Conseil de prud'hommes (fr) - Historique des versions

Anna le 30 août 2007 à 04:50

2007-08-30T04:50:50Z

Remus le 25 juillet 2007 à 10:25

2007-07-25T10:25:09Z

Remus : Révocation des modifications de 86.65.1.118 (retour à la précédente version de 82.225.191.22)

2007-05-02T13:13:05Z

Révocation des modifications de 86.65.1.118 (retour à la précédente version de 82.225.191.22)

86.65.1.118 : /* Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs */

2007-05-02T08:38:37Z

‎Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs

82.225.191.22 : Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/justorg/csph.htm

2006-10-15T10:14:59Z

Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/justorg/csph.htm

82.225.191.22 le 15 octobre 2006 à 10:13

2006-10-15T10:13:02Z

Pierre le 11 septembre 2006 à 12:04

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit du travail (fr)|Droit du travail]]

Le Conseil de prud'hommes est le [[Tribunal (fr)|tribunal]] chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un [[Contrat de travail (fr)|contrat de travail]] (ou d'apprentissage) : licenciement, litiges sur les salaires, les congés, … Il est composé de [[Juge (fr)|juges]] non professionnels, sauf dans le champ d'application du [[Droit local alsacien-mosellan]] ([[Échevinage (fr)|Échevinage]]). Les membres du Conseil de Prud'hommes – les [[Conseiller prud'hommaux (fr)|conseillers prud'hommaux]] – comportent à parité des employeurs et des salariés.

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	Le conseil de prud'hommes comprend également un greffe, composé de [[greffier (fr)\|greffiers]] et personnels de greffe		Le conseil de prud'hommes comprend également un greffe, composé de [[greffier (fr)\|greffiers]] et personnels de greffe
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 * tantôt en " premier et dernier ressort " sans possibilité d'[[appel (fr)|appel]] pour les demandes inférieures ou égales à 4 000 euros ;
-* tantôt en premier ressort, à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 1 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]].
+* tantôt en premier ressort, à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 4 000 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]].
 =Composition : Un tribunal composé de juges élus=

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 * tantôt en " premier et dernier ressort " sans possibilité d'[[appel (fr)|appel]] pour les demandes inférieures ou égales à 4 000 euros ;
-* tantôt en premier ressort, à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 4 000 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]].
+* tantôt en premier ressort, à charge d'appel (pour les demandes supérieures à 1 euros). L'affaire est alors examinée par la chambre sociale de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]].
 =Composition : Un tribunal composé de juges élus=

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 Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 271.
-Le Conseil de prud'hommes est le [[Tribunal (fr)|tribunal]] chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un [[Contrat de travail (fr)|contrat de travail]] (ou d'apprentissage)&nbsp;: licenciement, litiges sur les salaires, les congés, … Il est composé de [[Juge (fr)|juges]] non professionnels, sauf dans le champ d'application du [[Droit local alsacien-mosellan]] ([[Échevinage (fr)|Échevinage]]). Les membres du Conseil de Prud'hommes –&nbsp;les [[Conseiller prud'hommaux (fr)|conseillers prud'hommaux]]&nbsp;– comportent à parité des employeurs et des salariés.
+Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une [[clause de non-concurrence (fr)|clause de non-concurrence]]… Le Conseil de prud'hommes est le [[Tribunal (fr)|tribunal]] chargé de juger les litiges individuels entre employeurs et employés (ou apprentis) nés d'un [[Contrat de travail (fr)|contrat de travail]] (ou d'apprentissage)&nbsp;: licenciement, litiges sur les salaires, les congés, … Il est composé de [[Juge (fr)|juges]] non professionnels, sauf dans le champ d'application du [[Droit local alsacien-mosellan]] ([[Échevinage (fr)|Échevinage]]). Les membres du Conseil de Prud'hommes –&nbsp;les [[Conseiller prud'hommaux (fr)|conseillers prud'hommaux]]&nbsp;– comportent à parité des employeurs et des salariés.
 =Compétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs=
 Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la [[conciliation (fr)|conciliation]], il rend un jugement.