Conciliateur de justice (fr) - Historique des versions

Anna le 2 septembre 2007 à 13:12

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82.225.191.22 le 11 septembre 2006 à 08:56

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Pierre : Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]], chargée de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains [[Litige d'ordre civil (fr)|litiges civils]] entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation, …). Le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le [[Juge d'instance (fr)|juge d'instance]] saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit. En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater.

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 Le conciliateur de justice est une personne bénévole désignée par le premier président de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]], chargée de rechercher une solution à l'amiable pour résoudre certains [[Litige d'ordre civil (fr)|litiges civils]] entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation, …). Le conciliateur peut être saisi directement par les personnes en conflit. Il peut aussi être désigné par le [[Juge d'instance (fr)|juge d'instance]] saisi d'un litige avec l'accord des personnes en conflit. En cas d'accord, le conciliateur est chargé de le constater.