Anna le 3 octobre 2007 à 07:47

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Marc52 le 13 avril 2006 à 16:33

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CODE DES DOUANES

Titre Ier
Principes généraux du régime des douanes

Chapitre Ier
Généralités (Articles 1er à 3)

Chapitre II
Tarif des douanes (Article 7)

Chapitre III
Pouvoirs généraux du gouvernement

Section 3
Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer (Article 17 bis)

Section 4
Mesures particulières (Articles 19 quater à 20)

Section 5
Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1
Dispositions communes à l'importation et à l'exportation (Article 21)

Paragraphe 2
Dispositions spéciales à l'exportation (Articles 22 à 23)

Paragraphe 3
Dispositions spéciales à l'importation (Article 23 bis)

Section 6
Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement (Article 24)

Section 8
Transport direct (Article 25 bis)

Section 9
Règlements généraux des douanes (Article 26)

Chapitre IV
Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 1
Généralités (Articles 27 à 27 bis)

Section 2
Espèce des marchandises

Paragraphe 1
Définition, assimilation et classement (Article 28)

Paragraphe 2
Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement (Article 29)

Section 3
Origine des marchandises (Article 34)

Section 4
Valeur des marchandises

Paragraphe 1
A l'importation (Article 35 bis)

Paragraphe 2
A l'exportation (Article 36)

Section 5
Poids des marchandises (Article 37)

Chapitre V
Prohibitions

Section 1
Généralités (Article 38)

Section 2
Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine (Articles 39 à 40)

Chapitre VI
Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger (Articles 42 à 42 bis)

Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier
Champ d'action du service des douanes (Articles 43 à 45)

Chapitre II
Organisation des bureaux et des brigades de douane

Section 1
Etablissement des bureaux de douane (Articles 46 à 49)

Section 2
Etablissement des brigades de douane (Article 50)

Section 3
Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane (Articles 51 à 52)

Chapitre III
Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes (Articles 53 à 59 quater)

Chapitre IV
Pouvoirs des agents des douanes

Section 1
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes (Articles 60 à 63 bis)

Section 2
Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires (Articles 63 ter à 64)

Section 3
Droit de communication

Paragraphe 1
Droit de communication de l'administration des finances (Articles 64 A à 64 B)

Paragraphe 2
Droit de communication particulier à l'administration des douanes (Articles 65 à 65 bis)

Section 4
Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne (Articles 65 A à 65 E)

Section 5
Contrôles douaniers des envois par la poste (Articles 66 à 66 bis)

Section 6
Présentation des passeports (Article 67)

Section 7
Livraisons surveillées (Article 67 bis)

Section 8
Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (Articles 67 ter à 67 quater)

Titre III
Conduite des marchandises en douane

Chapitre Ier
Importation

Section 1
Transports par mer (Articles 68 à 74)

Section 2
Transports par les voies terrestres (Articles 75 à 77)

Section 3
Transports par la voie aérienne (Articles 78 à 82)

Chapitre Ier bis
Magasins et aires de dédouanement (Articles 82 bis à 82 sexies)

Chapitre II
Exportation (Article 83)

Titre IV
Opérations de dédouanement

Chapitre Ier
Déclaration en détail

Section 1
Caractère obligatoire de la déclaration en détail (Articles 84 à 85)

Section 2
Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane (Articles 86 à 94)

Section 3
Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail (Articles 95 à 100 ter)

Chapitre II
Vérification des marchandises

Section 1
Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises (Articles 101 à 103)

Section 2
Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (Article 104)

Section 3
Application des résultats de la vérification (Article 107)

Chapitre III
Liquidation et acquittement des droits et taxes

Section 1
Liquidation des droits et taxes (Articles 108 à 109)

Section 2
Paiement au comptant (Articles 110 à 111)

Section 3
Crédit des droits et taxes (Article 112)

Chapitre IV
Enlèvement des marchandises

Section 1
Règles générales (Article 113)

Section 2
Crédit d'enlèvement (Article 114)

Section 3
Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation (Articles 115 à 119)

Chapitre V
Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires (Article 119 bis)

Titre V
Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre Ier
Régime général des acquits-à-caution (Articles 120 à 124)

Chapitre II
Transit (Articles 125 à 131 bis)

Chapitre III
Entrepôt de douane

Section 1
Définition et effets de l'entrepôt (Article 140)

Section 2
Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage

Paragraphe 1
Marchandises exclues (Article 141)

Paragraphe 2
Marchandises admissibles (Article 142)

Paragraphe 3
Restrictions de stockage (Articles 143 à 143 bis)

Section 3
L'entrepôt public

Paragraphe 1
Etablissement de l'entrepôt public (Article 144)

Paragraphe 2
Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises (Articles 145 à 146)

Section 4
L'entrepôt privé

Paragraphe 1
Etablissement de l'entrepôt privé (Article 147)

Paragraphe 2
Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises (Article 148)

