Concordat (fr) - Historique des versions

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Remus : article à renommer, le concordat napoléonien n'est pas unique en France...

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article à renommer, le concordat napoléonien n'est pas unique en France...

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{{Ébauche}}

[[France]] > [[Histoire du droit public (fr)]]
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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[catégorie:Histoire du droit public (fr)]]
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Sous le [[Consulat (fr)|Consulat]], Bonnaparte, souhaitant contrôler les esprits et rétablir une paix en matière religieuse, va négocier avec le Pape Pie VII un accord qu'il modifiera ensuite unilatéralement.

*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html Idem]''

=Le texte négocié entre Bonaparte et le Pape=
Le Concordat va, d'une part, conserver certaines mesures issues de la Révolution ;
*les ecclésiastiques sont réduits à de simples fonctionnaires
**Ils prêtent serment de fidélité à la République lorsqu'ils entrent en fonction; ;
**Ils sont payés par l'État ;
**Le Consul nomme les évêques et archevêques ;
*L'Église renonce à toute revendication sur ses anciens bien, aliénés par les Révolutionnaires.

D'autre part, le Concordat va innover ;
*La religion catholique n'est plus la seule religion. L'État français reconnaît la religion catholique comme «  la religion de la grande majorité des citoyens français » ;
*L'excercice d'un culte est réglementé ;
*Le Pape reconnaît la République.

=Les articles organiques=

Immédiatement après le départ du Pape, Bonaparte fait adjoindre des articles au Concordat. Ces articles renforcent le contrôle de l'État sur les ecclésiastiques, quelle que soit leur confession. La religion catholique est certes reconnue, mais comme une religion parmi d'autres. Les articles organiques organisent l'exercice du culte d'autres confessions et soumettent les ministres d'autres cultes à un régime similaire à celui de ceux du culte catholique.

Les ecclésiastiques catholiques sont traités comme de simples fonctionnaires. Ainsi, « Avant l'expédition de l'arrêté de nomination [comme évêque], celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs ». Obligation est faite aux ecclésiastiques de dénoncer tout complôt dont ils auraient connaissance. En cas de désobéissance, les ecclésiastiques peuvent être traduits devant le Conseil d'État. Le droit de se déplacer librement sur tout le territoire français est limité, pour les évêques, à leur diocèse et pour les curés, à leur paroisse. Enfin, ils reçoivent un traitement

Surtout, les décisions des concils priment sur les décisions pontificales et, pour être applicables en France, les décisions des synodes et concils doivent être approuvées par le Gouvernement.

=Application du Concordat=

Le [http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm texte] est promulgué le 18 germinal an X, soit le 8 avril 1802. Il apporte la paix, malgré les articles ajoutés. Malgré tout, beaucoup d'évêques, invités à démissionner pour la mise en œuvre du Concordat, refusent.

Les évêques et archevêques sont ensuite nommés par l'Empereur.

Le Concordat sera abrogé par la loi de séparation de l'Église et de l'État, du 9 décembre 1905 [http://www.saosnois.com/separation-eglise-etat1905.htm]. Il continuera à s'appliquer dans les départements d'Alsace-Moselle, alors détachés du territoire national, et constituera après la I<SUP>e</SUP> Guerre moniale une partie du [[Droit local alsacien-mosellan]].

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LIENS EXTERNES

*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html Idem]''
*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]

