Conseil départemental de l'accès au droit (fr) - Historique des versions

Anna le 30 août 2007 à 04:49

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82.225.191.22 le 15 mars 2007 à 07:27

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82.225.191.22 le 11 septembre 2006 à 17:24

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Pierre : Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)|Préfet]], [[Conseil général (fr)|Conseil général]], [[Avocat (fr)|avocats]], [[Notaires (fr)|notaires]], [[Huissier de justice (fr)|huissiers de justice]], association départementale des maires, association intervenant en matière d'accès au droit (par exemple association de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département.

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−	Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)\|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)\|Préfet]], [[Conseil général (fr)\|Conseil général]], [[Avocat (fr)\|avocats]], [[Notaire (fr)\|notaires]], [[Huissier de justice (fr)\|huissiers de justice]], association départementale des maires, [[association (fr)\|association]] intervenant en matière d'accès au droit (par exemple association de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département.	+	Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)\|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)\|Préfet]], [[Conseil général (fr)\|Conseil général]], [[Avocat (fr)\|avocats]], [[Notaire (fr)\|notaires]], [[Huissier de justice (fr)\|huissiers de justice]], association départementale des maires, [[association (fr)\|association]] intervenant en matière d'accès au droit (par exemple [[association (fr)\|association]] de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département.
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		+	{{moteur (fr)\|"Conseil départemental de l'accès au droit"}}

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−	Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)\|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)\|Préfet]], [[Conseil général (fr)\|Conseil général]], [[Avocat (fr)\|avocats]], [[~~Notaires~~ (fr)\|notaires]], [[Huissier de justice (fr)\|huissiers de justice]], association départementale des maires, association intervenant en matière d'accès au droit (par exemple association de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département.	+	Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) est une structure chargée dans un [[Département (fr)\|département]] de définir une politique d'accès au droit. Le CDAD comprend plusieurs partenaires : autorités judiciaires, [[Préfet (fr)\|Préfet]], [[Conseil général (fr)\|Conseil général]], [[Avocat (fr)\|avocats]], [[Notaire (fr)\|notaires]], [[Huissier de justice (fr)\|huissiers de justice]], association départementale des maires, [[association (fr)\|association]] intervenant en matière d'accès au droit (par exemple association de consommateur, d'aide aux victimes), … Il pilote et coordonne les actions en matière d'accès au droit dans le département.

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