Code du travail (fr) - Historique des versions

Touret le 25 juillet 2008 à 05:55

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Anna : /* L'affichage obligatoire selon le code du travail */

2008-07-25T04:27:24Z

‎L'affichage obligatoire selon le code du travail

Touret le 24 juillet 2008 à 14:43

2008-07-24T14:43:05Z

Hughes-Jehan Vibert : /* Liens vers le Code du travail */

2008-05-29T14:00:14Z

‎Liens vers le Code du travail

Anna le 28 août 2007 à 05:43

2007-08-28T05:43:27Z

82.225.191.22 le 17 mars 2007 à 17:38

2007-03-17T17:38:07Z

82.225.191.22 : liens vers la version html de légifrance liés à la session ("mais que c’est compliqué")

2007-03-17T17:16:05Z

liens vers la version html de légifrance liés à la session ("mais que c’est compliqué")

Sylvain Mulard : Création de la rubrique "Le nouveau code du travail"

2007-03-17T09:50:20Z

Création de la rubrique "Le nouveau code du travail"

82.225.191.22 le 15 mars 2007 à 10:40

2007-03-15T10:40:49Z

82.225.191.22 le 15 mars 2007 à 07:36

2007-03-15T07:36:45Z

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 * Le [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CTRAVAIL.rcv Code du travail], sur [[Légifrance]]
 * Barthe, Emmanuel, ''[http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=249 Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !]'', en ligne sur [http://www.precisement.org Precisement.org], consulté le 17 mars 2007
 ===Liens vers le Code du travail===

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 == L'affichage obligatoire selon le code du travail ==
-C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux au format A4, se rapportant à la lutte contre le tabagisme, à l'égalité hommes/femmes au travail et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la [http://www.convention-collective-fr.com Convention collective] dont ils dépendent. L’affichage des horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés.
+C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux au format A4, se rapportant à la lutte contre le tabagisme, à l'égalité hommes/femmes au travail et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la [[convention collective (fr)|convention collective]] dont ils dépendent. L’affichage des horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés.
 =Notes et références=

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	''[[Légifrance]]'' propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au ''Journal officiel'', au format HTML<ref>Accessible en cliquant sur le lien ''Document suivant'' [[JORF:SOCX0700017P\|de ce lien]] en haut à droite, une fois (annexe I) puis à nouveau (annexe II)</ref> et au format pdf ( [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0202.pdf annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0203.pdf annexe II]).		''[[Légifrance]]'' propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au ''Journal officiel'', au format HTML<ref>Accessible en cliquant sur le lien ''Document suivant'' [[JORF:SOCX0700017P\|de ce lien]] en haut à droite, une fois (annexe I) puis à nouveau (annexe II)</ref> et au format pdf ( [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0202.pdf annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0203.pdf annexe II]).
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		+	== L'affichage obligatoire selon le code du travail ==
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		+	C’est une obligation pour les entreprises de placer bien en vue de tous les employés les affiches réglementaires. Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés. L’affichage obligatoire est essentiellement composé de panneaux au format A4, se rapportant à la lutte contre le tabagisme, à l'égalité hommes/femmes au travail et aux autres mentions légales obligatoires comme le lieu où les salariés peuvent consulter la [http://www.convention-collective-fr.com Convention collective] dont ils dépendent. L’affichage des horaires de travail, des consignes en cas de danger et des numéros d’urgence doivent aussi y être mentionnés.

	=Notes et références=		=Notes et références=

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 Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code civil sur JurisPedia.<br />
 Il suffit d'écrire&nbsp;:<br /><nowiki>[[CTfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]]</nowiki>
-Par exemple, un lien vers l'art.&nbsp; L. 993-3 donnera ceci&nbsp;:<br /><nowiki>[[CTfr: L993-3|Article L. 993-3 du Code du travail]]</nowiki><br/>
+Par exemple, un lien vers l'art.&nbsp; L. 6355-24 donnera ceci&nbsp;:<br /><nowiki>[[CTfr:L6355-24|Article L. 6355-24 du Code du travail]]</nowiki><br/>
-[[CTfr: L993-3|Article L. 993-3 du Code du travail]]
+[[CTfr:L6355-24|Article L. 6355-24 du Code du travail]]
 </small>

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-{{Ébauche}}
+{{Ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit social (fr)|Droit social]] > [[droit du travail (fr)|droit du travail]]
   [[France]] > [[Index par code (fr)]]

