Code civil Art.439 (de) - Historique des versions

Pierre le 30 juin 2009 à 07:15

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Pierre le 8 novembre 2005 à 09:05

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§ 439 Exécution ultérieure

#Lacheteur peut à son gré demander à titre dexécution ultérieure soit la suppression du défaut soit la livraison dune chose exempte de défaut.
#Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à lexécution ultérieure, notamment le coût de transport, dacheminement, de main duvre et des matériaux.
#1Le vendeur, sans préjudice du § 275 al. 2 et 3, ne peut refuser le type dexécution ultérieure choisi de que sil entraîne obligatoirement des coûts disproportionnés. 2Il faut en particulier considérer le coût de la chose exempte de défaut, limportance du défaut et la question de savoir si lautre sorte dexécution ultérieure ne peut être préférée sans grand inconvénient pour lacheteur. 3Le droit de lacheteur se limite dans ce cas à lautre type dexécution ultérieure ; le droit du vendeur de refuser également celui-ci dans les condition de lal. 1er reste applicable.
#Si le vendeur livre une chose exempte de vice en vue de lexécution ultérieure, il peut demander de lacheteur la restitution de la chose défectueuse conformément aux §§ 346 à 348.

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   § 439 Exécution ultérieure
-#Lacheteur peut à son gré demander à titre dexécution ultérieure soit la suppression du défaut soit la livraison dune chose exempte de défaut.
+#L'acheteur peut à son gré demander à titre d'exécution ultérieure soit la suppression du défaut soit la livraison d'une chose exempte de défaut.
-#Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à lexécution ultérieure, notamment le coût de transport, dacheminement, de main duvre et des matériaux.
+#Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à l'exécution ultérieure, notamment le coût de transport, d'acheminement, de main d'œuvre et des matériaux.
-#<SUP>1</SUP>Le vendeur, sans préjudice du § 275 al. 2 et 3, ne peut refuser le type dexécution ultérieure choisi de que sil entraîne obligatoirement des coûts disproportionnés. <SUP>2</SUP>Il faut en particulier considérer le coût de la chose exempte de défaut, limportance du défaut et la question de savoir si lautre sorte dexécution ultérieure ne peut être préférée sans grand inconvénient pour lacheteur. <SUP>3</SUP>Le droit de lacheteur se limite dans ce cas à lautre type dexécution ultérieure ; le droit du vendeur de refuser également celui-ci dans les condition de lal. 1er reste applicable.
+#<SUP>1</SUP>Le vendeur, sans préjudice du §&nbsp;275 al.&nbsp;2 et 3, ne peut refuser le type d'exécution ultérieure choisi de que s'il entraîne obligatoirement des coûts disproportionnés. <SUP>2</SUP>Il faut en particulier considérer le coût de la chose exempte de défaut, l'importance du défaut et la question de savoir si l'autre sorte d'exécution ultérieure ne peut être préférée sans grand inconvénient pour l'acheteur. <SUP>3</SUP>Le droit de l'acheteur se limite dans ce cas à l'autre type d'exécution ultérieure&nbsp;; le droit du vendeur de refuser également celui-ci dans les condition de l'al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> reste applicable.
-#Si le vendeur livre une chose exempte de vice en vue de lexécution ultérieure, il peut demander de lacheteur la restitution de la chose défectueuse conformément aux §§ 346 à 348.
+#Si le vendeur livre une chose exempte de vice en vue de l'exécution ultérieure, il peut demander de l'acheteur la restitution de la chose défectueuse conformément aux §§&nbsp;346 à 348.
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