Code civil Art.326 (de) - Historique des versions

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§ 326 Libération de lobligation synallagmatique et résolution en cas dexclusion de lobligation

#1Si le débiteur na plus à sexécuter conformément au § 275 al. 1 à 3, son droit à contrepartie disparaît ; en cas dexécution partielle, le § 441 al. 3 sapplique par analogie. 2La première phrase ne sapplique pas si le débiteur, en cas dexécution défectueuse, na pas, conformément au § 275 al. 1 à 3, à effectuer lexécution ultérieure.
#1Si le créancier est entièrement ou en majeure partie responsable des circonstances, à cause desquelles le débiteur ne peut sexécuter, conformément au § 275 al. 1 à 3, ou que des circonstances non-imputables au débiteur se produisent à un moment où le créancier est en retard dans lacceptation, le débiteur conserve son droit à contrepartie. 2Néanmoins, il doit se laisser imputer ce quil a économisé du fait quil nexécute pas sa propre prestation, ou ce quil a acquis grâce à tout autre emploi de sa main duvre, ou ce quil a négligé dacquérir par mauvaise foi.
#1Si le créancier, selon le § 285, demande la restitution de lindemisation ou transmission du droit à indemnisation, il demeure tenu de fournir sa prestation. 2Néanmoins,
celle-ci est réduite suivant les critères du § 441 al. 3, dans la mesure où la valeur de
lindemnisation ou du droit à indemnisation reste en dessous de celle de lobligation.
#Dès lors que, selon cet article, le débiteur ne doit plus exécuter sa contrepartie, ce qui a été exécuté peut être réclamé conformément aux §§ 346 à 348.
#Si, selon le § 275 al. 1 à 3, le débiteur nest pas tenu de sexécuter, le créancier peut exercer son droit de résolution ; lors de la résolution, le § 323 sapplique par analogie, étant entendu que la fixation dun délai est inutile.

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   § 326 Libération de l'obligation synallagmatique et <BR>résolution en cas d'exclusion de l'obligation
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-  § 326 Libération de lobligation synallagmatique et <BR>résolution en cas d'exclusion de l'obligation
+  § 326 Libération de l'obligation synallagmatique et <BR>résolution en cas d'exclusion de l'obligation
 #<SUP>1</SUP>Si le débiteur n'a plus à s'exécuter conformément au §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, son droit à contrepartie disparaît&nbsp;; en cas d'exécution partielle, le §&nbsp;441 al.&nbsp;3 s'applique par analogie.  <SUP>2</SUP>La première phrase ne s'applique pas si le débiteur, en cas d'exécution défectueuse, n'a pas, conformément au §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, à effectuer l'exécution ultérieure.

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-  § 326 Libération de lobligation synallagmatique et <BR>résolution en cas dexclusion de lobligation
+  § 326 Libération de lobligation synallagmatique et <BR>résolution en cas d'exclusion de l'obligation
-#<SUP>1</SUP>Si le débiteur na plus à sexécuter conformément au § 275 al. 1 à 3, son droit à contrepartie disparaît ; en cas dexécution partielle, le § 441 al. 3 sapplique par analogie.  <SUP>2</SUP>La première phrase ne sapplique pas si le débiteur, en cas dexécution défectueuse, na pas, conformément au § 275 al. 1 à 3, à effectuer lexécution ultérieure.
+#<SUP>1</SUP>Si le débiteur n'a plus à s'exécuter conformément au §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, son droit à contrepartie disparaît&nbsp;; en cas d'exécution partielle, le §&nbsp;441 al.&nbsp;3 s'applique par analogie.  <SUP>2</SUP>La première phrase ne s'applique pas si le débiteur, en cas d'exécution défectueuse, n'a pas, conformément au §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, à effectuer l'exécution ultérieure.
-#<SUP>1</SUP>Si le créancier est entièrement ou en majeure partie responsable des circonstances, à cause desquelles le débiteur ne peut sexécuter, conformément au § 275 al. 1 à 3, ou que des circonstances non-imputables au débiteur se produisent à un moment où le créancier est en retard dans lacceptation, le débiteur conserve son droit à contrepartie. <SUP>2</SUP>Néanmoins, il doit se laisser imputer ce quil a économisé du fait quil nexécute pas sa propre prestation, ou ce quil a acquis grâce à tout autre emploi de sa main duvre, ou ce quil a négligé dacquérir par mauvaise foi.
+#<SUP>1</SUP>Si le créancier est entièrement ou en majeure partie responsable des circonstances, à cause desquelles le débiteur ne peut s'exécuter, conformément au §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, ou que des circonstances non-imputables au débiteur se produisent à un moment où le créancier est en retard dans l'acceptation, le débiteur conserve son droit à contrepartie. <SUP>2</SUP>Néanmoins, il doit se laisser imputer ce qu'il a économisé du fait qu'il n'exécute pas sa propre prestation, ou ce qu'il a acquis grâce à tout autre emploi de sa main d'œuvre, ou ce qu'il a négligé d'acquérir par mauvaise foi.
-#<SUP>1</SUP>Si le créancier, selon le § 285, demande la restitution de lindemisation ou transmission du droit à indemnisation, il demeure tenu de fournir sa prestation. <SUP>2</SUP>Néanmoins, celle-ci est réduite suivant les critères du § 441 al. 3, dans la mesure où la valeur de lindemnisation ou du droit à indemnisation reste en dessous de celle de lobligation.
+#<SUP>1</SUP>Si le créancier, selon le §&nbsp;285, demande la restitution de l'indemisation ou transmission du droit à indemnisation, il demeure tenu de fournir sa prestation. <SUP>2</SUP>Néanmoins, celle-ci est réduite suivant les critères du §&nbsp;441 al.&nbsp;3, dans la mesure où la valeur de l'indemnisation ou du droit à indemnisation reste en dessous de celle de l'obligation.
-#Dès lors que, selon cet article, le débiteur ne doit plus exécuter sa contrepartie, ce qui a été exécuté peut être réclamé conformément aux §§ 346 à 348.
+#Dès lors que, selon cet article, le débiteur ne doit plus exécuter sa contrepartie, ce qui a été exécuté peut être réclamé conformément aux §§&nbsp;346 à 348.
-#Si, selon le § 275 al. 1 à 3, le débiteur nest pas tenu de sexécuter, le créancier peut exercer son droit de résolution ; lors de la résolution, le § 323 sapplique par analogie, étant entendu que la fixation dun délai est inutile.
+#Si, selon le §&nbsp;275 al.&nbsp;1 à 3, le débiteur n'est pas tenu de s'exécuter, le créancier peut exercer son droit de résolution ; lors de la résolution, le §&nbsp;323 s'applique par analogie, étant entendu que la fixation d'un délai est inutile.
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