Constitution (ma) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert : /* Préambule */

2010-05-06T18:34:56Z

‎Préambule

Hughes-Jehan Vibert : A protégé « Constitution (ma) »: Texte, loi... ([edit=sysop] (infini) [move=sysop] (infini))

2010-05-06T18:34:31Z

A protégé « Constitution (ma) »: Texte, loi... ([edit=sysop] (infini) [move=sysop] (infini))

Hughes-Jehan Vibert le 6 mai 2010 à 18:33

2010-05-06T18:33:59Z

Hughes-Jehan Vibert le 6 mai 2010 à 18:30

2010-05-06T18:30:54Z

Hughes-Jehan Vibert le 6 mai 2010 à 18:30

2010-05-06T18:30:26Z

Changements en cours

Remus le 6 mai 2010 à 14:24

2010-05-06T14:24:53Z

Changements en cours

Del : /* CONSTITUTION MAROCAINE DE 1996 */

2010-05-06T13:38:15Z

‎CONSTITUTION MAROCAINE DE 1996

Del : /* CONSTITUTION MAROCAINE DE 1996 */

2010-05-06T13:37:17Z

‎CONSTITUTION MAROCAINE DE 1996

Del : /* CONSTITUTION MAROCAINE DE 1996 */

2010-05-06T13:36:37Z

‎CONSTITUTION MAROCAINE DE 1996

Del : /* Voir aussi */

2010-05-06T13:33:57Z

‎Voir aussi

Changements en cours

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 =Préambule=
-Le Royaume du Maroc, [[État |(int)|]] musulman souverain, dont la [[langue officielle (ma)|langue officielle]] est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
+Le Royaume du Maroc, [[État (int)|État]] musulman souverain, dont la [[langue officielle (ma)|langue officielle]] est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
 État africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine.

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 ''Nota Bene'': [http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation.aspx?ty=1&id_l= La Constitution du Royaume du Maroc] est disponible sur le site du [http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la Justice]
-<small>Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit marocain.<small>
+<small>Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit marocain.</small>
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 ''Nota Bene'': [http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation.aspx?ty=1&id_l= La Constitution du Royaume du Maroc] est disponible sur le site du [http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la Justice]
+<small>Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit marocain.<small>
 Cette page n'a été conservée que pour les liens qu'elle contient vers d'autres notions du droit marocain.
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 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et
 indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
 ARTICLE 3
 Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et les Chambres
 professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.
 Il ne peut y avoir de parti unique.
 ARTICLE 4
 La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre.
 La loi ne peut avoir d'effet rétroactif.
 ARTICLE 5
 Tous les Marocains sont égaux devant la loi.
 ARTICLE 6
 L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes.
 ARTICLE 7
 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq
 branches.
 La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI.
 ARTICLE 8
 L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux.
 Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et
 politiques.
 ARTICLE 9
 La Constitution garantit à tous les citoyens:
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 leur choix.
 Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
 ARTICLE 10
 Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi.
 Le domicile est inviolable. Les perquisitions ou vérifications ne peuvent intervenir que dans
 les conditions et les formes prévues par la loi.
 ARTICLE 11
 La correspondance est secrète.
 ARTICLE 12
 Tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois
 publics.
 ARTICLE 13
 Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail.
 ARTICLE 14
 Le droit de grève demeure garanti. Une loi organique précisera les conditions et les formes
 dans lesquelles ce droit peut s'exercer.
 ARTICLE 15
 Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre demeurent garantis.
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 social de la Nation en dictent la nécessité.
 Il ne peut être procédé à l'expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi.
 ARTICLE 16
 Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie.
 ARTICLE 17
 Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule
 la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.
 ARTICLE 18
 Tous supportent solidairement les charges résultant des calamités nationales.

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 ''DISPOSITIONS GENERALES
 DES PRINCIPES FONDAMENTAUX''
 ARTICLE PREMIER
 Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.
 ARTlCLE 2
 La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et

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