Conseil des ministres (pl) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 27 septembre 2009 à 12:59

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82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 07:49

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Hughes-Jehan Vibert le 4 octobre 2006 à 18:36

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Anna le 20 juin 2005 à 16:04

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Remus le 6 février 2005 à 22:58

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Galateabis le 27 janvier 2005 à 21:25

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Galateabis le 27 janvier 2005 à 21:20

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Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le Président du Conseil), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. Ainsi, il dirige les affaires relatives à la politique de l'Etat qui ne sont pas réservées aux autres autorités de l'Etat et aux collectivités territoriales de même que l'administration gouvernementale. Dans les limites et suivant les principes prévus par la Constitution et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier : assure l'exécution des lois, édicte des règlements, coordonne et contrôle l'activité de toutes les autorités de l'administration gouvernementale, protège les intérêts du Trésor public, adopte le projet de budget de l'Etat, dirige l'exécution du budget de l'Etat et adopte la clôture des comptes publics et le compte rendu de l'exécution du budget, assure la sécurité intérieure de l'Etat, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'Etat, de même quil exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les organisations internationales et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les traités.
Les cours et tribunaux (la Cour suprême, les juridictions de droit commun, les juridictions administratives et les juridictions militaires) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Conseil national de la magistrature, pour une durée indéterminée.

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	*assure la sécurité intérieure de l'État, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'État,		*assure la sécurité intérieure de l'État, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'État,
	*exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les [[organisation internationale\|organisations internationales]] et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les [[Traité\|traités]].		*exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les [[organisation internationale\|organisations internationales]] et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les [[Traité\|traités]].
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 Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le [[Président du Conseil (pl)|Président du Conseil]]), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne.

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−	Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)\|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le Président du Conseil), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. Ainsi, il dirige les affaires relatives à la politique de l'~~Etat~~ qui ne sont pas réservées aux autres autorités de l'~~Etat~~ et aux collectivités territoriales de même que l'administration gouvernementale. Dans les limites et suivant les principes prévus par la Constitution et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier : assure l'exécution des lois, édicte des règlements, coordonne et contrôle l'activité de toutes les autorités de l'administration gouvernementale, protège les intérêts du Trésor public, adopte le projet de budget de l'~~Etat~~, dirige l'exécution du budget de l'~~Etat~~ et adopte la clôture des comptes publics et le compte rendu de l'exécution du budget, assure la sécurité intérieure de l'~~Etat~~, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'~~Etat~~, ~~de même quil~~ exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les organisations internationales et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les traités.	+	Le Conseil des ministres, composé du [[Président du Conseil (pl)\|Président du Conseil]] (désigné par le Président de la République et approuvé par le Sejm et Sénat) et des ministres (proposés par le [[Président du Conseil (pl)\|Président du Conseil]]), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne.
−	Les cours et tribunaux (la Cour suprême, les juridictions de droit commun, les juridictions administratives et les juridictions militaires) exercent un pouvoir séparé et indépendant des autres pouvoirs. La procédure juridictionnelle est organisée au moins en de double instance. Les juges sont nommés par le Président de la République, sur proposition du Conseil national de la magistrature, pour une durée indéterminée.	+
		+	Ainsi, il dirige les affaires relatives à la politique de l'État qui ne sont pas réservées aux autres autorités de l'État et aux [[collectivités territoriales (pl)\|collectivités territoriales]] de même que l'administration gouvernementale. Dans les limites et suivant les principes prévus par la [[Constitution (pl)\|Constitution]] et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier :
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		+	*assure l'exécution des lois
		+	*édicte des règlements
		+	*coordonne et contrôle l'activité de toutes les autorités de l'administration gouvernementale
		+	*protège les intérêts du [[Trésor public (pl)\|Trésor public]],
		+	*adopte le projet de [[budget de l'État (pl)\|budget de l'État]],
		+	*dirige l'exécution du budget de l'État et adopte la clôture des comptes publics et le compte rendu de l'exécution du budget,
		+	*assure la sécurité intérieure de l'État, l'ordre public et la sécurité extérieure de l'État,
		+	*exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les pays étrangers et les [[organisation internationale\|organisations internationales]] et du ce fait il conclut, approuve et dénonce les [[Traité\|traités]].