Section 5
L'entrepôt spécial

Paragraphe 1
Etablissement de l'entrepôt spécial (Article 149)

Paragraphe 2
Séjour des marchandises (Article 150)

Section 6
Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage (Articles 151 à 158)

Chapitre III bis
L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers (Articles 158 A à 158 D)

Chapitre V
Production d'huiles minérales en "usine exercée"

Section 1
Généralités (Article 163)

Section 2
Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

Paragraphe 2
Installations de production (Articles 165 à 165 B)

Paragraphe 4
Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (Article 167)

Chapitre VI
Admission temporaire (Articles 169 à 174)

Chapitre VII
Exportation temporaire (Article 175)

Chapitre VIII
Dépôts spéciaux (Articles 176 à 177)

Chapitre IX
Pacages (Articles 179 à 181)

Chapitre X
Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif (Article 181 bis)

Titre VI
Dépôt de douane

Chapitre Ier
Constitution des marchandises en dépôt (Articles 182 à 185)

Chapitre II
Vente des marchandises en dépôt (Articles 186 à 188)

Titre VII
Opérations privilégiées

Chapitre II
Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1
Dispositions spéciales aux navires (Articles 190 à 194)

Section 2
Dispositions spéciales aux aéronefs (Article 195)

Section 3
Dispositions communes aux navires et aux aéronefs (Article 195 bis)

Chapitre IV
Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs (Articles 196 bis à 196 ter)

Chapitre V
Plateau continental et zone économique (Articles 196 quater à 196 quinquies)

Titre VIII
Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier
Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Section 1
Circulation des marchandises (Articles 197 à 205)

Section 2
Détention des marchandises (Article 206)

Section 3
Compte ouvert des marchandises (Article 207)

Section 4
Compte ouvert du bétail (Articles 208 à 212)

Section 5
Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 213 à 214)

Chapitre II
Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises (Articles 215 à 215 ter)

Titre IX
Navigation

Chapitre Ier
Régime administratif des navires

Section 1
Champ d'application (Article 216)

Section 2
Francisation des navires

Paragraphe 1
Généralités (Articles 217 à 218)

Paragraphe 2
Conditions requises pour obtenir la francisation (Articles 219 à 221)

Paragraphe 3
Jaugeage des navires (Article 222)

Paragraphe 4
Droit de francisation et de navigation (Articles 223 à 226)

Paragraphe 5
Acte de francisation (Articles 227 à 229)

Paragraphe 6
Réparations de navires français hors du territoire douanier (Article 230)

Paragraphe 7
Ventes de navires francisés (Article 231)

Section 3
Congés (Articles 232 à 233)

Section 4
Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés (Articles 234 à 236)

Section 5
Passeports (Articles 237 à 240)

Section 7
Hypothèques maritimes

Paragraphe 1
Constitution de l'hypothèque (Articles 241 à 245)

Paragraphe 2
Publicité de l'hypothèque (Article 246)

Paragraphe 3
Effets de l'hypothèque (Articles 247 à 249)

Paragraphe 4
Radiations (Article 250)

Paragraphe 5
Ventes (Article 251)

Paragraphe 6
Remises et salaires, responsabilité de l'administration (Article 252)

Chapitre II
Dispositions particulières (Articles 257 à 260)

Chapitre III
Relâches forcées (Articles 261 à 262)

Chapitre IV
Marchandises sauvées des naufrages, épaves (Articles 263 à 264)

Titre X
Taxes diverses perçues par la douane

Chapitre Ier
Taxes intérieures (Articles 265 à 268 ter)

Chapitre IV
Taxes sur les voyageurs de commerce (Article 284)

Chapitre IV bis
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (Articles 284 bis à 284 sexies bis)

Chapitre VI
Droits et taxes divers (Articles 285 à 285 septies)

Titre XI
Zones franches (Articles 286 à 291)

Titre XII
Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier
Constatation des infractions douanières

Section 01
Droit de consignation (Article 322 bis)

Section 1
Constatation par procès-verbal de saisie

Paragraphe 1
Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants (Article 323)

Paragraphe 2
Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux (Articles 324 à 327)

Paragraphe 3
Formalités relatives à quelques saisies particulières

A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions (Article 329)
B. - Saisies à domicile (Article 330)
C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés (Article 331)
D. - Saisies en dehors du rayon (Article 332)

Paragraphe 4
Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie (Article 333)

Section 2
Constatation par procès-verbal de constat (Article 334)

Section 3
Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat

Paragraphe 1
Timbre et enregistrement (Article 335)

Paragraphe 2
Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale (Articles 336 à 341 bis)

Chapitre II
Poursuites et recouvrement

Section 1
Dispositions générales (Articles 342 à 344)

Section 2
Recouvrement (Articles 345 à 349 bis)

Section 3
Extinction des droits de poursuite et de répression

Paragraphe 1
Droit de transaction (Article 350)

