Common law - Historique des versions

Remus le 21 juin 2009 à 22:49

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 =Bibliographie=
 * [[David, René]] (1906-1990), ''Les grands systèmes de droit contemporains'', Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
 [[ar:القانون الانجلوسكسوني]]
-[[en: Common law]]
+[[en:Common law]]
 [[es:Derecho anglosajón]]

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 {{ébauche}}
 Le [[Common law]] a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le [[droit romano-germanique]] et les [[Droit socialiste|droits socialistes]], selon la classification de [[David, René|René David]].
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 *1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
-*2) le règne du droit ([[rule of Law (uk)| rule of law]]), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
+*2) le règne du droit ([[rule of Law (uk)|rule of law]]), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
 *3) le respect du précédent judiciaire

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 =Bibliographie=
 * [[David, René]] (1906-1990), ''Les grands systèmes de droit contemporains'', Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
 [[ar:القانون الانجلوسكسوني]]
-[[en:Common law]]
+[[en: Common law]]

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 {{ébauche}}
-La Common law est un des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le [[droit romano-germanique]] et les [[Droit socialiste|droits socialistes]].
+Le Common law est un des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le [[droit romano-germanique]] et les [[Droit socialiste|droits socialistes]].
-Dans le système de la common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
+Dans le système du Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
 *1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,

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 *1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
-*2) le règne du droit ([[rule of Law | rule of law]] ), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
+*2) le règne du droit ([[rule of Law|rule of law]] ), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
 *3) le respect du précédent judiciaire