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 =Le nouveau Code du travail (2007-2008)=
-Une [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017R ordonnance] du 12 mars 2007, publiée au ''Journal officiel'' n°61 du 13 mars 2007 page 4740, texte n° 5, crée la nouvelle partie législative (L) du code du travail.
+Une ordonnance du 12 mars 2007<ref>''[[JORF:SOCX0700017R|Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)]]'' [[Journal officiel de la République française|JO]] n°61 du 13 mars 2007 page 4740, texte n° 5, </ref>, crée la nouvelle partie législative (L) du Code du travail.
 Cette nouvelle partie entre en vigueur selon l'article 14 en même temps que la partie règlementaire du Code, dont la publication est elle-même à venir, et au plus tard le 1er mars 2008.
-L'ordonnance est précédée d'un [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017P rapport] au président de la République, publiée au même numéro du ''J.O.'', p. 4737.
+L'ordonnance est précédée d'un [[JORF:SOCX0700017P|rapport]] au [[Président de la République (fr)|Président de la République]], publiée au même numéro du ''[[Journal officiel de la République française|J.O.]]'', p. 4737.
-''Légifrance'' propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au ''Journal officiel'', au format HTML ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu;jsessionid=F7vvvpMcdtC4Kyc2ekXR2K72hzAduO0yUBW3n9QaNk7UkRzUIRE9!-744768981!iwsspad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-247872560!iwsspad6.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1?cid=801459&indice=2&table=JORF&ligneDeb=1 annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=801460&indice=3&table=JORF&ligneDeb=1 annexe II]) et au format pdf ( [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0202.pdf annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0203.pdf annexe II]).
+''[[Légifrance]]'' propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au ''Journal officiel'', au format HTML<ref>Accessible en cliquant sur le lien ''Document suivant'' [[JORF:SOCX0700017P|de ce lien]] en haut à droite, une fois (annexe I) puis à nouveau (annexe II)</ref> et au format pdf ( [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0202.pdf annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0203.pdf annexe II]).
 =Voir aussi=
-* "Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !" sur [http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=249 Precisement.org]
+* Barthe, Emmanuel, ''[http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=249 Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !]'', en ligne sur [http://www.precisement.org Precisement.org], consulté le 17 mars 2007
 {{Moteur (fr)|Code du travail}}

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		+	=Le nouveau Code du travail (2007-2008)=
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		+	Une [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017R ordonnance] du 12 mars 2007, publiée au ''Journal officiel'' n°61 du 13 mars 2007 page 4740, texte n° 5, crée la nouvelle partie législative (L) du code du travail.
		+
		+	Cette nouvelle partie entre en vigueur selon l'article 14 en même temps que la partie règlementaire du Code, dont la publication est elle-même à venir, et au plus tard le 1er mars 2008.
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		+	L'ordonnance est précédée d'un [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0700017P rapport] au président de la République, publiée au même numéro du ''J.O.'', p. 4737.
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		+	''Légifrance'' propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au ''Journal officiel'', au format HTML ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu;jsessionid=F7vvvpMcdtC4Kyc2ekXR2K72hzAduO0yUBW3n9QaNk7UkRzUIRE9!-744768981!iwsspad4.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-247872560!iwsspad6.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1?cid=801459&indice=2&table=JORF&ligneDeb=1 annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=801460&indice=3&table=JORF&ligneDeb=1 annexe II]) et au format pdf ( [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0202.pdf annexe I] et [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0313/joe_20070313_0061_0203.pdf annexe II]).


	=Voir aussi=		=Voir aussi=
		+	* "Nouveau Code du travail : la partie législative est en ligne sur Legifrance -- mais que c’est compliqué à télécharger !" sur [http://www.precisement.org/blog/breve.php3?id_breve=249 Precisement.org]
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		+	Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code civil sur JurisPedia.<br />
		+	Il suffit d'écrire :<br /><nowiki>[[CTfr:Numéro_de_l'article_souhaité \| Ici, on met ce que l'on veut]]</nowiki>
		+	Par exemple, un lien vers l'art.  L. 993-3 donnera ceci :<br /><nowiki>[[CTfr: L993-3\|Article L. 993-3 du Code du travail]]</nowiki><br/>
		+	[[CTfr: L993-3\|Article L. 993-3 du Code du travail]]
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