Circonstance aggravante (fr) - Historique des versions

Nnemo le 4 décembre 2011 à 22:44

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Nnemo le 4 décembre 2011 à 22:43

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Pierre le 19 novembre 2009 à 16:02

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Pierre le 27 avril 2007 à 10:12

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Pierre le 26 avril 2007 à 15:59

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Pierre le 24 avril 2007 à 14:05

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[[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)]] > [[Quantum de la sanction pénale (fr)]]
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[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]

Les circonstances aggravantes relèvent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes. Elles sont extrêmement variées. En vrac :
*Certaines circonstances aggravantes tiennent à la personne de la victime. Le [[Viol (fr)|viol]] d'un [[Mineur (fr)|mineur]] est plus sévèrement puni que le viol d'un majeur.
*D'autres tiennent à l'auteur de l'[[Infraction (fr)|infraction]]. Ex: préméditation.
*Elles peuvent tenir à telle ou telle qualité de l'auteur de l'infraction. Ex: qualité de [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]].
*Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction.
*D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: [[Vol (fr)|vol]] avec effraction.

C'est à chaque [[Élément légal en droit pénal (fr)|texte d'incrimination]] de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains délits deviennent des [[Crime (fr)|crimes]] s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion. Même lorsqu'une peine a été aggravée, le tribunal peut ensuite diminuer la [[Peine (fr)|peine]].

[[Plan droit pénal général (fr)]]

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 Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance liée à la commission d'une [[Infraction (fr)|infraction]] augmente la [[Peine (fr)|peine]] dont est passible son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]].
-Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes, qui relèvent par conséquent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n°&nbsp;2003-88 du 3&nbsp;février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art.&nbsp;12 de la [[JORF:|loi n°&nbsp;2004-204 du 9&nbsp;mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art.&nbsp;7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n°&nbsp;2006-399 du 4&nbsp;avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art.&nbsp;44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº&nbsp;2007-297 du 5&nbsp;mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]]</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines (art.&nbsp;art.&nbsp;132-71 à 132-80)] C. pén.</ref>.
+Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes, qui relèvent par conséquent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n°&nbsp;2003-88 du 3&nbsp;février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art.&nbsp;12 de la [[JORF:|loi n°&nbsp;2004-204 du 9&nbsp;mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art.&nbsp;7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n°&nbsp;2006-399 du 4&nbsp;avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art.&nbsp;44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº&nbsp;2007-297 du 5&nbsp;mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]].</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines (art.&nbsp;art.&nbsp;132-71 à 132-80)] C. pén.</ref>.
 Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples&nbsp;:

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 {{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)|Sanction pénale]] > [[Quantum de la sanction pénale (fr)|Quantum de la sanction pénale]]
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 Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples&nbsp;:
 *Certaines circonstances aggravantes tiennent à la [[Personne (fr)|personne]] de la [[Victime (fr)|victime]]. Le [[Viol (fr)|viol]] d'un [[Mineur (fr)|mineur]] est plus sévèrement puni que le viol d'un [[Majeur (fr)|majeur]].
-*D'autres tiennent à l'auteur de l'[[Infraction (fr)|infraction]]. Ex: [[Préméditation (fr)|préméditation]].
+*D'autres tiennent à l'auteur de l'[[Infraction (fr)|infraction]]. Ex : [[Préméditation (fr)|préméditation]].
-*Elles peuvent tenir à la qualité de l'[[Auteur de l'infraction (fr)|auteur de l'infraction]]. Ex: qualité de [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]].
+*Elles peuvent tenir à la qualité de l'[[Auteur de l'infraction (fr)|auteur de l'infraction]]. Ex : qualité de [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]].
-*Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction. Ex: [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]]
+*Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction. Ex : [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]]
-*D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: [[Vol avec effraction (fr)|vol avec effraction]].
+*D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex : [[Vol avec effraction (fr)|vol avec effraction]].
-C'est à chaque [[Élément légal en droit pénal (fr)|texte d'incrimination]] de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains [[Délit (fr)|délits]] deviennent des [[Crime (fr)|crimes]] s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion.
+C'est à chaque [[Élément légal en droit pénal (fr)|texte d'incrimination]] de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains [[Délit (fr)|délits]] deviennent des [[Crime (fr)|crimes]] s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex : vol en réunion.
 Même lorsqu'une peine a été aggravée, le [[tribunal (fr)|tribunal]] peut ensuite diminuer la peine en usant de son pouvoir d'individualisation de la peine.

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 Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance liée à la commission d'une [[Infraction (fr)|infraction]] augmente la [[Peine (fr)|peine]] dont est passible son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]].
-Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes, qui relèvent par conséquent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n°&nbsp;2003-88 du 3&nbsp;février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art.&nbsp;12 de la [[JORF:|loi n°&nbsp;2004-204 du 9&nbsp;mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art.&nbsp;7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n°&nbsp;2006-399 du 4&nbsp;avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art.&nbsp;44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº&nbsp;2007-297 du 5&nbsp;mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]]</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>Art.&nbsp;[[CPfr:132-71|132-71]], [[CPfr:132-71-1|132-71-1]], [[CPfr:132-72|132-72]], [[CPfr:132-73|132-73]], [[CPfr:132-74|132-74]], [[CPfr:132-75|132-75]], [[CPfr:132-76|132-76]], [[CPfr:132-77|132-77]], [[CPfr:132-78|132-78]], [[CPfr:132-79|132-79]] et [[CPfr:132-80|132-80]] C. pén.</ref>.
+Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes, qui relèvent par conséquent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n°&nbsp;2003-88 du 3&nbsp;février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art.&nbsp;12 de la [[JORF:|loi n°&nbsp;2004-204 du 9&nbsp;mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art.&nbsp;7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n°&nbsp;2006-399 du 4&nbsp;avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art.&nbsp;44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº&nbsp;2007-297 du 5&nbsp;mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]]</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines (art.&nbsp;art.&nbsp;132-71 à 132-80)] C. pén.</ref>.
 Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples&nbsp;:

