Code civil (ro) - Historique des versions

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Pierre : liens et présentation

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liens et présentation

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Hughes-Jehan Vibert le 7 février 2005 à 07:53

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Hughes-Jehan Vibert le 6 janvier 2005 à 06:37

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Julien le 30 décembre 2004 à 07:45

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Julien le 29 décembre 2004 à 13:17

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Julien le 29 décembre 2004 à 13:14

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-Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.
+Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1<SUP>er</SUP>&nbsp;décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumain, comprend les principales normes juridiques du [[Droit civil (ro)|droit civil roumain]].
 Les dernières modifications sont:<br />
-*Ordonance du Gouvernement no. 9 du 21 janvier 2000;<br />
+*[http://www.cdep.ro/pls/legis/legis_pck.htp_act?ida=23507 Ordonance du Gouvernement n°&nbsp;9 du 21&nbsp;janvier 2000] (''Ordonnanţă nr.9 din 21 ianuarie 2000 privind nivelul dobânzii legale pentru obligaţii băneşti'')&nbsp;;
-*Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 138 du 14 septembre 2000.
+*[http://www.cdep.ro/pls/legis/legis_pck.htp_act?ida=25931 Ordonance d'Urgence du Gouvernement n°&nbsp;138 du 14&nbsp;septembre 2000] (''Ordonnanţă de urgenţă nr.138 din 14 septembrie 2000 pentru modificarea şi completarea Codului de procedură civilă'').
 Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:
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-[[Catégorie:Roumanie]]
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 Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
 Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

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	[[Code civil (ro) / Livre IIIème\|Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]		[[Code civil (ro) / Livre IIIème\|Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]
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	Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)\|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.		Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux [[actes normatifs (ro)\|actes normatifs]] ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain.
		+	Les dernières modifications sont:<br />
		+	*Ordonance du Gouvernement no. 9 du 21 janvier 2000;<br />
		+	*Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 138 du 14 septembre 2000.

	Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:		Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

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		+	Vous êtes ici: [[Roumanie]] -> [[Droit civil (ro)]] -> [[Code civil (ro)]]
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	Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.		Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain.
	Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).		Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

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 Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:
-[[Titre préliminaire]]<br />
+[[Code civil (ro) / Titre préliminaire|Titre préliminaire]]<br />
-[[Livre Ier - Sur les personnes]]<br />
+[[Code civil (ro) / Livre Ier|Livre Ier - Sur les personnes]]<br />
-[[Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]]<br />
+[[Code civil (ro) / Livre IIème|Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété]]<br />
-[[Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]
+[[Code civil (ro) / Livre IIIème|Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété]]
 On peut trouver ici les origines des plusieurs branches du droit roumain.<br />
-Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la Loi no. 319 du 1944.
+Originaire dans le dispositions du Code, le droit de la famille a son propre [[Code de la Famille (ro)]], mais le droit des successions se relie sur ses dispositions et aussi sur les previsions de la Loi no. 319 du 1944.