit d'un bien laissé en [[héritage (ht)|héritage]], il faut s'assurer du consentement de tous les héritiers. Sinon, on risque d'avoir de mauvaise surprise. Par ailleurs, si l'acquisition concerne une propriété (terrain ou maison), il faut chercher à obtenir des renseignements auprès du bureau des contributions, section des registres fonciers afin de déterminer sur quel nom l'immeuble a été enregistré et de vérifier les limites du plan d'arpentage. Si l'immeuble est construit sur un terrain de l'État ou d'un terrain affermé, il est absolument nécessaire de chercher à prendre connaissance des clauses du [[contrat d'affermage (ht)|contrat d'affermage]] existant pour ne pas avoir des surprises.

Si l'[[immeuble (ht)|immeuble]] n'est pas encore évalué par un inspecteur de la commune où il se situe, il faut le faire au moment opportun avant de conclure le [[contrat (ht)|contrat]] d'achat devant un notaire public compétent. Lors de l'acquisition, il est urgent d'établir sa valeur pour le paiement de l'impôt foncier tout en procédant à son enregistrement dans les registres alloués à cet effet. Dans le cas d'un bien [[meuble (ht)|meuble]], par exemple une automobile, il est prudent de vérifier son véritable propriétaire par l'intermédiaire du bureau de la circulation des véhicules. Il en est de même pour le numéro de série, la couleur, le modèle, la marque et l'année de l'automobile. Il est aussi prudent de faire vérifier le véhicule par un mécanicien compétent. Ce sont des petits conseils utiles qui peuvent aident des gens à comprendre le fonctionnement du système juridique haïtien dans la pratique.

=Bibliographie=
Eugène, Grégoire, ''Manuel de droit civil haitien : programme de première année des facultés et écoles libres de droit de l’Université d’État d’Haïti'', Haiti : 1992.
<br/><br/><br/><br/>
{{Auteurs}}

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (ht)}}
   [[Haïti]] > [[Droit civil (ht)|Droit civil]] > [[Droit des biens (ht)|Droit des biens]]
 [[Image:ht_flag.png|framed|]]

Bien (ht) - Historique des versions

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:46

Juristehaitien : Premier contributeur: Juristehaitien, contenu original provenant de Code civil (ht)|