Code civil (id) - Historique des versions

Julius.singara : /* Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) */

2008-09-12T19:16:38Z

‎Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata)

Julius.singara : /* Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) */

2008-09-12T19:11:04Z

‎Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata)

Pierre : Révocation des modifications de Pierre (retour à la précédente version de 82.225.191.22)

2007-11-03T12:55:19Z

Révocation des modifications de Pierre (retour à la précédente version de 82.225.191.22)

Pierre le 3 novembre 2007 à 11:44

2007-11-03T11:44:29Z

82.225.191.22 le 6 octobre 2007 à 22:35

2007-10-06T22:35:28Z

213.44.16.178 : /* La division des habitants indonésiens */

2007-10-06T16:43:41Z

‎La division des habitants indonésiens

82.225.191.22 le 5 mai 2007 à 21:58

2007-05-05T21:58:35Z

82.225.191.22 : Coquilles, à revoir

2007-05-05T21:57:51Z

Coquilles, à revoir

Julius.singara : /* Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek) */

2007-05-04T10:32:56Z

‎Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek)

Julius.singara : /* I. Le réglement d'état des Indes orientales néeerlandaises (Indische Staatsregeling 1927) */

2007-04-18T13:29:18Z

‎I. Le réglement d'état des Indes orientales néeerlandaises (Indische Staatsregeling 1927)

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 Le Code civil des Indes néerlandaises est aujourd'hui appellé le [[Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (id)|Kitab Undang-Undang Hukum Perdata]] (KUHPer).
-La composition du Code civil indonésien ne change pas depuis son introduction en vigueur en 1847, soit 4 livres. Ce n'est pas le cas pour le Code civil hollandais (Nederlands Burgelijk Wetboek) qui a survécu plus de 150 ans, a été modifié après la deuxième guerre mondiale et fut introduit en 1992 sur le modèle du Code civil allemand qui date de 1900, tout en conservant dans les articles, beaucoup de souvenirs des idées françaises. La composition actuelle du Code civil hollandais n'est plus la même que celle de 1838, il y a 7 livres aujourd'hui. En France, le Code civil comporte 5 livres. Le tableau ci-après va montrer la composition actuelle du Code civil dans ces 3 pays.
+La composition du Code civil indonésien ne change pas depuis son introduction en vigueur en 1847, soit 4 livres. Ce n'est pas le cas pour le [[Code civil (nl)|Code civil hollandais]] (Nederlands Burgelijk Wetboek) qui a survécu plus de 150 ans, a été modifié après la deuxième guerre mondiale et fut introduit en 1992 sur le modèle du [[Code civil allemand|Code civil allemand]] qui date de 1900, tout en conservant dans les articles, beaucoup de souvenirs des idées françaises. La composition actuelle du Code civil hollandais n'est plus la même que celle de 1838, il y a 7 livres aujourd'hui. En France, [[Code civil (fr)|le Code civil]] comporte 5 livres. Le tableau ci-après va montrer la composition actuelle du Code civil dans ces 3 pays.
 [[Image:Compositioncodes indo.jpg|thumb|center|350px]]

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	Le Code civil des Indes néerlandaises est aujourd'hui appellé le [[Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (id)\|Kitab Undang-Undang Hukum Perdata]] (KUHPer).		Le Code civil des Indes néerlandaises est aujourd'hui appellé le [[Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (id)\|Kitab Undang-Undang Hukum Perdata]] (KUHPer).
		+
		+	La composition du Code civil indonésien ne change pas depuis son introduction en vigueur en 1847, soit 4 livres. Ce n'est pas le cas pour le Code civil hollandais (Nederlands Burgelijk Wetboek) qui a survécu plus de 150 ans, a été modifié après la deuxième guerre mondiale et fut introduit en 1992 sur le modèle du Code civil allemand qui date de 1900, tout en conservant dans les articles, beaucoup de souvenirs des idées françaises. La composition actuelle du Code civil hollandais n'est plus la même que celle de 1838, il y a 7 livres aujourd'hui. En France, le Code civil comporte 5 livres. Le tableau ci-après va montrer la composition actuelle du Code civil dans ces 3 pays.
		+	[[Image:Compositioncodes indo.jpg\|thumb\|center\|350px]]

	= La division des habitants indonésiens =		= La division des habitants indonésiens =

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 =Notes et références=
 <references />
-=Voir aussi=
+=Lien externes=
-{{Moteur (id)|Code civil}}
-{{Jurismap}}
 *[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
 *[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]

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 =Notes et références=
 <references />
-=Lien externes=
+=Voir aussi=
 *[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
 *[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]

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 :3- [[Code de procédure civile (nl)|Le Code de procédure civile (''Rechtsvordering''/RV)]]
-Ce [[Code civil (nl)|Code civil hollandais]] a survécu plus de 150 ans avant qu'il ait été recodifié  après la 2ème guerre mondiale et fut introduit en 1992 sur le modèle du Code Civil Allemand (qui a daté de 1900).
+Ce [[Code civil (nl)|Code civil hollandais]] a survécu plus de 150 ans avant qu'il n'ait été refondu après la seconde guerre mondiale et en 1992 sur le modèle du [[Code civil (de)|Code Civil Allemand]].
 = Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) =
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 :2) Tous ceux qui appartenaient à une autre classe et qui se sont mélangés avec les indonésiens
-Le Code civil et le Code du commerce ne s'appliquait donc pas aux indigènes qui bénéficiaient donc du droit coutumier du lieu du résidence. En effet, chaque région avait son propre droit coutumier qui s'est souvent opposé. Lorsque le droit coutumier est contre le principe de la convenance et de la justice c'est le Code civil qui était utilisé pour résoudre les contentieux. Cependant, selon l'article 131 (4) de l'IS, l'indigène pouvait être considéré comme appartenant à la classe européenne. Pour cette raison là, le gouvernement hollandais a créé l'institution de « la soumission au droit européen » par le Staatblad 1917 n° 12 « sur la soumission volontaire au droit civil européen ». Danc cet réglementation, il y a quatre types de la soumission :
+Le Code civil et le [[Code du commerce (id)|Code du commerce]] ne s'appliquait donc pas aux indigènes qui bénéficiaient donc du droit coutumier du lieu du résidence. En effet, chaque région avait son propre droit coutumier qui s'est souvent opposé. Lorsque le droit coutumier est contre le principe de la convenance et de la justice c'est le Code civil qui était utilisé pour résoudre les contentieux. Cependant, selon l'article 131 (4) de l'IS, l'indigène pouvait être considéré comme appartenant à la classe européenne. Pour cette raison là, le gouvernement hollandais a créé l'institution de « la soumission au droit européen » par le Staatblad 1917 n° 12 « sur la soumission volontaire au droit civil européen ». Danc cet réglementation, il y a quatre types de la soumission :
 :1.la soumission volontaire à la totalité du droit civil européen (article 1-17);
-:2.la soumission volontaire à certaine partie du droit civil européen ce qui signifie que la personne veut être soumis sous les règlements du droit des biens et le droit des successions sans-testament (selon le Staatblad 1924 n° 556, toutes personnes qui sont classées dans la classe étrangère-oriente hors des chinois sont automatiquement soumis sous ces règlements) (article 18-25);
+:2.la soumission volontaire à certaine partie du droit civil européen ce qui signifie que la personne veut être soumis sous les règlements du [[droit des biens (id)|droit des biens]] et le droit des successions sans-testament (selon le Staatblad 1924 n° 556, toutes personnes qui sont classées dans la classe étrangère-orientale à l'exception des chinois sont automatiquement soumis sous ces règlements) (article 18-25);
 :3.la soumission volontaire à certains actes juridiques dans le droit civil européen, comme par exemple la clause du droit applicable dans le [[contrat (id)|contrat]] (article 26-28).
 :4.L'acte d'une personne est considéré comme soumis au droit civil européen lorsque son droit coutumier ne le reconnaît pas (article 29)
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 :2) Non-chinois
-Pour les chinois, le Code civil et le Code du commerce leurs sont imposés sauf quelques exceptions : l'acte civil, le mariage et l'adoption. Par contre, les non-chinois ne devaient obéir qu'aux règles du droit des biens. Le droit des successions (sans testament), le droit des personnes et le droit de famille dépendent de leur propre droit.
+Pour les chinois, le Code civil et le [[Code du commerce (id)|Code du commerce]] leurs sont imposés sauf quelques exceptions : l'acte civil, le [[mariage (id)|mariage]] et l'[[adoption (id)|adoption]]. Par contre, les non-chinois ne devaient obéir qu'aux règles du droit des biens. Le [[droit des successions (id)|droit des successions]] (sans [[testament (id)|testament]]), le [[droit des personnes (id)|droit des personnes]] et le [[droit de la famille (id)|droit de la famille]] dépendent de leur propre droit.
-Cette division de la classe des habitants en Indonésie ne s'adapte plus dans la situation actuelle. En 1966, l'Instruction du [[presidium (id)|presidium]] (Instruksi Presidium Kabineta) n° 31/U/12/1966 au Ministre de la justice et au Bureau d'état civil pour qu'ils n'utilisent plus cette division.
+Cette division par classe des habitants en Indonésie n'est plus adaptée à la situation actuelle. En 1966, l'instruction n° 31/U/12/1966 du [[presidium (id)|presidium]] (Instruksi Presidium Kabinet) fut donnée au Ministre de la justice et au Bureau de l'état civil pour qu'ils n'utilisent plus cette division.
 == II. La loi n° 12/2006 relative à la nationalité indonésienne ==

