Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr) - Historique des versions

Mathieu L. : /* Sources */

2009-06-13T13:29:59Z

‎Sources

Mathieu L. : /* Liens Externes */

2009-06-13T13:29:36Z

‎Liens Externes

Mathieu L. : /* Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales */

2009-06-13T13:28:21Z

‎Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales

Mathieu L. : /* Le processus mis en place en Province */

2009-06-13T13:26:55Z

‎Le processus mis en place en Province

Mathieu L. : /* Le processus mis en place en Région parisienne */

2009-06-13T13:24:25Z

‎Le processus mis en place en Région parisienne

Mathieu L. : /* Naissance progressive de chaînes de TNT locales */

2009-06-13T13:21:28Z

‎Naissance progressive de chaînes de TNT locales

Mathieu L. : /* Naissance progressive de chaînes de TNT locales */

2009-06-13T13:20:54Z

‎Naissance progressive de chaînes de TNT locales

Mathieu L. le 13 juin 2009 à 13:20

2009-06-13T13:20:26Z

Mathieu L. le 13 juin 2009 à 13:06

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Mathieu L. le 13 juin 2009 à 12:44

2009-06-13T12:44:21Z

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 =Sources=
-Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008
+*Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008
 =Liens Externes=
 *[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]
 *[http://www.csa.fr Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]

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 =Liens Externes=
-*[http://www.legifrance.gouv.fr]
+*[http://www.legifrance.gouv.fr legifrance]
-*[http://www.csa.fr]
+*[http://www.csa.fr Conseil Supérieur de l'Audiovisuel]

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 ====Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales====
-Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.
+Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.
 Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.
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 Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.
 Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.
 ====Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures====

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 ===Le processus mis en place en Province===
-En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.
+En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986], le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.
 Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

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 ===Le processus mis en place en Région parisienne===
-Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.
+Conformément à l’article 31 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20090613 loi du 30 septembre 1986] modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.
 Le 25 juillet 2006,  le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.
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 Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.
 Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
-−
 ===Le processus mis en place en Province===

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 =Naissance progressive de chaînes de TNT locales=
-Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] CSA) a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.
+Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)]] a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.
 ==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==

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	Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.		Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.
		+
		+	=Sources=
		+	Lamy, Droit des Médias et des Télécommunications, 2008
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		+	=Liens Externes=
		+	*[http://www.legifrance.gouv.fr]
		+	*[http://www.csa.fr]

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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]
-La [[Télévision Numérique Terrestre]]est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.
+La [[Télévision Numérique Terrestre]] est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.
 Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.)
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 =Naissance progressive de chaînes de TNT locales=
-Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.
+Pour voir le jour, [[les chaînes locales de la TNT]] ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] CSA) a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.
 ==Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux==