Constitution de 1992 (td) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 1 novembre 2005 à 23:56

2005-11-01T23:56:04Z

82.126.48.89 : /* Préambule */

2005-10-31T10:29:07Z

‎Préambule

Jeff : /* Titre 1 : De letat et de la souveraineté */

2005-01-11T18:15:48Z

‎Titre 1 : De letat et de la souveraineté

Hughes-Jehan Vibert : /* Préambule */

2005-01-08T17:32:47Z

‎Préambule

82.64.48.181 le 8 janvier 2005 à 11:26

2005-01-08T11:26:31Z

82.126.104.75 : /* Article 8 */

2005-01-07T17:35:03Z

‎Article 8

82.126.104.75 : /* Titre 15 : */

2005-01-07T17:31:02Z

‎Titre 15 :

82.126.104.75 : /* Titre 1 : De letat et de la souveraineté */

2005-01-07T17:20:33Z

‎Titre 1 : De letat et de la souveraineté

82.126.104.75 : /* Titre 1 : */

2005-01-07T17:19:22Z

‎Titre 1 :

82.126.104.75 : /* Préambule */

2005-01-07T17:14:56Z

‎Préambule

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 ==Préambule==
 Le [[Tchad]], proclamé [[République]] le 28 novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.
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 Le présent préambule fait partie intégrante de la Constitution.
-==Titre 1 : De lÉtat et de la souveraineté==
+==Titre 1 : De l'État et de la souveraineté==
 ===Article 1===
 Le Tchad est une République souveraine, indépendante, laïque, sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie, le règne de la loi et de la justice;

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 - Affirmons par la présente [[constitution]] notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles; de bâtir un [[État de droit]] et une [[Nation]] unie fondée sur les [[libertés publiques]] et les droits fondamentaux de l'Homme, la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité;
-- Réaffirmons notre attachement aux principes des [[Droits de l'Homme]] tels que définis par la [[Charte des Nations Unies]] de 1945, de la [[Déclaration Universelle des Droits de lHomme]] de 1948 et la [[Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples]] de 1981;
+- Réaffirmons notre attachement aux principes des [[Droits de l'Homme]] tels que définis par la [[Charte des Nations Unies]] de 1945, de la [[Déclaration Universelle des Droits de l'Homme]] de 1948 et la [[Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples]] de 1981;
 - Proclamons solennellement notre droit et notre devoir de résister et de désobéir à tout individu ou groupe d'individus, à tout corps d'État qui prendrait le pouvoir par la force ou l'exercerait en violation de la présente Constitution;

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 Le présent préambule fait partie intégrante de la Constitution.
-==Titre 1 : De letat et de la souveraineté==
+==Titre 1 : De lÉtat et de la souveraineté==
 ===Article 1===
 Le Tchad est une République souveraine, indépendante, laïque, sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie, le règne de la loi et de la justice;

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 ==Préambule==
-Le [[Tchad]], proclamé République le 28 novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.
+Le [[Tchad]], proclamé [[République]] le 28 novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.
 Depuis cette date, il connaît une évolution institutionnelle et politique.
-Des années de dictature et de parti unique ont empêché l'éclosion de toute culture démocratique et de pluralisme politique.
+Des années de [[dictature]] et de parti unique ont empêché l'éclosion de toute culture démocratique et de pluralisme politique.
-Les différents régimes qui se sont succédés ont créé et entretenu le régionalisme, le tribalisme, le népotisme, les inégalités sociales, les violations des droits de l'Homme et des libertés fondamentales individuelles et collectives dont les conséquences ont été la guerre, la violence politique, la haine, l'intolérance et la méfiance entre les différentes communautés qui composent la Nation tchadienne.
+Les différents régimes qui se sont succédés ont créé et entretenu le [[régionalisme]], le [[tribalisme]], le [[népotisme]], les inégalités sociales, les violations des [[droits de l'Homme]] et des libertés fondamentales individuelles et collectives dont les conséquences ont été la guerre, la violence politique, la haine, l'intolérance et la méfiance entre les différentes communautés qui composent la [[Nation]] tchadienne.
 Cette crise institutionnelle et politique qui secoue le Tchad depuis plus de trois décennies n'a pas pour autant entamé la détermination du peuple tchadien à parvenir à l'édification d'une nation, à la dignité, à la paix et la prospérité.
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 En conséquence, Nous Peuple Tchadien :
-- Affirmons par la présente constitution notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles; de bâtir un État de droit et une Nation unie fondée sur les libertés publiques et les droits fondamentaux de l'Homme, la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité;
+- Affirmons par la présente [[constitution]] notre volonté de vivre ensemble dans le respect des diversités ethniques, religieuses, régionales et culturelles; de bâtir un [[État de droit]] et une [[Nation]] unie fondée sur les [[libertés publiques]] et les droits fondamentaux de l'Homme, la dignité de la personne humaine et le pluralisme politique, sur les valeurs africaines de solidarité et de fraternité;
-- Réaffirmons notre attachement aux principes des Droits de l'Homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981;
+- Réaffirmons notre attachement aux principes des [[Droits de l'Homme]] tels que définis par la [[Charte des Nations Unies]] de 1945, de la [[Déclaration Universelle des Droits de lHomme]] de 1948 et la [[Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples]] de 1981;
 - Proclamons solennellement notre droit et notre devoir de résister et de désobéir à tout individu ou groupe d'individus, à tout corps d'État qui prendrait le pouvoir par la force ou l'exercerait en violation de la présente Constitution;

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 ==Préambule==
-Le Tchad, proclamé République le 28 novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.
+Le [[Tchad]], proclamé République le 28 novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960.
 Depuis cette date, il connaît une évolution institutionnelle et politique.

@@ Ligne 65 : / Ligne 65 : @@
 L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, or, rouge à bandes verticales et à dimensions égales, le bleu étant du côté de la hampe.
-La Devise de la République du Tchad est Unité-TravailProgrès.
+La Devise de la République du Tchad est Unité-Travail-Progrès.
 L' Hymne national est la Tchadienne.
 La capitale de la République du Tchad est N'Djaména.
 ===Article 9===

@@ Ligne 95 : / Ligne 95 : @@
 ==Titre 13 :==
 ==Titre 14 :==
-==Titre 15 :==
+==Titre 15 : des dispositions transitoires et finales==

@@ Ligne 33 : / Ligne 33 : @@
 ==Titre 1 : De letat et de la souveraineté==
-===Article 1 :===
+===Article 1===
 Le Tchad est une République souveraine, indépendante, laïque, sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie, le règne de la loi et de la justice;
 Il est affirmé la séparation des religions et de l'État.
-===Article 2 :===
+===Article 2===
 D'une superficie de un million deux cent quatre vingt quatre mille (1284000) Km², la République du Tchad est organisée en collectivités territoriales décentralisées dont l'autonomie est garantie par la présente Constitution.
-===Article 3 :===
+===Article 3===
 La Souveraineté appartient au peuple qui l'exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus.
@@ Ligne 48 : / Ligne 48 : @@
 Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique.
-===Article 4 :===
+===Article 4===
 Les partis et les groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment librement et exercent leurs activités dans les conditions prévues par la loi et dans le respect des principes de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale, de l'unité nationale et de la démocratie pluraliste.
-===Article 5 :===
+===Article 5===
 Toute propagande à caractère ethnique, tribaliste, régionaliste ou confessionnaliste tendant à porter atteinte à l'unité nationale ou à la laïcité de l'État est interdite.
-===Article 6 :===
+===Article 6===
 Le suffrage est universel, direct ou indirect, égal et secret.
 Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les Tchadiens des deux sexes âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
-===Article 7 :===
+===Article 7===
 Le principe de l'exercice du pouvoir est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple fondé sur la séparation des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire.
-===Article 8 :===
+===Article 8===
 L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, or, rouge à bandes verticales et à dimensions égales, le bleu étant du côté de la hampe.
@@ Ligne 71 : / Ligne 71 : @@
 La capitale de la République du Tchad est N'Djaména.
-===Article 9 :===
+===Article 9===
 Les langues officielles sont le Français et l'Arabe.
 La loi fixe les conditions de promotion et de développement des langues nationales.
-===Article 10 :===
+===Article 10===
 Les sceaux et les armoiries de la République du Tchad sont déterminés par la loi.
-===Article 11 :===
+===Article 11===
 Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité tchadienne sont fixées par la loi.

@@ Ligne 32 : / Ligne 32 : @@
 Le présent préambule fait partie intégrante de la Constitution.
-==Titre 1 :==
+==Titre 1 : De letat et de la souveraineté==
 ==Titre 2 :==
 ==Titre 3 :==

Constitution de 1992 (td) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 1 novembre 2005 à 23:56

82.126.48.89 : /* Préambule */

Jeff : /* Titre 1 : De letat et de la souveraineté */

Hughes-Jehan Vibert : /* Préambule */

82.64.48.181 le 8 janvier 2005 à 11:26

82.126.104.75 : /* Article 8 */

82.126.104.75 : /* Titre 15 : */

82.126.104.75 : /* Titre 1 : De letat et de la souveraineté */

82.126.104.75 : /* Titre 1 : */

82.126.104.75 : /* Préambule */

Jeff : /* Titre 1 : De letat et de la souveraineté */

82.126.104.75 : /* Titre 1 : De letat et de la souveraineté */