Constitution (lb) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 6 mai 2010 à 18:30

2010-05-06T18:30:21Z

Hughes-Jehan Vibert le 10 octobre 2007 à 11:12

2007-10-10T11:12:18Z

Hughes-Jehan Vibert : A protégé « Constitution (lb) »: n'a pas à être modifié et n'est plus accessible sur le site du conseil constitutionnel (lb)| [edit=sysop:move=sysop]

2007-10-10T11:08:23Z

A protégé « Constitution (lb) »: n'a pas à être modifié et n'est plus accessible sur le site du conseil constitutionnel (lb) [edit=sysop:move=sysop]

82.225.191.22 le 8 octobre 2006 à 11:16

2006-10-08T11:16:38Z

Hughes-Jehan Vibert le 2 novembre 2005 à 00:01

2005-11-02T00:01:53Z

Changements en cours

JurisPedia le 13 juin 2005 à 17:06

2005-06-13T17:06:40Z

Remus le 15 février 2005 à 12:22

2005-02-15T12:22:47Z

Remus le 7 février 2005 à 00:20

2005-02-07T00:20:44Z

192.168.146.108 le 18 janvier 2005 à 15:04

2005-01-18T15:04:30Z

82.225.191.22 : /* CHAPITRE II: DES LIBANAIS, DE LEURS DROITS ET DE LEURS DEVOIRS */

2004-12-25T10:35:48Z

‎CHAPITRE II: DES LIBANAIS, DE LEURS DROITS ET DE LEURS DEVOIRS

@@ Ligne 2 : / Ligne 2 : @@
 [[Image:lb_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (lb)]]
-'''''Nota Bene:''''' [http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/fr/constitution.htm La Constitution de la République libanaise] est disponible sur le [http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb site] du [[Conseil constitutionnel (lb)|Conseil constitutionnel]] et/ou sur [http://www.lp.gov.lb/Version%20Francaise/constitution/menu.htm celui] de l'[[Assemblée Nationale (lb)|Assemblée Nationale]]
+''Nota Bene'': [http://www.presidency.gov.lb/French/ThenatureoftheLebanesesystem/Documents/La%20Consitution%20Libanaise.pdf La Constitution de la République libanaise] est disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise].
 Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit libanais.

← Version précédente		Version du 10 octobre 2007 à 11:12
Ligne 5 :		Ligne 5 :


−	'''''Nota Bene:''''' [http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/fr/constitution.htm La Constitution de la République libanaise] est disponible sur le [http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb site] du [[Conseil constitutionnel (lb)\|Conseil constitutionnel]]	+	'''''Nota Bene:''''' [http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb/fr/constitution.htm La Constitution de la République libanaise] est disponible sur le [http://www.conseil-constitutionnel.gov.lb site] du [[Conseil constitutionnel (lb)\|Conseil constitutionnel]] et/ou sur [http://www.lp.gov.lb/Version%20Francaise/constitution/menu.htm celui] de l'[[Assemblée Nationale (lb)\|Assemblée Nationale]]

	Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit libanais.		Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit libanais.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-  [[Liban]]
+  [[Relatif à::Liban]] > [[concerne::Droit constitutionnel (lb)|:Droit constitutionnel]]
 [[Image:lb_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (lb)]]
@@ Ligne 84 : / Ligne 84 : @@
 La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au Très-Haut, l'Etat respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre exercice à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'ordre public. Il garantit également aux populations, à quelque rite qu'elles appartiennent, le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux.
-N.B .A notre avis la traduction aurait du être comme suit : '  l'Etat respecte toutes les religions et confessions et garantit sous sa protection le libre exercice des cultes religieux à condition '
+N.B .A notre avis la traduction aurait du être comme suit : ‘' … l'Etat respecte toutes les religions et confessions et garantit sous sa protection le libre exercice des cultes religieux à condition… ‘'
 Article 10
@@ Ligne 341 : / Ligne 341 : @@
 et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990)
-L'ouverture et la clôture des sessions ordinaires on lieu de plein droit aux dates fixées à l'article 32. Le Président de la République en accord avec le Chef du gouvernement peut convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par décret qui déterminera la date d'ouverture et de clôture des sessions ainsi que leur ordre du jour. Le président de la République est tenu de convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires si la majorité absolue de lensemble de ses membres le demande.
+L'ouverture et la clôture des sessions ordinaires on lieu de plein droit aux dates fixées à l'article 32. Le Président de la République en accord avec le Chef du gouvernement peut convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par décret qui déterminera la date d'ouverture et de clôture des sessions ainsi que leur ordre du jour. Le président de la République est tenu de convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires si la majorité absolue de l‘ensemble de ses membres le demande.
 Article 33 (ancien):
@@ Ligne 778 : / Ligne 778 : @@
 Il préside le Conseil des ministres, et est de droit Vice-président du Conseil Supérieur de Défense.
-Il procède aux consultations parlementaires en vue de former le Gouvernement dont il contresigne avec le Président de la République le décret de formation du gouvernement. Dans le délai de trente jours suivant la parution de ce décret, le Gouvernement doit présenter à la Chambre des députés sa déclaration ministérielle en vue d'obtenir la confiance. Le Gouvernement ne peut exercer ses prérogatives avant l'obtention de la confiance ni après sa démission ni après avoir été considéré comme démissionnaire, que dans le sens étroit de lexpédition des affaires courantes.
+Il procède aux consultations parlementaires en vue de former le Gouvernement dont il contresigne avec le Président de la République le décret de formation du gouvernement. Dans le délai de trente jours suivant la parution de ce décret, le Gouvernement doit présenter à la Chambre des députés sa déclaration ministérielle en vue d'obtenir la confiance. Le Gouvernement ne peut exercer ses prérogatives avant l'obtention de la confiance ni après sa démission ni après avoir été considéré comme démissionnaire, que dans le sens étroit de l‘expédition des affaires courantes.
 Il expose la politique générale du Gouvernement devant la Chambre des députés.
 Il contresigne avec le Président de la République tous les décrets à l'exception de celui le désignant Chef du gouvernement ainsi que le décret acceptant la démission du Gouvernement ou le considérant comme démissionnaire.
@@ Ligne 1 205 : / Ligne 1 205 : @@
 Article 97 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 21/1/1947:
-Le Conseil Représentatif actuel après le vote de la présente Constitution fonctionnera jusqu'à l'expiration de son mandat en prenant le nom de Chambre des députés.
+Le Conseil Représentatif actuel après le vote de la présente Constitution fonctionnera jusqu'à l'expiration de son mandat en prenant le nom de “Chambre des députés”.
 Article 98

@@ Ligne 2 : / Ligne 2 : @@
 [[Image:lb_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (lb)]]
 =TITRE I: DISPOSITIONS FONDAMENTALES=

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
   [[Liban]]
 [[Image:lb_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]]
+[[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (lb)]]
 =TITRE I: DISPOSITIONS FONDAMENTALES=

← Version précédente	Version du 10 octobre 2007 à 11:08
(Aucune différence)

← Version précédente		Version du 18 janvier 2005 à 15:04
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	[[Liban]]
		+	[[Catégorie:Liban]][[Catégorie:Droit public (lb)]]
	=TITRE I: DISPOSITIONS FONDAMENTALES=		=TITRE I: DISPOSITIONS FONDAMENTALES=

@@ Ligne 59 : / Ligne 59 : @@
 Article 6
-La nationalité libanaise, la manière dont elle sacquiert, se conserve et se perd, seront déterminées par la loi.
+La [[nationalité (lb)|nationalité]] libanaise, la manière dont elle sacquiert, se conserve et se perd, seront déterminées par la loi.
 Article 7
-Tous les libanaise sont égaux devant la loi. Ils jouissent également des droits civils et politiques et sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune.
+Tous les libanais sont égaux devant la loi. Ils jouissent également des droits civils et politiques et sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinction aucune.
 Article 8
@@ Ligne 99 : / Ligne 99 : @@
 Article 14
-Le domicile est inviolable. Nul ne peut y pénétrer que dans les cas prévus par la loi et selon les formes prescrites par elle.
+Le [[domicile (lb)|domicile]] est inviolable. Nul ne peut y pénétrer que dans les cas prévus par la loi et selon les formes prescrites par elle.
 Article 15
-La propriété est sous la protection de la loi. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause dutilité publique dans les cas établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
+La [[propriété (lb)|propriété]] est sous la protection de la loi. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause dutilité publique dans les cas établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
-−
-−
-−
 =TITRE II: DES POUVOIRS=