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-Sous le [[Consulat (fr)|Consulat]], [[Bonaparte, Napoléon|Bonaparte]], souhaitant contrôler les esprits et rétablir une paix en matière religieuse, va négocier avec le Pape Pie VII un accord qu'il modifiera ensuite unilatéralement.
 =Le texte négocié entre Bonaparte et le Pape=
-Le Concordat va, d'une part, conserver certaines mesures issues de la Révolution&nbsp;;
+Le Concordat va, d'une part, conserver certaines mesures issues de la [[Révolution (fr)|Révolution]]&nbsp;;
-*les ecclésiastiques sont réduits à de simples fonctionnaires
+*les ecclésiastiques sont réduits à de simples [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaires]]
-**Ils prêtent serment de fidélité à la République lorsqu'ils entrent en fonction;&nbsp;;
+**Ils prêtent serment de fidélité à la [[République (fr)|République]] lorsqu'ils entrent en fonction;&nbsp;;
 **Ils sont payés par l'État&nbsp;;
-**Le Consul nomme les évêques et archevêques&nbsp;;
+**Le [[Consul (fr)|Consul]] nomme les évêques et archevêques&nbsp;;
-*L'Église renonce à toute revendication sur ses anciens bien, aliénés par les Révolutionnaires.
+*L'Église renonce à toute revendication sur ses anciens [[Bien (fr)|bien]], aliénés par les Révolutionnaires.
 D'autre part, le Concordat va innover&nbsp;;
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 Immédiatement après le départ du Pape, Bonaparte fait adjoindre des articles au Concordat. Ces articles renforcent le contrôle de l'État sur les ecclésiastiques, quelle que soit leur confession. La religion catholique est certes reconnue, mais comme une religion parmi d'autres. Les articles organiques organisent l'exercice du culte d'autres confessions et soumettent les ministres d'autres cultes à un régime similaire à celui de ceux du culte catholique.
-Les ecclésiastiques catholiques sont traités comme de simples fonctionnaires. Ainsi, «&nbsp;Avant l'expédition de l'arrêté de nomination [comme évêque], celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs&nbsp;». Obligation est faite aux ecclésiastiques de dénoncer tout complôt dont ils auraient connaissance. En cas de désobéissance, les ecclésiastiques peuvent être traduits devant le Conseil d'État. Le droit de se déplacer librement sur tout le territoire français est limité, pour les évêques, à leur diocèse et pour les curés, à leur paroisse. Enfin, ils reçoivent un traitement
+Les ecclésiastiques catholiques sont traités comme de simples fonctionnaires. Ainsi, «&nbsp;Avant l'expédition de l'arrêté de nomination [comme évêque], celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une [[Attestation de bonne vie et mœurs (fr)|attestation de bonne vie et mœurs]]&nbsp;». [[Obligation (fr)|Obligation]] est faite aux ecclésiastiques de dénoncer tout [[Complôt (fr)|complôt]] dont ils auraient connaissance. En cas de désobéissance, les ecclésiastiques peuvent être traduits devant le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Le droit de se déplacer librement sur tout le [[Territoire (fr)|territoire français]] est limité, pour les évêques, à leur diocèse et pour les curés, à leur paroisse. Enfin, ils reçoivent un [[Traitement (fr)|traitement]]
-Surtout, les décisions des concils priment sur les décisions pontificales et, pour être applicables en France, les décisions des synodes et concils doivent être approuvées par le Gouvernement.
+Surtout, les décisions des [[Concils (fr)|concils]] priment sur les décisions pontificales et, pour être applicables en France, les décisions des synodes et concils doivent être approuvées par le [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]].
 =Application du Concordat=
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 Le [http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm texte] est promulgué le 18&nbsp;germinal an&nbsp;X, soit le 8&nbsp;avril 1802. Il apporte la paix, malgré les articles ajoutés. Malgré tout, beaucoup d'évêques, invités à démissionner pour la mise en œuvre du Concordat, refusent.
-Les évêques et archevêques sont ensuite nommés par l'Empereur.
+Les évêques et archevêques sont ensuite nommés par l'[[Empereur (fr)|Empereur]].
-Le Concordat sera abrogé par la loi de séparation de l'Église et de l'État, du 9 décembre 1905 [http://www.saosnois.com/separation-eglise-etat1905.htm]. Il continuera à s'appliquer dans les départements d'Alsace-Moselle, alors détachés du territoire national, et constituera après la I<SUP>e</SUP>&nbsp;Guerre moniale une partie du [[Droit local alsacien-mosellan]].
+Le Concordat sera abrogé par la loi de séparation de l'Église et de l'État, du 9 décembre 1905<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEX_SIMPLE_AV90&nod=1LX9051211P1 Loi du 9&nbsp;décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État], [http://www.saosnois.com/separation-eglise-etat1905.htm ''texte intégral'']</ref>. Il continuera à s'appliquer dans les départements d'Alsace-Moselle, alors détachés du territoire national, et constituera après la I<SUP>e</SUP>&nbsp;Guerre mondiale une partie du [[Droit local alsacien-mosellan]].
 =Liens externes=
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 * [http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Le texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html autre lien]''
 * [[Portalis, Jean Étienne Marie]], [[BNF:37256609|''Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques'']]
 * [http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]

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 =Liens externes=
+{{moteur (fr)|Concordat}}
-*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Le texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html autre lien]''
+* [http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Le texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html autre lien]''
-*[[BNF:37256609| PORTALIS Frédéric, ''Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques'']]
+* [[Portalis, Jean Étienne Marie]], [[BNF:37256609|''Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques'']]
-*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]
+* [http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]

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	*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Le texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html autre lien]''		*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Le texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html autre lien]''
		+	*[[BNF:37256609\| PORTALIS Frédéric, ''Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en même temps que ce concordat (loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur établissement dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques'']]
	*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]		*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]
−	*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_de_1801 Régime concordataire]

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-Sous le [[Consulat (fr)|Consulat]], Bonnaparte, souhaitant contrôler les esprits et rétablir une paix en matière religieuse, va négocier avec le Pape Pie&nbsp;VII un accord qu'il modifiera ensuite unilatéralement.
+Sous le [[Consulat (fr)|Consulat]], [[Bonaparte, Napoléon|Bonaparte]], souhaitant contrôler les esprits et rétablir une paix en matière religieuse, va négocier avec le Pape Pie VII un accord qu'il modifiera ensuite unilatéralement.
 *[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html Idem]''
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+=Liens externes=
-LIENS EXTERNES
-*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html Idem]''
+*[http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm Le texte du Concordat], ''[http://www.eglise-etat.org/Concordat.html autre lien]''
 *[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]
 *[http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_de_1801 Régime concordataire]

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	*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]		*[http://www.herodote.net/histoire04081.htm Concordat et paix religieuse en France]
		+	*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_de_1801 Régime concordataire]