Code civil (ch) - Historique des versions

Remus le 5 novembre 2007 à 20:31

2007-11-05T20:31:08Z

82.225.191.22 le 3 janvier 2007 à 12:45

2007-01-03T12:45:46Z

82.225.191.22 : /* Liens externes */

2006-11-10T11:10:40Z

‎Liens externes

82.225.191.22 le 9 novembre 2006 à 10:25

2006-11-09T10:25:55Z

159.84.14.147 : Catégorie:Suisse

2006-06-16T08:39:10Z

Catégorie:Suisse

Remus : /* Organisation du Code civil */

2006-03-03T10:25:49Z

‎ Organisation du Code civil

Remus : pas fini... ^_^

2006-03-03T10:24:12Z

pas fini... ^_^

Emilien : /* Organisation du Code civil */

2006-03-02T19:44:43Z

‎Organisation du Code civil

Anna : les puces ne sont pas "justifiées"?

2005-10-21T09:50:50Z

les puces ne sont pas "justifiées"?

82.225.191.22 le 2 octobre 2005 à 10:27

2005-10-02T10:27:53Z

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 =Historique du Code civil suisse=
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 =Influence du Code civil suisse=
-=Liens externes=
+<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du [http://www.admin.ch Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale] en suivant cette syntaxe:
-{{Moteur (ch)|Code civil}}
+<nowiki>[[CCch:215|215]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CCch:215|215]] Cc</small>
 * [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (ch)}}
   [[Confédération suisse]]
 [[Image:ch_flag.png|framed|]]
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 =Historique du Code civil suisse=
-Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
+Adopté le 10 décembre 1907 par l'[[Assemblée fédérale (ch)|Assemblée fédérale]], le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :
 a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales
 ont trait à :
-- la copropriété et la propriété par étages, en 1963
+- la copropriété et la [[propriété (ch)|propriété]] par étages, en 1963
-- la filiation, en 1976
+- la [[filiation (ch)|filiation]], en 1976
-- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
+- le [[régime matrimonial (ch)|régime matrimonial]] et les effets du [[mariage (ch)|mariage]], en 1984
-- le droit du divorce, en 1998
+- le droit du [[divorce (ch)|divorce]], en 1998

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 =Liens externes=
-* Chercher le {{Moteur (ch)|Code civil}}
+{{Moteur (ch)|Code civil}}
-−
 * [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 * [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]

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 <nowiki>[[CCch:215|215]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CCch:215|215]] Cc</small>
-==Historique du Code civil suisse==
+=Historique du Code civil suisse=
 Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
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-===[[Organisation du Code civil (ch)| Organisation du Code civil]]===
+==[[Organisation du Code civil (ch)| Organisation du Code civil]]==
 Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
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 ''Livre quatrième'' - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
-==Influence du Code civil suisse==
+=Influence du Code civil suisse=
-==Liens externes==
+* Chercher le {{Moteur (ch)|Code civil}}
+* [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
-- [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
+* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
-−
-- [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]

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   [[Confédération suisse]]
 [[Image:ch_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:Confédération suisse]][[Catégorie:Droit privé (ch)]][[catégorie:Droit civil (ch)]]
+[[Catégorie:Suisse]][[Catégorie:Droit privé (ch)]][[catégorie:Droit civil (ch)]]

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 :::*[[Actions dérivant des pactes successoraux (ch) | Actions dérivant des pactes successoraux]]
 :*[[Dévolution (ch) | De la dévolution]]
-::*[[ouverture de la succession (ch) | De l'ouverture de la succession]]
+::*[[Ouverture de la succession (ch) | De l'ouverture de la succession]]
-::*[[Des effets de la dévolution (ch) | Des effets de la dévolution]]
+::*[[Effets de la dévolution (ch) | Des effets de la dévolution]]
 :::*[[Des mesures de sûreté (ch) | Des mesures de sûreté]]
-:::*[[De l'acquisition de la succession (ch) | De l'acquisition de la succession]]
+:::*[[Acquisition de la succession (ch) | De l'acquisition de la succession]]
 :::*[[Bénéfice d'inventaire (ch) | Du bénéfice d'inventaire]]
 :::*[[De la liquidation officielle (ch) | De la liquidation officielle]]
-:::*[[De l'action en pétition d'hérédité (ch) | De l'action en pétition d'hérédité]]
+:::*[[Action en pétition d'hérédité (ch) | De l'action en pétition d'hérédité]]
 ::*[[Partage (ch) | Du partage]]
 :::*[[Succession avant le partage (ch) | De la succession avant le partage]]
-:::*[[Du mode de partage (ch) | Du mode de partage]]
+:::*[[Mode de partage (ch) | Du mode de partage]]
 :::*[[Des rapports (ch) | Des rapports]]
 :::*[[De la clôture et des effets du partage (ch) | De la clôture et des effets du partage]]

