Constitution (fr) - Historique des versions

Pierre le 23 novembre 2008 à 15:04

2008-11-23T15:04:10Z

Anna le 28 août 2007 à 05:55

2007-08-28T05:55:43Z

Sylvain Mulard : /* Au sens formel */

2007-03-12T17:38:18Z

‎Au sens formel

Sylvain Mulard : /* La Constitution du 4 octobre 1958 */

2007-03-12T17:33:09Z

‎La Constitution du 4 octobre 1958

Pierre : Source du complément en droit processuel : ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

2006-09-11T12:16:55Z

Source du complément en droit processuel : ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

Sylvain Mulard : /* Pour aller plus loin sur la Toile */

2006-03-21T22:53:03Z

‎Pour aller plus loin sur la Toile

Anna le 10 janvier 2006 à 06:59

2006-01-10T06:59:30Z

Kiki le canari : /* La Constitution du 4 octobre 1958 */

2005-10-21T19:24:12Z

‎La Constitution du 4 octobre 1958

82.225.191.22 : Il n'y a pas de constitution européenne au 21 février 2005. Mais on pourrait en parler ailleurs...

2005-02-21T12:32:54Z

Il n'y a pas de constitution européenne au 21 février 2005. Mais on pourrait en parler ailleurs...

82.225.191.22 : /* Au sens matériel */

2005-02-21T12:28:24Z

‎Au sens matériel

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 * sur le site du [http://www.senat.fr Sénat]. Attention, le texte est proposé à travers la collection
 =Bibliographie=
 ==Sur la définition de la Constitution==
 Gérard CORNU (dir.), ''Vocabulaire juridique'', Vo "Constitution", 8e éd. (1ère éd. 1987), Paris, P.U.F., 2000, 952 p., coll. Grands dictionnaires ou 6e éd., juin 2004, 992 p., coll. Quadrige n°309

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-[[France]] > [[Droit constitutionnel (fr)]]
+{{ébauche (fr)}}
-{{Ébauche}}
+ [[France]] > [[Droit constitutionnel (fr)]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:France]][[catégorie:Droit constitutionnel]][[catégorie:Droit constitutionnel (fr)]]

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 ==Au sens formel==
-Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la [[procédure législative (fr)|procédure législative]] ordinaire (exemple: assemblée constituante, [[modes de scrutin (fr)|majorité qualifiée]]). Ce formalisme, que traduit l'expression de ''constitution rigide'', confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles de droit]]. Par opposition, une constitution est dite ''souple'', quand, ne se distinguant pas par sa forme des [[loi (fr)|lois]] ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles juridiques]] et peut être modifié par elles.
+Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la [[révision de la constitution (fr)|révision]] obéissent à une procédure différente de la [[procédure législative (fr)|procédure législative]] ordinaire (exemple: assemblée constituante, [[modes de scrutin (fr)|majorité qualifiée]]). Ce formalisme, que traduit l'expression de ''constitution rigide'', confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles de droit]]. Par opposition, une constitution est dite ''souple'', quand, ne se distinguant pas par sa forme des [[loi (fr)|lois]] ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles juridiques]] et peut être modifié par elles.
 =[[Constitution du 4 octobre 1958|Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958]]=

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- [[France]] > [[Droit constitutionnel (fr)]]
+[[France]] > [[Droit constitutionnel (fr)]]
 {{Ébauche}}
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
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 Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la [[procédure législative (fr)|procédure législative]] ordinaire (exemple: assemblée constituante, [[modes de scrutin (fr)|majorité qualifiée]]). Ce formalisme, que traduit l'expression de ''constitution rigide'', confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles de droit]]. Par opposition, une constitution est dite ''souple'', quand, ne se distinguant pas par sa forme des [[loi (fr)|lois]] ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles juridiques]] et peut être modifié par elles.
-=[[Constitution du 4 octobre 1958|La Constitution du 4 octobre 1958]]=
+=[[Constitution du 4 octobre 1958|Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958]]=
 =Liens internes=

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 =Définition=
 ==Au sens matériel==
 Ensemble des règles écrites ou [[coutume|coutumières]] qui déterminent la nature et la forme de l'[[État]] (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir.
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 ==Au sens formel==
 Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la [[procédure législative (fr)|procédure législative]] ordinaire (exemple: assemblée constituante, [[modes de scrutin (fr)|majorité qualifiée]]). Ce formalisme, que traduit l'expression de ''constitution rigide'', confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles de droit]]. Par opposition, une constitution est dite ''souple'', quand, ne se distinguant pas par sa forme des [[loi (fr)|lois]] ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles juridiques]] et peut être modifié par elles.
 =[[Constitution du 4 octobre 1958|La Constitution du 4 octobre 1958]]=
-=Pour aller plus loin sur la Toile=
+=Liens internes=
 La Constitution du 4 octobre 1958 est disponible sur plusieurs sites publics :