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 [[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit privé (id)]][[Catégorie:Droit civil (id)]]
-= Histoire du code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek) =
+= Histoire du Code civil hollandais (Nederlands Burgerlijk Wetboek) =
 Les codifications françaises ([[Code Napoléon]], [[Code pénal (fr)|Code pénal]] et [[Code de commerce (fr)|Code de commerce]]) sont en vigueur aux [[Pays-Bas]] de 1811 à 1838. À la fin de la [[colonisation]] française aux Pays-Bas en 1813, le [[gouvernement (nl)|gouvernement hollandais]] a crée, en se basant l'article 100 de la [[Constitution (nl)|Constitution]] hollandaise 1814, un comité ayant travaillé sur le projet de codification nationale hollandaise.
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 Ce [[Code civil (nl)|Code civil hollandais]] a survécu plus de 150 ans avant qu'il ait été recodifié  après la 2ème guerre mondiale et fut introduit en 1992 sur le modèle du Code Civil Allemand (qui a daté de 1900).
-= Histoire du code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) =
+= Histoire du Code civil indonésien (Burgerlijk Wetboek ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata) =
 La Chapitre III du [[Code civil (nl)|Code civil hollandais]] contient la principe de la ''concordance''. Alors, le [[Code civil (nl)|''Nederlands burgerlijk wetboek'']] est devenu un modèle pour le Code civil indonésien (à cette époque, l'Indonésie était encore appelé ''Indes orientales néeerlandaises  (Nederlandsch-Indie)''.

