Code civil Art.275 (de) - Historique des versions

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§ 275 Exclusion de lexécution de lobligation

# Le droit à exécution de lobligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.
# <SUP>1</SUP>Le débiteur peut refuser dexécuter son obligation, si celle-ci nécessite une dépense qui, compte tenu du rapport dobligation et du principe de bonne foi, est gravement disproportionnée par rapport à lintérêt du créancier à lexécution. <SUP>2</SUP>Lors de la détermination des
efforts exigés du débiteur, il faut prendre en compte si lempêchement peut lui être imputé.
#Le débiteur peut en outre refuser de fournir la prestation, sil doit exécuter personnellement lobligation et que, compte tenu de lobstacle sopposant à la fourniture de la prestation et de lintérêt du créancier à lexécution, elle ne peut être exigée de lui.
#Les droits du créancier sont définis par les §§ 280, 283 à 285, 311a et 326.

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-  § 275 Exclusion de l'obligation d'execution
 # Le droit à exécution de l'obligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.

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 # Le droit à exécution de l'obligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.
 # <SUP>1</SUP>Le débiteur peut refuser d'exécuter son obligation, si celle-ci nécessite une dépense qui, compte tenu du rapport d'obligation et du principe de bonne foi, est gravement disproportionnée par rapport à l'intérêt du créancier à l'exécution. <SUP>2</SUP>Lors de la détermination des efforts exigés du débiteur, il faut prendre en compte si l'empêchement peut lui être imputé.
-#Le débiteur peut en outre refuser de fournir la prestation, s'il doit exécuter personnellement l'obligation et que, compte tenu de l'obstacle s'opposant à la fourniture de la prestation et de l'intérêt du créancier à lexécution, elle ne peut être exigée de lui.
+#Le débiteur peut en outre refuser de fournir la prestation, s'il doit exécuter personnellement l'obligation et que, compte tenu de l'obstacle s'opposant à la fourniture de la prestation et de l'intérêt du créancier à l'exécution, elle ne peut être exigée de lui.
 #Les droits du créancier sont définis par les §§&nbsp;280, 283 à 285, 311a et 326.

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-  § 275 Exclusion de l'exécution de l'obligation
+  § 275 Exclusion de l'obligation d'execution
 # Le droit à exécution de l'obligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.

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-  § 275 Exclusion de lexécution de lobligation
+  § 275 Exclusion de l'exécution de l'obligation
 # Le droit à exécution de l'obligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.

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	#Les droits du créancier sont définis par les §§ 280, 283 à 285, 311a et 326.		#Les droits du créancier sont définis par les §§ 280, 283 à 285, 311a et 326.

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   § 275 Exclusion de lexécution de lobligation
-# Le droit à exécution de lobligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.
+# Le droit à exécution de l'obligation est exclu si celle-ci est impossible pour le débiteur ou pour toute autre personne.
-# <SUP>1</SUP>Le débiteur peut refuser dexécuter son obligation, si celle-ci nécessite une dépense qui, compte tenu du rapport dobligation et du principe de bonne foi, est gravement disproportionnée par rapport à lintérêt du créancier à lexécution. <SUP>2</SUP>Lors de la détermination des
+# <SUP>1</SUP>Le débiteur peut refuser d'exécuter son obligation, si celle-ci nécessite une dépense qui, compte tenu du rapport d'obligation et du principe de bonne foi, est gravement disproportionnée par rapport à l'intérêt du créancier à l'exécution. <SUP>2</SUP>Lors de la détermination des efforts exigés du débiteur, il faut prendre en compte si l'empêchement peut lui être imputé.
-efforts exigés du débiteur, il faut prendre en compte si lempêchement peut lui être imputé.
+#Le débiteur peut en outre refuser de fournir la prestation, s'il doit exécuter personnellement l'obligation et que, compte tenu de l'obstacle s'opposant à la fourniture de la prestation et de l'intérêt du créancier à lexécution, elle ne peut être exigée de lui.
-#Le débiteur peut en outre refuser de fournir la prestation, sil doit exécuter personnellement lobligation et que, compte tenu de lobstacle sopposant à la fourniture de la prestation et de lintérêt du créancier à lexécution, elle ne peut être exigée de lui.
+#Les droits du créancier sont définis par les §§&nbsp;280, 283 à 285, 311a et 326.
 #Les droits du créancier sont définis par les §§ 280, 283 à 285, 311a et 326.
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	#Les droits du créancier sont définis par les §§ 280, 283 à 285, 311a et 326.		#Les droits du créancier sont définis par les §§ 280, 283 à 285, 311a et 326.

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