Consentement à l'impôt (fr) - Historique des versions

Diotima le 12 mars 2013 à 13:10

2013-03-12T13:10:15Z

Serres Raphaël le 11 mars 2013 à 22:56

2013-03-11T22:56:50Z

Serres Raphaël : orthographe et ponctuation

2013-03-11T22:54:29Z

orthographe et ponctuation

Changements en cours

Serres Raphaël : Rédaction de la partie sur l'indépendance des Etats Unis

2013-02-16T22:29:15Z

Rédaction de la partie sur l'indépendance des Etats Unis

Serres Raphaël le 16 février 2013 à 21:17

2013-02-16T21:17:20Z

Serres Raphaël : /* Le premier pas vers la démocratie occidentale: La Magna Carta */

2013-02-16T17:28:48Z

‎Le premier pas vers la démocratie occidentale: La Magna Carta

Serres Raphaël : rédaction de la partie sur la magna carta anglaise

2013-02-05T02:02:02Z

rédaction de la partie sur la magna carta anglaise

Serres Raphaël le 29 janvier 2013 à 00:40

2013-01-29T00:40:30Z

Serres Raphaël : lien ddhc

2013-01-29T00:37:41Z

lien ddhc

Serres Raphaël : introduction du lien vers la LOLF

2013-01-29T00:01:49Z

introduction du lien vers la LOLF

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 Plus tard, le principe du consentement à l'impôt sera à l'origine des révolutions anglaise, états-unienne et française.
-==Le premier pas vers la démocratie occidentale : La Magna Carta==
+==Le premier pas vers la démocratie occidentale : La [[Magna Charta libertatum|Magna Carta]]==
 [[Image:Magna Carta.jpg|thumb|Un des quatre derniers exemplaires existants de la Magna Carta de 1215]]
-Le 15 juin 1215 en Angleterre, au terme d'une révolte des barons contre le roi Jean sans Terre, ce dernier se voit contraint de signer la Magna Carta (''grande charte'' en latin), qui limite les abus du pouvoir royal à l'égard de l'église, des nobles et des individus. Originellement une réitération de la Charter of Liberties (''charte des libertés'' en anglais) de 1100 dont elle reprend des passages entiers, la Magna Carta est considérée par les historiens du droit comme le premier acte juridique de l'avènement des démocraties parlementaires.
+Le 15 juin 1215 en Angleterre, au terme d'une révolte des barons contre le roi Jean sans Terre, ce dernier se voit contraint de signer la Magna Carta (''grande charte'' en latin), qui limite les abus du pouvoir royal à l'égard de l'église, des nobles et des individus. Originellement une réitération de la Charter of Liberties (''charte des libertés'' en anglais) de 1100 dont elle reprend des passages entiers, [[Magna Charta libertatum|la Magna Carta]] est considérée par les historiens du droit comme le premier acte juridique de l'avènement des démocraties parlementaires.
 Une des raisons qui menèrent les barons à se révolter contre le roi fut son usage excessif et arbitraire des droits féodaux, dont la levée de nouvelles taxes ; on retrouvera donc une limitation de ce pouvoir royal dans la charte.

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 Plus tard, le principe du consentement à l'impôt sera à l'origine des révolutions anglaise, états-unienne et française.
-==Le premier pas vers la démocratie occidentale: La Magna Carta==
+==Le premier pas vers la démocratie occidentale : La Magna Carta==
 [[Image:Magna Carta.jpg|thumb|Un des quatre derniers exemplaires existants de la Magna Carta de 1215]]
 Le 15 juin 1215 en Angleterre, au terme d'une révolte des barons contre le roi Jean sans Terre, ce dernier se voit contraint de signer la Magna Carta (''grande charte'' en latin), qui limite les abus du pouvoir royal à l'égard de l'église, des nobles et des individus. Originellement une réitération de la Charter of Liberties (''charte des libertés'' en anglais) de 1100 dont elle reprend des passages entiers, la Magna Carta est considérée par les historiens du droit comme le premier acte juridique de l'avènement des démocraties parlementaires.
 Une des raisons qui menèrent les barons à se révolter contre le roi fut son usage excessif et arbitraire des droits féodaux, dont la levée de nouvelles taxes ; on retrouvera donc une limitation de ce pouvoir royal dans la charte.
-La douzième clause<ref>, c'est-à-dire la clause XVIII dans la charte originelle de Runnymede, cette nouvelle classification date de 1217, date ou la Magna Carta prend vraiment son nom après qu'ont été séparées les clauses sur le domaine forestier du roi dans la "charter of the forest".</ref> consacre ainsi le principe du consentement à l'impôt:
+La douzième clause<ref>, c'est-à-dire la clause XVIII dans la charte originelle de Runnymede, cette nouvelle classification date de 1217, date ou la Magna Carta prend vraiment son nom après qu'ont été séparées les clauses sur le domaine forestier du roi dans la "charter of the forest".</ref> consacre ainsi le principe du consentement à l'impôt :
   (12) No scutage<ref>taxe féodale payée en place du service dans l'armée</ref> or aid<ref>taxe payée par le vassal à son seigneur</ref> may be levied in our kingdom without its general consent[...]
   ''(Nul écuage ou aide ne peut être levé dans notre royaume sans son consentement général)''

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-=Histoire du consentement à l'impôt=
+=Histoire occidentale du consentement à l'impôt=
 Si la première application de ce principe remonte en France au règne de Philippe IV le Bel, à l'occasion de la cinquième convocation des états généraux, il faut situer sa première manifestation juridique en Angleterre, au début du XIIIem siècle.
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 Tout au long de la première moitié du XVIIIem siècle, l'indépendance politique des colonies ne cesse de croître du fait des nombreuses pratiques d'assemblées des colons. Mais cette indépendance des colonies reste limitée par leur statuts: la loi anglaise prime sur celles des colonies. Les tensions entre les colonies et Londres s'intensifièrent après la guerre de sept ans et la proclamation royale de 1763, mettant fin à l'expansion des colonies vers les territoires indiens.
-Le parlement britannique chercha à compenser les larges dépenses engendrées par la guerre, et à renforcer son autorité sur les assemblées locales. La chambre des communes vota pour cela des lois mettant en place, entre autres, de nouvelles taxes (Sugar Act en 1764, Stamp act en 1665, Townshend Act en 1667). Les réponses des assemblées à ces mesures soulignaient leur refus de consentir a des impôts levés sans leur consentement. Ces positions sont illustrées par la déclaration du Stamp Act Congress en 1765, ou encore le rassemblement des délégués du Massachusetts en convention (Massachusetts Convention of Towns) en 1768, en réponse à l'envoi de troupes britanniques à Boston pour assurer la levée des impôts et la protection des percepteurs.
+Le parlement britannique chercha à compenser les larges dépenses engendrées par la guerre, et à renforcer son autorité sur les assemblées locales. La chambre des communes vota pour cela des lois mettant en place, entre autres, de nouvelles taxes (Sugar Act en 1764, Stamp act en 1665, Townshend Act en 1667). Les réponses des assemblées à ces mesures soulignaient leur refus de consentir a des impôts levés sans leur consentement, une réelle représentation des colonies n'étant pas assurée à Londres. Ces positions sont illustrées par la déclaration du Stamp Act Congress en 1765, ou encore par le rassemblement des délégués du Massachusetts en convention (Massachusetts Convention of Towns) au Faneuil Hall en 1768, en réponse à l'envoi de troupes britanniques à Boston pour assurer la levée des impôts et la protection des percepteurs.
-(à venir)
+Les levées d’impôts et les mesures de contrôle autoritaires du pouvoir britannique, la volonté d'indépendance des assemblées, la résistance violente des colons et les incidents largement relayés par la presse (massacre de Boston en 1770, Boston Tea Party en 1773) auront finalement raison de la soumission des colonies à la Grande Bretagne; La guerre d'indépendance, entre la couronne britannique et les colonies réunies en congrès continental, éclate en 1775.
-source:
+Le 3 septembre 1783, la guerre d'indépendance prend fin avec le traité de Paris. 5 ans plus tard, le 17 septembre 1787, les Etats Unis se dotent d'une constitution instaurant un Etat fédéral.
 ==La révolte du tiers état: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen==
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 Magna Carta: Treasures in full, un service en ligne de la British Library[http://www.bl.uk/treasures/magnacarta/index.html]
-Forgotten Revolutionary Milestone 1768 Convention in Faneuil Hall [http://suite101.com/article/forgotten-revolutionary-milestone-1768-convention-in-faneuil-hall-a310483]
+Article sur la convention de Faneuil hall de 1768 sur le blog collaboratif suite101[http://suite101.com/article/forgotten-revolutionary-milestone-1768-convention-in-faneuil-hall-a310483]
 =Notes=

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 ==Le refus des taxes par les colons britanniques: La déclaration d'indépendance==
 (à venir)
 ==La révolte du tiers état: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen==
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 Magna Carta: Treasures in full, un service en ligne de la British Library[http://www.bl.uk/treasures/magnacarta/index.html]
 =Notes=

