Commission judiciaire (id) - Historique des versions

Jeff le 20 septembre 2008 à 16:46

2008-09-20T16:46:58Z

Julius.singara : /* Membres */

2008-09-18T16:23:24Z

‎Membres

Julius.singara le 18 septembre 2008 à 16:18

2008-09-18T16:18:28Z

Julius.singara : /* Historique */

2008-09-18T16:07:29Z

‎Historique

Julius.singara le 18 septembre 2008 à 16:07

2008-09-18T16:07:14Z

Julius.singara : /* Coordonné */

2008-09-18T15:54:50Z

‎Coordonné

Julius.singara le 18 septembre 2008 à 15:54

2008-09-18T15:54:09Z

Julius.singara : Nouvelle page : = Lien externe = [http://www.komisiyudisial.go.id/ Commission judiciaire indonésienne]

2008-09-18T15:52:06Z

Nouvelle page : = Lien externe = [http://www.komisiyudisial.go.id/ Commission judiciaire indonésienne]

Nouvelle page

= Lien externe =
[http://www.komisiyudisial.go.id/ Commission judiciaire indonésienne]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 = Historique =
-Cette commission judiciare a été crée par le [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple]] lors le troisième amendement de la constitution indonésienne en 2001. En 2004, le gouvernement indonésien a promulgué la loi n° 22 de 2004 relative à l'établissement de la Commission judiciaire (''Komisi yudisial'').
+Cette commission judiciare a été crée par le [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple]] lors le troisième amendement de la [[Constitution (id)|Constitution indonésienne]] en 2001. En 2004, le [[gouvernement (id)|gouvernement indonésien]] a [[promulgation (id)|promulgué]] la [[loi (id)|loi]] n° 22 de 2004 relative à l'établissement de la Commission judiciaire (''Komisi yudisial'').
 = Devoir et fonction =
-:1. Proposer les candidats des juges de la Cour suprême à la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]]. Pour ce faire, la commission doit:
+:1. Proposer les candidats des juges de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] à la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]]. Pour ce faire, la commission doit:
 ::a. enregistrer les candidats des juges suprêmes;
 ::b. sélectionner ces candidats;
@@ Ligne 11 : / Ligne 18 : @@
 ::d. proposer ces candidats à  la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]].
-:2. Surveiller les juges en recevant des plaintes du peuple sur le comportement des juges; en faisant l'enquête sur le juge et en déposant un rapport de cette enquête et une recommandation auprès de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]].
+:2. Surveiller les juges en recevant des plaintes du peuple sur le comportement des [[juge (id)|juges]]; en faisant l'enquête sur le juge et en déposant un rapport de cette enquête et une recommandation auprès de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]].
 = Membres =
-Les membres de commission se composent de sept personnes, qui viennent des anciens juges, des juristes professionnels, des académiciens juridiques, et des citoyens.
+Les membres de commission se composent de sept personnes, qui viennent des anciens juges, des juristes professionnels, des académiciens juridiques, et des [[citoyenneté (id)|citoyens]].
 = Coordonné =
@@ Ligne 21 : / Ligne 28 : @@
 :Jakarta Pusat - Kode Pos 10110
 :Telpon: 021-3522532; Fax:021-3522532
 = Lien externe =
 [http://www.komisiyudisial.go.id/ Commission judiciaire indonésienne]

← Version précédente		Version du 18 septembre 2008 à 16:23
Ligne 14 :		Ligne 14 :

	= Membres =		= Membres =
		+	Les membres de commission se composent de sept personnes, qui viennent des anciens juges, des juristes professionnels, des académiciens juridiques, et des citoyens.

	= Coordonné =		= Coordonné =

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
 = Devoir et fonction =
 = Membres =
 = Coordonné =
 :Wisma Internasional Trading Center (ITC)

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 = Historique =
-Cette commission judiciare a été crée par le [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple (id)]] lors le troisième amendement de la constitution indonésienne en 2001. En 2004, le gouvernement indonésien a promulgué la loi n° 22 de 2004 relative à l'établissement de la Commission judiciaire (''Komisi yudisial'').
+Cette commission judiciare a été crée par le [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple]] lors le troisième amendement de la constitution indonésienne en 2001. En 2004, le gouvernement indonésien a promulgué la loi n° 22 de 2004 relative à l'établissement de la Commission judiciaire (''Komisi yudisial'').
 = Devoir et fonction =

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 = Historique =
 = Devoir et fonction =
 = Membres =

← Version précédente		Version du 18 septembre 2008 à 15:54
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	= Historique =
		+	= Devoir et fonction =
		+	= Membres =
		+	= Coordonné =
	= Lien externe =		= Lien externe =
	[http://www.komisiyudisial.go.id/ Commission judiciaire indonésienne]		[http://www.komisiyudisial.go.id/ Commission judiciaire indonésienne]