Conseil de l'Europe (int) - Historique des versions

Diotima le 9 novembre 2013 à 13:41

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Diotima le 31 août 2013 à 16:46

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Pierre le 3 juillet 2010 à 15:26

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Pierre le 3 juillet 2010 à 15:21

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Hughes-Jehan Vibert le 16 avril 2010 à 12:04

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Hughes-Jehan Vibert le 16 avril 2010 à 12:03

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Hughes-Jehan Vibert : a déplacé Conseil de l'Europe (eu) vers Conseil de l'Europe (int)

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* [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]]
* [[Union européenne]]

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-Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le [[Statut du Conseil de l'Europe (int)|statut du Conseil de l'Europe]]<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5&nbsp;mai 1949&nbsp;: [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
+Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le [[Statut du Conseil de l'Europe (int)|statut du Conseil de l'Europe]]<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5&nbsp;mai 1949&nbsp;: [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à [[Strasbourg]]. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
 =Notes et références=

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-Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5&nbsp;mai 1949&nbsp;: [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
+Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le [[Statut du Conseil de l'Europe (int)|statut du Conseil de l'Europe]]<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5&nbsp;mai 1949&nbsp;: [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
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-Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5&nbsp;mai 1949&nbsp;: [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux (fr)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
+Le Conseil de l'Europe est une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe<ref>traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5&nbsp;mai 1949&nbsp;: [http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%2087/volume-87-I-1168-French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la [[Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (int)|Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux]], garantie par la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
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 =Voir aussi=
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 * [[Organisation internationale (int)|Organisation internationale]]
 * [[Union européenne]]
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