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 Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes, qui relèvent par conséquent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n°&nbsp;2003-88 du 3&nbsp;février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art.&nbsp;12 de la [[JORF:|loi n°&nbsp;2004-204 du 9&nbsp;mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art.&nbsp;7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n°&nbsp;2006-399 du 4&nbsp;avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art.&nbsp;44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº&nbsp;2007-297 du 5&nbsp;mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]]</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>Art.&nbsp;[[CPfr:132-71|132-71]], [[CPfr:132-71-1|132-71-1]], [[CPfr:132-72|132-72]], [[CPfr:132-73|132-73]], [[CPfr:132-74|132-74]], [[CPfr:132-75|132-75]], [[CPfr:132-76|132-76]], [[CPfr:132-77|132-77]], [[CPfr:132-78|132-78]], [[CPfr:132-79|132-79]] et [[CPfr:132-80|132-80]] C. pén.</ref>.
-Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. En vrac&nbsp;:
+Les circonstances aggravantes sont extrêmement variées. Exemples&nbsp;:
 *Certaines circonstances aggravantes tiennent à la [[Personne (fr)|personne]] de la [[Victime (fr)|victime]]. Le [[Viol (fr)|viol]] d'un [[Mineur (fr)|mineur]] est plus sévèrement puni que le viol d'un [[Majeur (fr)|majeur]].
 *D'autres tiennent à l'auteur de l'[[Infraction (fr)|infraction]]. Ex: [[Préméditation (fr)|préméditation]].
-*Elles peuvent tenir à telle ou telle qualité de l'[[Auteur de l'infraction (fr)|auteur de l'infraction]]. Ex: qualité de [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]].
+*Elles peuvent tenir à la qualité de l'[[Auteur de l'infraction (fr)|auteur de l'infraction]]. Ex: qualité de [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]].
 *Elles peuvent tenir à la pluralité des auteurs ou des [[Complice (fr)|complices]] de l'infraction. Ex: [[Vol en réunion (fr)|vol en réunion]]
 *D'autres circonstances aggravantes peuvent tenir aux circonstances de l'infraction. Ex: [[Vol avec effraction (fr)|vol avec effraction]].

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-Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance au cours de la commission d'une [[Infraction (fr)|infraction]] augmente la [[Peine (fr)|peine]] dont est passible son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]]
+Les circonstances aggravantes sont des faits dont la survenance liée à la commission d'une [[Infraction (fr)|infraction]] augmente la [[Peine (fr)|peine]] dont est passible son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]].
-Les circonstances aggravantes relèvent du [[Droit pénal spécial (fr)|droit pénal spécial]]. Des lois récentes<ref>Art.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[JORF: JUSX0206165L|loi n°&nbsp;2003-88 du 3&nbsp;février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe]]. Art.&nbsp;12 de la [[JORF:|loi n°&nbsp;2004-204 du 9&nbsp;mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité]]. Art.&nbsp;7 de la [[JORF:JUSX0508260L|loi n°&nbsp;2006-399 du 4&nbsp;avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs]]. Art.&nbsp;44 de la [[JORF:INTX0600091L|loi nº&nbsp;2007-297 du 5&nbsp;mars 2007 relative à la prévention de la délinquance]]</ref> ont introduit dans la partie générale du [[Code pénal (fr)|Code pénal]] la définition de circonstances aggravantes dans une section qui leur est consacrée<ref>Art.&nbsp;[[CPfr:132-71|132-71]], [[CPfr:132-71-1|132-71-1]], [[CPfr:132-72|132-72]], [[CPfr:132-73|132-73]], [[CPfr:132-74|132-74]], [[CPfr:132-75|132-75]], [[CPfr:132-76|132-76]], [[CPfr:132-77|132-77]], [[CPfr:132-78|132-78]], [[CPfr:132-79|132-79]] et [[CPfr:132-80|132-80]] C. pén.</ref>. Cas par cas, la [[Loi (fr)|loi]] prévoit les circonstances aggravantes. Elles sont extrêmement variées. En vrac&nbsp;:
 *Certaines circonstances aggravantes tiennent à la [[Personne (fr)|personne]] de la [[Victime (fr)|victime]]. Le [[Viol (fr)|viol]] d'un [[Mineur (fr)|mineur]] est plus sévèrement puni que le viol d'un [[Majeur (fr)|majeur]].
 *D'autres tiennent à l'auteur de l'[[Infraction (fr)|infraction]]. Ex: [[Préméditation (fr)|préméditation]].

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 C'est à chaque [[Élément légal en droit pénal (fr)|texte d'incrimination]] de préciser les circonstances aggravantes et de fixer le taux de l'aggravation. Dans certains cas, l'aggravation peut modifier la qualification de l'infraction. Certains délits deviennent des [[Crime (fr)|crimes]] s'ils sont accompagnés de circonstances aggravantes. Ex: vol en réunion. Même lorsqu'une peine a été aggravée, le tribunal peut ensuite diminuer la [[Peine (fr)|peine]].
+=Voir aussi=
-[[Plan droit pénal général (fr)]]
+{{moteur (fr)|"Circonstance aggravante" OR "Circonstances aggravantes"}}