Code civil (de) - Historique des versions

Eugénie : /* Le plan du BGB */

2010-10-11T15:40:07Z

‎Le plan du BGB

Eugénie : /* Technique de rédaction */

2010-10-11T15:38:38Z

‎Technique de rédaction

Eugénie : /* Caractères généraux */

2010-10-11T15:36:57Z

‎Caractères généraux

Johanna le 30 mars 2010 à 10:12

2010-03-30T10:12:29Z

Remus : /* Voir aussi */

2007-05-16T09:21:24Z

‎Voir aussi

Remus : /* Voir aussi */

2007-05-16T09:21:07Z

‎Voir aussi

Remus : a déplacé Code civil allemand vers Code civil (de)

2007-05-16T09:19:45Z

a déplacé Code civil allemand vers Code civil (de)

217.252.58.164 : /* Adoption */

2007-05-15T17:19:03Z

‎Adoption

Pierre le 31 mars 2007 à 08:04

2007-03-31T08:04:13Z

82.225.191.22 le 3 janvier 2007 à 12:17

2007-01-03T12:17:27Z

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 ==Le plan du BGB==
-Le [[Code civil (de)|plan du BGB]] est divisé en cinq livres&nbsp;: une partie générale, le droit des rapports d'obligations, le droit des biens, le droit de la famille et le droit des successions. La grande caractéristique du BGB est sa partie générale, dans laquelle sont posées des règles qui valent pour l'ensemble du Code. Chaque livre est divisé en une partie générale et une partie spéciale.
+Le [[Code civil (de)|plan du BGB]] est divisé en cinq livres&nbsp;: une partie générale, le droit des rapports d'obligations, le droit des biens, le [[Droit de la famille (de)|droit de la famille]] et le droit des successions. La grande caractéristique du BGB est sa partie générale, dans laquelle sont posées des règles qui valent pour l'ensemble du Code. Chaque livre est divisé en une partie générale et une partie spéciale.
 ==Technique de rédaction==

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 ==Technique de rédaction==
-Le BGB se caractérise également par sa technique de rédaction. En réaction avec le Code civil de la Prusse, qui comptait presque vingt mille paragraphes, les rédacteurs du BGB ont recherché la brièveté. Cette brièveté se marque surtout par le caractère méthodique de la rédaction du BGB.
+Le BGB se caractérise également par sa technique de rédaction. En réaction avec le Code civil de la [[Prusse]], qui comptait presque vingt mille paragraphes, les rédacteurs du BGB ont recherché la brièveté. Cette brièveté se marque surtout par le caractère méthodique de la rédaction du BGB.
 Beaucoup de concepts sont définis, explicitement ou incidemment. Ex&nbsp;: [[Code civil Art.13 (de) | § 13 BGB]], [[Code civil Art.194 (de) | § 194 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> BGB]]. Les mots désignants ces concepts sont employés rigoureusement dans le reste de la loi. Par ailleurs, pour éviter les redites, le BGB contient des renvois fréquents de paragraphe à paragraphe. Ex&nbsp;: [[Code civil Art.437 (de)| §&nbsp;437]]

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 =Caractères généraux=
-Le BGB se caractérise par son caractère abstrait et conceptuel, issu de la science des pandectes. Cette démarche scientifique rigoureuse fait que le droit civil n'est pas compréhensible pour le citoyen moyen. Cela se remarque également par l'emploi d'un langage spécialisé, dont les mots n'existent pas dans la langue commune.
+Le BGB se caractérise par son caractère abstrait et conceptuel, issu de la [[Pandectistique|science des pandectes]]. Cette démarche scientifique rigoureuse fait que le droit civil n'est pas compréhensible pour le citoyen moyen. Cela se remarque également par l'emploi d'un langage spécialisé, dont les mots n'existent pas dans la langue commune.
 ==Le plan du BGB==