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 ==Le premier pas vers la démocratie occidentale: La Magna Carta==
 [[Image:Magna Carta.jpg|thumb|Un des quatre derniers exemplaires existants de la Magna Carta de 1215]]
-Le 15 juin 1215, au terme d'une révolte des barons contre le roi Jean sans Terre, ce dernier se voit contraint de signer la Magna Carta (''grande charte'' en latin), qui limite les abus du pouvoir royal à l'égard de l'église, des nobles et des individus. Originellement une réitération de la Charter of Liberties (''charte des libertés'' en anglais) de 1100 dont elle reprend des passages entiers, la Magna Carta est considérée par les historiens du droit comme le premier acte juridique de l'avènement des démocraties parlementaires.
+Le 15 juin 1215 en Angleterre, au terme d'une révolte des barons contre le roi Jean sans Terre, ce dernier se voit contraint de signer la Magna Carta (''grande charte'' en latin), qui limite les abus du pouvoir royal à l'égard de l'église, des nobles et des individus. Originellement une réitération de la Charter of Liberties (''charte des libertés'' en anglais) de 1100 dont elle reprend des passages entiers, la Magna Carta est considérée par les historiens du droit comme le premier acte juridique de l'avènement des démocraties parlementaires.
 Une des raisons qui menèrent les barons à se révolter contre le roi fut son usage excessif et arbitraire des droits féodaux, dont la levée de nouvelles taxes; on retrouvera donc une limitation de ce pouvoir royal dans la charte.
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   ''(Nul écuage ou aide ne peut être levé dans notre royaume sans son consentement général)''
-La clause 14<ref>clauses XX,XI,XXII dans la charte de Runnymede, voir note 1</ref>, elle, détaille la procédure légale pour lever un nouvel impôt: la convocation des ecclésiastiques et des nobles en conseil. Ce conseil (non-élu) préfigure les parlements des démocraties modernes, de par le pouvoir de consentir à l'impôt qui lui est conféré.
+La clause 14<ref>clauses XX,XI,XXII dans la charte de Runnymede, voir note 1</ref>, elle, détaille la procédure légale pour lever un nouvel impôt: la convocation des ecclésiastiques et des nobles en conseil. Ce conseil (non-élu) préfigure les parlements des démocraties modernes, de par le pouvoir de consentir à l'impôt qui lui est conféré. En Angleterre, il deviendra l'assemblée parlementaire, rassemblée en 1295 par Édouard Ier d’Angleterre, et composée de membres du clergé, de l'aristocratie et des représentants des comptés traditionnels.
 Un système similaire de consultation obligatoire de la noblesse et du clergé en matière d'impôt se mettra en place en France en 1314, sous le règne de Philippe IV le Bel, à l'occasion d'une convocation des états généraux, et ce pour financer la guerre des Flandres.

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 =Histoire du consentement à l'impôt=
-Le principe du consentement à l'impôt est à l'origine des révolutions bourgeoises anglaises, états-uniennes et françaises.
+Si la première application de ce principe remonte en France au règne de Philippe IV le Bel, à l'occasion de la cinquième convocation des états généraux, il faut situer sa première manifestation juridique en Angleterre, au début du XIIIem siècle.
-(à venir)<ref>page en construction depuis janvier 2013</ref>
+==Le premier pas vers la démocratie occidentale: La Magna Carta==
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 ==Le consentement à l'impôt dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)==
 (à venir)
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 Dictionnaire encyclopédique des finances publiques de l'association SFFP (Société Française de Finances Publiques)[http://www.sffp.asso.fr/dictionnaire/index.php/Consentement_%C3%A0_l%27imp%C3%B4t_%28histoire_du%29]
 =Notes=

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 Ce principe fondamental pour le système parlementaire est étroitement lié à l'histoire de France, puisque qu'il est dans une large mesure l'une des principales revendications du tiers-état qui ont menées à la révolution française de 1789.
 =Histoire du consentement à l'impôt=
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 On retrouve ce principe du consentement à l'impôt affirmé à plusieurs reprises dans la loi française, notamment dans le bloc de constitutionnalité, et dans la [[Loi Organique relative aux Lois de Finances - LOLF (fr)|loi organique relative aux lois de finances (LOLF)]].
 ==Le consentement à l'impôt dans le bloc de constitutionnalité==
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 (à venir)
 ==Le consentement à l'impôt dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)==
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 =Sources de l'article=
 Dictionnaire encyclopédique des finances publiques de l'association SFFP (Société Française de Finances Publiques)[http://www.sffp.asso.fr/dictionnaire/index.php/Consentement_%C3%A0_l%27imp%C3%B4t_%28histoire_du%29]

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 Le consentement à l'impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit avoir été accepté par les représentants de la nation.
-Ainsi, le gouvernement ne peut lever un impôt de par sa simple autorité; Le parlement, en tant qu'assemblée des représentants des citoyens de la nation, doit avoir donné son accord, sans quoi l'impôt n'est pas juridiquement valable. En effet, il irait à l'encontre de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui consacre expressément le principe du consentement à l'impôt:
+Ainsi, le gouvernement ne peut lever un impôt de par sa simple autorité; Le parlement, en tant qu'assemblée des représentants des citoyens de la nation, doit avoir donné son accord, sans quoi l'impôt n'est pas juridiquement valable. En effet, il irait à l'encontre de l'article 14 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen], qui consacre expressément le principe du consentement à l'impôt:
-"Tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."
+ "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique,
 Ce principe fondamental pour le système parlementaire est étroitement lié à l'histoire de France, puisque qu'il est dans une large mesure l'une des principales revendications du tiers-état qui ont menées à la révolution française de 1789.