Code civil Art.440 (de) - Historique des versions

Pierre le 30 juin 2009 à 07:15

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Pierre le 21 juillet 2006 à 08:29

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§ 440 Dispositions particulières pour la résolution et lindemnisation

<SUP>1</SUP>Sauf dans les cas du § 281 al. 2 et du § 323 al. 2, la fixation dun délai nest pas non plus nécessaire lorsque le vendeur a refusé les deux types dexécution ultérieure conformément au § 439 al. 3, ou lorsque le type dexécution ultérieure choisi par le vendeur a échoué, ou savère pour lui inacceptable. <SUP>2</SUP>Une réparation est réputée avoir échoué après le deuxième essai infructueux, sauf sil doit en être autrement en raison notamment de la nature de la chose ou du défaut, ou dautres circonstances.

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	§ 440 Dispositions particulières pour la résolution et l'indemnisation		§ 440 Dispositions particulières pour la résolution et l'indemnisation

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-  § 440 Dispositions particulières pour la résolution et lindemnisation
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 <SUP>1</SUP>Sauf dans les cas du §&nbsp;281 al.&nbsp;2 et du §&nbsp;323 al.&nbsp;2, la fixation d'un délai n'est pas non plus nécessaire lorsque le vendeur a refusé les deux types d'exécution ultérieure conformément au §&nbsp;439 al.&nbsp;3, ou lorsque le type d'exécution ultérieure choisi par le vendeur a échoué, ou s'avère pour lui inacceptable. <SUP>2</SUP>Une réparation est réputée avoir échoué après le deuxième essai infructueux, sauf s'il doit en être autrement en raison notamment de la nature de la chose ou du défaut, ou d'autres circonstances.

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   § 440 Dispositions particulières pour la résolution et lindemnisation
-<SUP>1</SUP>Sauf dans les cas du § 281 al. 2 et du § 323 al. 2, la fixation dun délai nest pas non plus nécessaire lorsque le vendeur a refusé les deux types dexécution ultérieure conformément au § 439 al. 3, ou lorsque le type dexécution ultérieure choisi par le vendeur a échoué, ou savère pour lui inacceptable. <SUP>2</SUP>Une réparation est réputée avoir échoué après le deuxième essai infructueux, sauf sil doit en être autrement en raison notamment de la nature de la chose ou du défaut, ou dautres circonstances.
+<SUP>1</SUP>Sauf dans les cas du §&nbsp;281 al.&nbsp;2 et du §&nbsp;323 al.&nbsp;2, la fixation d'un délai n'est pas non plus nécessaire lorsque le vendeur a refusé les deux types d'exécution ultérieure conformément au §&nbsp;439 al.&nbsp;3, ou lorsque le type d'exécution ultérieure choisi par le vendeur a échoué, ou s'avère pour lui inacceptable. <SUP>2</SUP>Une réparation est réputée avoir échoué après le deuxième essai infructueux, sauf s'il doit en être autrement en raison notamment de la nature de la chose ou du défaut, ou d'autres circonstances.
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