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 =Voir aussi=
-* La traduction des [[Articles du Code civil (de)|Articles du Code civil]]
+* La traduction des [[articles du Code civil (de)|articles du Code civil]]
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		+	* La traduction des [[Articles du Code civil (de)\|Articles du Code civil]]
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 ==Adoption==
 [[Image:Publication du code civil allemand 1896.png|thumb|La publication du code civil dans le ''Reichsgesetzblatt'' du 24 août 1896.]]
-Le Code civil allemand (''Bürgerliche Gesetzbuch'' ou BGB) contient le droit commun allemand. Auparavant, chaque [[Land (de)|État]] avait son propre droit civil et, dans certaines parties de l'Allemagne, le [[Code civil (fr)|Code civil]] français était en vigueur. Un droit commercial et un droit cambiaire communs avait été créé par le [[Code de commerce (de)|Code de commerce]] de [[1861]] et par la loi sur la lettre de change de [[1848]]. C'est l'unifiation en [[1871]] de l'Empire allemand qui va rendre possible l'élaboration d'un code civil commun.
+Le Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'' ou BGB) contient le droit commun allemand. Auparavant, chaque [[Land (de)|État]] avait son propre droit civil et, dans certaines parties de l'Allemagne, le [[Code civil (fr)|Code civil]] français était en vigueur. Un droit commercial et un droit cambiaire communs avait été créé par le [[Code de commerce (de)|Code de commerce]] de [[1861]] et par la loi sur la lettre de change de [[1848]]. C'est l'unifiation en [[1871]] de l'Empire allemand qui va rendre possible l'élaboration d'un code civil commun.
 En [[1873]], sur demande des députés Lasker et Miquel, a été créée une compétence législative de la Fédération pour un Code civil commun. En [[1874]], a été fondée une précommission qui a travaillé sur le plan et la méthode d'élaboration d'un Code civil. La même année, a été nommée la première commission, qui comprenait de hauts fonctionnaires au niveau ministériel et des juges, mais également des professeurs. Cette commission présenta treize ans plus tard un premier projet avec ses motifs, qui provoquèrent de vives critiques. En [[1890]], le ''[[Bundesrat (de)|Bundesrat]]'' nomma une deuxième commission, qui comprenait également des non-juristes. Celle-ci présenta en [[1895]] le second projet, accompagné de ses motifs. Sur une délibération de la Commission des lois, fut présenté au Parlement le troisième projet, accompagné d'un mémorandum. Ce projet fut presque entièrement accepté, mais fut retravaillé sur des détails, comme le droit des [[association (de)|associations]], le [[contrat de service (de)|contrat de service]], la responsabilité de l'[[administration (de)|administration]], le droit du [[mariage (de)|mariage]] ainsi que sur le dommage causé par le gibier.