Paragraphe 2
Prescription de l'action (Article 351)

Paragraphe 3
Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables

A. - Prescription contre les redevables (Articles 352 à 353)
B. - Prescription contre l'administration (Article 354)
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu (Article 355)

Chapitre III
Procédure devant les tribunaux

Section 1
Tribunaux compétents en matière de douane

Paragraphe 1
Compétence "ratione materiae" (Articles 356 à 357 bis)

Paragraphe 2
Compétence "ratione loci" (Article 358)

Section 2
Procédure devant les juridictions civiles

Paragraphe 3
Appel des jugements rendus par les juges d'instance (Article 361)

Paragraphe 4
Notification des jugements et autres actes de procédure (Article 362)

Section 3
Procédure devant les juridictions répressives (Articles 363 à 365)

Section 4
Pourvois en cassation (Article 366)

Section 5
Dispositions diverses

Paragraphe 1
Règles de procédure communes à toutes les instances

A. - Instruction et frais (Article 367)
B. - Exploits (Article 368)

Paragraphe 2
Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive (Articles 369 à 370)

Paragraphe 3
Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières

A. - Preuves de non-contravention (Article 373)
B. - Action en garantie (Article 374)
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minuties (Article 375)
D. - Revendication des objets saisis (Article 376)
E. - Fausses déclarations (Article 377)
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues (Article 377 bis)

Chapitre IV
Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Section 1
Sûretés garantissant l'exécution

Paragraphe 1
Droit de rétention (Article 378)

Paragraphe 2
Privilèges et hypothèques, subrogation (Articles 379 à 381)

Paragraphe 3
Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne (Article 381 bis)

Section 2
Voies d'exécution

Paragraphe 1
Règles générales (Article 382)

Paragraphe 2
Droits particuliers réservés à la douane (Articles 383 à 387 bis)

Paragraphe 3
Exercice anticipé de la contrainte judiciaire (Article 388)

Paragraphe 4
Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane

A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport (Article 389)
B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises (Article 389 bis)
C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction (Article 390)

Section 3
Droit de remise (Article 390 bis)

Section 4
Répartition du produit des amendes et confiscations (Article 391)

Chapitre V
Responsabilité et solidarité

Section 1
Responsabilité pénale

Paragraphe 1
Détenteurs (Article 392)

Paragraphe 2
Capitaines de navires, commandants d'aéronefs (Articles 393 à 394)

Paragraphe 3
Déclarants (Article 395)

Paragraphe 4
Commissionnaires en douane agréés (Article 396)

Paragraphe 5
Soumissionnaires (Article 397)

Paragraphe 6
Complices (Article 398)

Paragraphe 7
Intéressés à la fraude (Articles 399 à 400)

Section 2
Responsabilité civile

Paragraphe 1
Responsabilité de l'administration (Articles 401 à 403)

Paragraphe 2
Responsabilité des propriétaires des marchandises (Article 404)

Paragraphe 3
Responsabilité solidaire des cautions (Article 405)

Section 3
Solidarité (Articles 406 à 407)

Chapitre VI
Dispositions répressives

Section 1
Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 1
Généralités (Articles 408 à 409)

Paragraphe 2
Contraventions douanières

A. - Première classe (Article 410)
B. - Deuxième classe (Article 411)
C. - Troisième classe (Article 412)
E. - Cinquième classe (Article 413 bis)

Paragraphe 3
Délits douaniers

A. - Première classe (Article 414)
B. - Deuxième classe (Article 415)

Paragraphe 4
Contrebande (Articles 417 à 422)

Paragraphe 5
Importations et exportations sans déclaration (Articles 423 à 429)

Section 2
Peines complémentaires

Paragraphe 1
Confiscation (Article 430)

Paragraphe 2
Astreinte (Article 431)

Paragraphe 3
Peines privatives de droits (Articles 432 à 433)

Section 3
Cas particuliers d'application des peines

Paragraphe 1
Confiscation (Articles 434 à 435)

Paragraphe 2
Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires (Articles 436 à 438 bis)

Paragraphe 3
Concours d'infractions (Articles 439 à 440)

Titre XIII
La commission de conciliation et d'expertise douanière (Articles 441 à 450)

Titre XIV
Contentieux des relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier
Dispositions communes (Articles 451 à 452)

Chapitre II
Constatation des infractions (Articles 453 à 457)

Chapitre III
Poursuite des infractions (Article 458)

Chapitre IV
Dispositions répressives (Article 459)

Titre XV
Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Articles 460 à 463)

Titre XVI
Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger (Articles 464 à 465)

Titre XVII
Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Chapitre Ier
Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne (Article 467)

Chapitre II
Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne (Articles 468 à 469)

Chapitre III
Renvoi des produits dans le pays d'origine (Article 470)

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Anna le 3 octobre 2007 à 07:47

Marc52 le 13 avril 2006 à 16:33

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