Commission de surveillance du secteur financier (lu) - Historique des versions

Anna le 23 juin 2008 à 08:08

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Anna : a déplacé CSSF vers Commission de surveillance du secteur financier (lu)

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a déplacé CSSF vers Commission de surveillance du secteur financier (lu)

Anna le 23 juin 2008 à 07:53

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'''La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).'''

La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999[http://www.cssf.lu/index.php?id=47].

Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les personnes soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.

Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF.

La CSSF dispose d'un site officiel[http://www.cssf.lu/index.php?id=101].

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 [[Catégorie:Luxembourg]][[catégorie:Droit des affaires (lu)]]
-La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la [[loi (lu)|loi]] du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999<ref>Voir sur le site du CSSF [http://www.cssf.lu/index.php?id=47 les grandes étapes du développement de la surveillance du secteur financier au Luxembourg au niveau institutionnel et législatif]</ref>.
+La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la [[loi (lu)|loi]] du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier<ref>[http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0112/1998A29851.html ''Loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier''], [http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0112/a112.pdf  Mém.A - 112 du 24 décembre 1998, p., 2985;doc.parl.4469]</ref>. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999<ref>Voir sur le site du CSSF [http://www.cssf.lu/index.php?id=47 les grandes étapes du développement de la surveillance du secteur financier au Luxembourg au niveau institutionnel et législatif]</ref>.
 Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les [[personne (lu)|personnes]] soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.

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-'''La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).'''
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-La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999[http://www.cssf.lu/index.php?id=47].
+La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la [[loi (lu)|loi]] du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999<ref>Voir sur le site du CSSF [http://www.cssf.lu/index.php?id=47 les grandes étapes du développement de la surveillance du secteur financier au Luxembourg au niveau institutionnel et législatif]</ref>.
-Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les personnes soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.
+Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les [[personne (lu)|personnes]] soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.
 Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF.
-La CSSF dispose d'un site officiel[http://www.cssf.lu/index.php?id=101].