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	La Constitution du 4 octobre 1958 est disponible sur plusieurs sites publics :		La Constitution du 4 octobre 1958 est disponible sur plusieurs sites publics :
		+
		+	* sur [http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm Légifrance]
		+
		+	La page propose le texte de la Constitution [http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm en un seul bloc] ou par titre (le tout au format HTML). Elle propose en outre un renvoi vers le site du Conseil constitutionnel pour les textes antérieurs, les révisions, les grandes déclarations des droits de 1789 et de 1946, la Charte de l'environnement de 2004, un article sur la révision de la Constitution et le dossier "Le tour de la Constitution en vingt questions" (ce dernier en fin de page)

	* sur le site de l'[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp Assemblée nationale].		* sur le site de l'[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp Assemblée nationale].

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-==Définition==
+=Définition=
-===Au sens matériel===
+==Au sens matériel==
 Ensemble des règles écrites ou [[coutume|coutumières]] qui déterminent la nature et la forme de l'[[État]] (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir.
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 C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la ''[[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen]] du 26 août 1789'' :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
-===Au sens formel===
+==Au sens formel==
 Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la [[procédure législative (fr)|procédure législative]] ordinaire (exemple: assemblée constituante, [[modes de scrutin (fr)|majorité qualifiée]]). Ce formalisme, que traduit l'expression de ''constitution rigide'', confère aux règles qui en bénéficient une forme juridique qui est située la première place dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles de droit]]. Par opposition, une constitution est dite ''souple'', quand, ne se distinguant pas par sa forme des [[loi (fr)|lois]] ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la [[pyramide des normes (fr)|hiérarchie des règles juridiques]] et peut être modifié par elles.
-==[[Constitution du 4 octobre 1958|La Constitution du 4 octobre 1958]]==
+=[[Constitution du 4 octobre 1958|La Constitution du 4 octobre 1958]]=
-==Pour aller plus loin sur la Toile==
+=Pour aller plus loin sur la Toile=
 La Constitution du 4 octobre 1958 est disponible sur plusieurs sites publics :
-- sur le site de l'[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp Assemblée nationale]. Le texte est disponible au format HTML en une seule page, avec une lecture possible par titres et des renvois aux autres textes formant le "bloc de constitutionnalité" ([http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#P220_46478 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789] et [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#P257_51398 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République]. L'Assemblée nationale propose également le [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Constitution.pdf texte au format PDF]. Cette page renvoie en outre à un lien interne consacré à [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/marseillaise.asp la Marseillaise]. Il s'agit évidemment du texte en vigueur, après les 16e et 17e révision de 2003 sur le mandat d'arrêt européen et l'organisation décentralisée de la République ;
+* sur le site de l'[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp Assemblée nationale].
-- sur le site du [http://www.senat.fr Sénat]. Attention, le texte est proposé à travers la collection
+Le texte est disponible au format HTML en une seule page, avec une lecture possible par titres et des renvois aux autres textes formant le "bloc de constitutionnalité" ([http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#P220_46478 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789] et [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#P257_51398 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République].
-==Bibliographie==
+L'Assemblée nationale propose également le [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Constitution.pdf texte au format PDF]. Cette page renvoie en outre à un lien interne consacré à [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/marseillaise.asp la Marseillaise]. Il s'agit évidemment du texte en vigueur, après les 16e et 17e révision de 2003 sur le mandat d'arrêt européen et l'organisation décentralisée de la République ;
-===Sur la définition de la Constitution===
 Gérard CORNU (dir.), ''Vocabulaire juridique'', Vo "Constitution", 8e éd. (1ère éd. 1987), Paris, P.U.F., 2000, 952 p., coll. Grands dictionnaires ou 6e éd., juin 2004, 992 p., coll. Quadrige n°309

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	==La Constitution du 4 octobre 1958==		==La Constitution du 4 octobre 1958==
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−	~~==La "Constitution européenne" ou le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe"==~~

	==Pour aller plus loin sur la Toile==		==Pour aller plus loin sur la Toile==

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 C'est la raison pour laquelle la [[Constitution]] est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués.
-C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la ''Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789'' :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
+C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la ''[[Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (fr)|Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen]] du 26 août 1789'' :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
 ===Au sens formel===