Code civil Art.442 (de) - Historique des versions

Pierre le 30 juin 2009 à 07:16

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Pierre le 8 novembre 2005 à 09:10

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Pierre le 18 novembre 2004 à 13:41

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§ 442 Connaissance de lacheteur

#<SUP>1</SUP>Les droits de lacheteur en raison du défaut sont exclus sil en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>Si le défaut est resté inconnu de lacheteur à cause dune négligence grossière de sa part, lacheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
#Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si lacheteur en a connaissance.

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	§ 442 Connaissance de l'acheteur		§ 442 Connaissance de l'acheteur

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-  § 442 Connaissance de lacheteur
+  § 442 Connaissance de l'acheteur
-#<SUP>1</SUP>Les droits de lacheteur en raison du défaut sont exclus sil en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>Si le défaut est resté inconnu de lacheteur à cause dune négligence grossière de sa part, lacheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
+#<SUP>1</SUP>Les droits de l'acheteur en raison du défaut sont exclus s'il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>Si le défaut est resté inconnu de l'acheteur à cause d'une négligence grossière de sa part, l'acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
-#Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si lacheteur en a connaissance.
+#Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si l'acheteur en a connaissance.
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