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 = La division des habitants indonésiens =
-== I. Le réglement d'état des Indes orientales néeerlandaises (Indische Staatsregeling 1927)==
+== I. Le réglement d'État des Indes orientales néeerlandaises (Indische Staatsregeling 1927)==
-Pendant la colonisation hollandaise, les habitants en Indonésie ont été divisé par trois classe. L'article 163 (2) de ''Indische Staatsregeling'' (IS) fixait :
+Pendant la colonisation hollandaise, les habitants en Indonésie ont été divisé en trois classes. L'article 163 (2) des Indes orientales néeerlandaises (IS) fixait :
 '''1. Classe européenne''', l'article 163 (2) d'IS, ceux qui sont dans la classe européenne :
 :1) Toute la nationalité hollandaise
-:2) Une autres nationalités qui vienne de l'Europe
+:2) les autres nationalités qui venant d'Europe
 :3) Toute la nationalité japonaise
-:4) Tous qui vient d'un autre pays ayant le même droit de la famille
+:4) Tous ceux venant d'un autre pays ayant le même droit de la famille
 :5) Les descendants de ceux qui sont au-dessus
-Le code civil et le code du commerce sont totalement appliqués à toute personne qui sont classée comme la classe européenne.
+Le Code civil et le [[Code du commerce (id)|Code du commerce]] sont totalement appliqués à toute personne appartenant à la classe européenne.
 '''2. Classe indigène''', l'article 163 (3) d'IS, ceux qui sont dans la classe indigène :
 :1) Les indonésiens qui ne changent pas leur classe
-:2) Tous qui étaient au début dans une autre classe mais ils sont mélangés avec les indonésiens
+:2) Tous ceux qui appartenaient à une autre classe et qui se sont mélangés avec les indonésiens
 :1.la soumission volontaire à la totalité du droit civil européen (article 1-17);
 :2.la soumission volontaire à certaine partie du droit civil européen ce qui signifie que la personne veut être soumis sous les règlements du droit des biens et le droit des successions sans-testament (selon le Staatblad 1924 n° 556, toutes personnes qui sont classées dans la classe étrangère-oriente hors des chinois sont automatiquement soumis sous ces règlements) (article 18-25);
-:3.la soumission volontaire à certain acte juridique dans le droit civil européen, comme par exemple la clause du droit applicable dans le contrat (article 26-28).
+:3.la soumission volontaire à certains actes juridiques dans le droit civil européen, comme par exemple la clause du droit applicable dans le [[contrat (id)|contrat]] (article 26-28).
-:4.la personne est considérée soumet sous le droit civil européen parce que il a fait un acte juridique que son droit coutumière ne reconnaît pas (article 29)
+:4.L'acte d'une personne est considéré comme soumis au droit civil européen lorsque son droit coutumier ne le reconnaît pas (article 29)
-'''3. Classe étrangère-oriente''', l'article 163 (4) d'IS, ceux qui ne sont ni dans la classe européenne ni dans la classe indigène :
+'''3. Classe étrangère-orientale''', l'article 163 (4) d'IS, ceux qui ne sont ni dans la classe européenne ni dans la classe indigène :
 :1) Des chinois
 :2) Non-chinois
-Pour les chinois, le code civil et le code du commerce sont leur imposés en quelques exceptions : l'acte civil1, le mariage et l'adoption. Par contre, les non-chinois ne doit obéir que les règlements du droit des biens. Le droit des successions (sans testament), le droit de personne et le droit de famille dépendent de leur propre droit
+Pour les chinois, le Code civil et le Code du commerce leurs sont imposés sauf quelques exceptions : l'acte civil, le mariage et l'adoption. Par contre, les non-chinois ne devaient obéir qu'aux règles du droit des biens. Le droit des successions (sans testament), le droit des personnes et le droit de famille dépendent de leur propre droit.
-Cette division de la classe des habitants en Indonésie ne s'adapte plus dans la situation actuelle. De plus, en 1966, il y avait l'Instruction  du présidium (Instruksi Presidium Kabinet) n° 31/U/12/1966 au Ministre de la justice et au Bureau d'état civil pour qu'ils n'utilisent plus cette division.
+Cette division de la classe des habitants en Indonésie ne s'adapte plus dans la situation actuelle. En 1966, l'Instruction du [[presidium (id)|presidium]] (Instruksi Presidium Kabinet) n° 31/U/12/1966 au Ministre de la justice et au Bureau d'état civil pour qu'ils n'utilisent plus cette division.
 == II. La loi n° 12/2006 relative à la nationalité indonésienne ==