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 ==Adoption==
 [[Image:Publication du code civil allemand 1896.png|thumb|La publication du code civil dans le ''Reichsgesetzblatt'' du 24 août 1896.]]
-Le Code civil allemand (''Bürgerliche Gesetzbuch'' ou BGB) contient le droit commun allemand. Auparavant, chaque [[Land (de)|État]] avait son propre droit civil et, dans certaines parties de l'Allemagne, le [[Code civil (fr)|Code civil]] français était en vigueur. Un droit commercial et un droit cambiaire communs avait été créé par le Code de commerce de [[1861]] et par la loi sur la lettre de change de [[1848]]. C'est l'unifiation en [[1871]] de l'Empire allemand qui va rendre possible l'élaboration d'un code civil commun.
+Le Code civil allemand (''Bürgerliche Gesetzbuch'' ou BGB) contient le droit commun allemand. Auparavant, chaque [[Land (de)|État]] avait son propre droit civil et, dans certaines parties de l'Allemagne, le [[Code civil (fr)|Code civil]] français était en vigueur. Un droit commercial et un droit cambiaire communs avait été créé par le [[Code de commerce (de)|Code de commerce]] de [[1861]] et par la loi sur la lettre de change de [[1848]]. C'est l'unifiation en [[1871]] de l'Empire allemand qui va rendre possible l'élaboration d'un code civil commun.
 En [[1873]], sur demande des députés Lasker et Miquel, a été créée une compétence législative de la Fédération pour un Code civil commun. En [[1874]], a été fondée une précommission qui a travaillé sur le plan et la méthode d'élaboration d'un Code civil. La même année, a été nommée la première commission, qui comprenait de hauts fonctionnaires au niveau ministériel et des juges, mais également des professeurs. Cette commission présenta treize ans plus tard un premier projet avec ses motifs, qui provoquèrent de vives critiques. En [[1890]], le ''[[Bundesrat (de)|Bundesrat]]'' nomma une deuxième commission, qui comprenait également des non-juristes. Celle-ci présenta en [[1895]] le second projet, accompagné de ses motifs. Sur une délibération de la Commission des lois, fut présenté au Parlement le troisième projet, accompagné d'un mémorandum. Ce projet fut presque entièrement accepté, mais fut retravaillé sur des détails, comme le droit des [[association (de)|associations]], le [[contrat de service (de)|contrat de service]], la responsabilité de l'[[administration (de)|administration]], le droit du [[mariage (de)|mariage]] ainsi que sur le dommage causé par le gibier.
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 Les évolutions du BGB ont d'abord été des modifications du sens de ses normes grâce à la jurisprudence. Ainsi, elle a véritablement créé des institutions du droit civil, telles que la violation positive de créance (''positive Vertragsverletzung''), la ''culpa in contrahendo'', la disparition du fondement contractuel (''Wegfall der Geschäftsgrundlage''). Répondant à des besoins qui n'étaient pas satisfaits par des lois spéciales, la jurisprudence a également donné des interprétation très libres des dispositions du BGB (ex&nbsp;: [[Stromkabelfall (de)|décision de la Cour fédérale de justice en matière de responsabilité civile : l'affaire du câble éléctrique (Stromkabelfall)]]).
-Des réformes avaient, par exemple, inscrit aux §§&nbsp;13 et 14 BGB la définition du consommateur et du professionnel ([[2000]]), mais le BGB avait peu changé jusqu'à la réforme du droit des obligations. Le BGB accusait malgré tout un âge certain et des discussions avaient déjà eu lieu depuis une dizaine d'années pour réformer, par exemple, les règles de prescription. C'est la nécessité de transposer la [http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0044:FR:HTML directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation] qui a obligé le législateur allemand à opter pour la «&nbsp;grande solution&nbsp;» et à refondre le droit des obligations, plutôt que d'ajouter un régime spécifique pour les consommateurs.
+Des réformes avaient, par exemple, inscrit aux §§&nbsp;13 et 14 BGB la définition du consommateur et du professionnel ([[2000]]), mais le BGB avait peu changé jusqu'à la réforme du droit des obligations. Le BGB accusait malgré tout un âge certain et des discussions avaient déjà eu lieu depuis une dizaine d'années pour réformer, par exemple, les règles de prescription. C'est la nécessité de transposer la [[CELEX:31999L0044|directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation]] qui a obligé le législateur allemand à opter pour la «&nbsp;grande solution&nbsp;», consistant à refondre le [[Droit des obligations (de)|droit des obligations]], plutôt que d'ajouter un régime spécifique pour les consommateurs («&nbsp;petite solution&nbsp;»).
-Prenant en compte l'existence des institutions créées par la jurisprudence, la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur en [[2002]], en a codifié la plupart. La réforme du droit des obligations a également intégré au BGB des lois spéciales, telles que la loi sur les conditions générales d'affaires, la loi sur les contrats conclus à distance ou la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Enfin, la réforme du droit des [[obligation (de)|obligations]] a créé un principe général de [[responsabilité (de)|responsabilité]] pour violation des obligations [[contrat (de)|contractuelles]].
+Prenant en compte l'existence des institutions créées par la jurisprudence, la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur en [[2002]], en a codifié la plupart. La réforme du droit des obligations a également intégré au BGB des lois spéciales, telles que la loi sur les conditions générales d'affaires, la [[Loi sur les contrats à distance (de)|loi sur les contrats conclus à distance]] ou la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Enfin, la réforme du droit des [[obligation (de)|obligations]] a créé un principe général de [[responsabilité (de)|responsabilité]] pour violation des obligations [[contrat (de)|contractuelles]].
 =Caractères généraux=
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 *Pédamon, Michel, ''Le contrat en droit allemand'', Paris : [[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence|L.G.D.J.]], 2004, 283 p. ISBN 2-275-02463-8
 *Jouanjan, Olivier, "Science juridique et codification en Allemagne (1850-1900)", Droits [[PUF]], 27, 1998, p.65.

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (de)}}
   [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit privé (de)|Droit privé allemand]]
 [[Image:de_flag.png|framed|]]