Common law (uk) - Historique des versions

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Pierre le 29 juillet 2006 à 15:29

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 *1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
-*2) le règne du droit ([[rule of Law (uk)|rule of law]]), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
+*2) le règne du droit ([[rule of Law (uk)|rule of law]]), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes à tous,
 *3) le respect du précédent judiciaire.

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-[[Image:international.png|20px]] [[Case law]]
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-Le [[Common law]] a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le [[droit romano-germanique]] et les [[Droit socialiste|droits socialistes]], selon la classification de [[David, René|René David]].
+Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le [[droit romano-germanique]] et les [[Droit socialiste|droits socialistes]], selon la classification de [[David, René|René David]].
 On voit presque toujours le terme «&nbsp;Common law&nbsp;» écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de «&nbsp;''law''&nbsp;» à «&nbsp;loi&nbsp;». Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire ''le'' Common law<REF>G. ROUHETTE (''Le genre de «&nbsp;''Common Law''&nbsp;»'', ''in Français juridique et science du droit'', Centre international de la Common law en français, Bruxelles, Bruylant (Ed.), 1995, pp.&nbsp;310-325, ISBN 280270964X) oppose cependant le fait que le genre de ''Common law'' a pu être masculin et le fait que ''law'' puisse renvoyer à la loi dans son sens le plus large. Pour ces raisons, il estime qu'il est inutile de modifier l'usage de considérer «&nbsp;''Common law''&nbsp;» comme un nom féminin.</REF>.
-Le [[Common law]] trouve son existence dans deux sources principale :
+Le Common law trouve son existence dans deux sources principale :
-     * la [[case law]]
+* la [[case law (uk)|case law]]
-     * la loi écrite : appelée [[Statute law]] au Royaume-Uni
+* la loi écrite : appelée [[Statute law (uk)|Statute law]] au Royaume-Uni
 Contrairement aux [[Civil law]], trouvant leur structure dans des Codes, le [[Common law]] dérive initiallement de la [[Case law]].
-La [[Case law]] peut se définir comme les décisions des "Cours de droit coutumier" : les [[common law courts]]. Chaque décision, rendue par ces Cours, va être considérée comme un [[precedent]] qui devra être suivi par toutes les cours inférieures, laissant ainsi la possibilité aux cours supérieures de les modifier.
+La [[Case law (uk)|Case law]] peut se définir comme les décisions des "Cours de droit coutumier" : les [[common law courts]]. Chaque décision, rendue par ces Cours, va être considérée comme un [[précédent (uk)|précédent]] qui devra être suivi par toutes les cours inférieures, laissant ainsi la possibilité aux cours supérieures de les modifier.
 L'application du droit est donc subordonnée aux appréciations des juges. Elle se caractérise par trois principaux traits :
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 *3) le respect du précédent judiciaire.
-La [[Statute law]] est aujourd'hui la source de loi la plus importante.
+La [[Statute law (uk)|Statute law]] est aujourd'hui la source de loi la plus importante.
-Au Royaume-Uni, les lois adoptées par le Parlement sont appelées [[Acts of Parliament]] et ce n'est qu'une fois publiées qu'elles sont qualifiées de [[Statute law]].
+Au Royaume-Uni, les lois adoptées par le [[Parlement (uk)|Parlement]] sont appelées [[Acts of Parliament (uk)|Acts of Parliament]] et ce n'est qu'une fois publiées qu'elles sont qualifiées de [[Statute law (uk)|Statute law]].
-La [[Statute law]] est donc une loi écrite, mais elle ne doit pas être confondue avec les lois codifiées de notre système juridique, car en effet, elle laisse un large pouvoir d'interprétation aux juges.
+La [[Statute law (uk)|Statute law]] est donc une [[loi (uk)|loi]] écrite, mais elle ne doit pas être confondue avec les lois codifiées de notre système juridique, car en effet, elle laisse un large pouvoir d'interprétation aux [[juge (uk)|juges]].
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 <references />

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 Le [[Common law]] a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le [[droit romano-germanique]] et les [[Droit socialiste|droits socialistes]], selon la classification de [[David, René|René David]].
-On voit presque toujours le terme "Common law" écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de "''law''" à "loi". Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire ''le'' Common law.
+On voit presque toujours le terme «&nbsp;Common law&nbsp;» écrit avec un article féminin en raison de l'assimilation de «&nbsp;''law''&nbsp;» à «&nbsp;loi&nbsp;». Cependant, ce terme désigne le droit. C'est pourquoi il peut sembler préférable de dire ''le'' Common law<REF>G. ROUHETTE (''Le genre de «&nbsp;''Common Law''&nbsp;»'', ''in Français juridique et science du droit'', Centre international de la Common law en français, Bruxelles, Bruylant (Ed.), 1995, pp.&nbsp;310-325, ISBN 280270964X) oppose cependant le fait que le genre de ''Common law'' a pu être masculin et le fait que ''law'' puisse renvoyer à la loi dans son sens le plus large. Pour ces raisons, il estime qu'il est inutile de modifier l'usage de considérer «&nbsp;''Common law''&nbsp;» comme un nom féminin.</REF>.
 Dans le système de Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
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 * [[David, René]] (1906-1990), ''Les grands systèmes de droit contemporains'', Paris : Dalloz, 2002, 553 p. ISBN 2-247-02848-9
 * David, René (1906-1990) et Blanc-Jouvan, Xavier, ''Le droit anglais'', 10<sup>ème</sup> éd. Paris : Presses universitaires de France, 2003, 127 p. ISBN 2-13-051910-5