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-<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du [http://www.admin.ch Conseil fédéral suisse et de ladministration fédérale] en suivant cette syntaxe:
+<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du [http://www.admin.ch Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale] en suivant cette syntaxe:
 <nowiki>[[CCch:215|215]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CCch:215|215]] Cc</small>
@@ Ligne 25 : / Ligne 25 : @@
-===[[Organisation du code civil (ch)| Organisation du code civil]]===
+===[[Organisation du Code civil (ch)| Organisation du Code civil]]===
 Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
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 ''Livre troisième'' - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
-:*[[Des héritiers (ch) | Des héritiers]]
+:*[[héritier (ch) |Des héritiers]]
-::*[[Des héritiers légaux (ch) | Des héritiers légaux]]
+::*[[héritier légal (ch)|Des héritiers légaux]]
-::*[[Des dispositions pour cause de mort (ch) | Des dispositions pour cause de mort]]
+::*[[disposition pour cause de mort (ch)| Des dispositions pour cause de mort]]
-:::*[[De la capacité de disposer (ch) | De la capacité de disposer]]
+:::*[[capacité de disposer (ch)| De la capacité de disposer]]
-:::*[[De la quotité disponible (ch) | De la quotité disponible]]
+:::*[[quotité disponible (ch)| De la quotité disponible]]
 :::*[[Des modes de disposer (ch) | Des modes de disposer]]
 :::*[[De la forme des dispositions pour cause de mort (ch) | De la forme des dispositions pour cause de mort]]
-:::*[[Des exécuteurs testamentaires (ch) | Des exécuteurs testamentaires]]
+:::*[[Exécuteur testamentaire (ch) | Des exécuteurs testamentaires]]
 :::*[[De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt (ch) | De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt]]
 :::*[[Actions dérivant des pactes successoraux (ch) | Actions dérivant des pactes successoraux]]
-:*[[De la dévolution (ch) | De la dévolution]]
+:*[[Dévolution (ch) | De la dévolution]]
-::*[[De l'ouverture de la succession (ch) | De l'ouverture de la succession]]
+::*[[ouverture de la succession (ch) | De l'ouverture de la succession]]
 ::*[[Des effets de la dévolution (ch) | Des effets de la dévolution]]
 :::*[[Des mesures de sûreté (ch) | Des mesures de sûreté]]
 :::*[[De l'acquisition de la succession (ch) | De l'acquisition de la succession]]
-:::*[[Du bénéfice d'inventaire (ch) | Du bénéfice d'inventaire]]
+:::*[[Bénéfice d'inventaire (ch) | Du bénéfice d'inventaire]]
 :::*[[De la liquidation officielle (ch) | De la liquidation officielle]]
 :::*[[De l'action en pétition d'hérédité (ch) | De l'action en pétition d'hérédité]]
-::*[[Du partage (ch) | Du partage]]
+::*[[Partage (ch) | Du partage]]
-:::*[[De la succession avant le partage (ch) | De la succession avant le partage]]
+:::*[[Succession avant le partage (ch) | De la succession avant le partage]]
 :::*[[Du mode de partage (ch) | Du mode de partage]]
 :::*[[Des rapports (ch) | Des rapports]]

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 <nowiki>[[CCch:215|215]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CCch:215|215]] Cc</small>
@@ Ligne 17 : / Ligne 30 : @@
 Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
-* Livre premier - Droit des personnes [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index1.html]
+''Livre premier'' - Droit des personnes [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index1.html]
-* Livre deuxième - Droit de la famille [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html]
-* Livre troisième - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
-* Livre quatrième - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
-===Historique du Code civil suisse===
+''Livre troisième'' - Des successions [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index3.html]
-* la copropriété et la propriété par étages, en 1963
+==Influence du Code civil suisse==
-* la filiation, en 1976
-* le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
-* le droit du divorce, en 1998
-*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
+- [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
-*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]