Bonnot le 31 mars 2008 à 09:41

2008-03-31T09:41:50Z

Hughes-Jehan Vibert : marge à droite

2005-09-29T04:11:15Z

marge à droite

Jeff : /* XXVIIe amendement */

2005-09-28T21:17:20Z

‎XXVIIe amendement

Jeff le 28 septembre 2005 à 21:14

2005-09-28T21:14:11Z

Changements en cours

@@ Ligne 116 : / Ligne 116 : @@
 '''Section 10.''' Aucun État ne pourra être partie à un traité ou une alliance ou à une Confédération; accorder des lettres de marque et de représailles; battre monnaie; émettre du papier-monnaie, donner cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d'or ou d'argent; promulguer aucun décret de confiscation, aucune loi rétroactive ou qui porterait atteinte aux obligations résultant de contrats; ni conférer des titres de noblesse.
-Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des impôts ou des droits sur les importations ou les exportations autres que ceux qui seront absolument nécessaires pour l'exécution de ses lois d'inspection, et le       produit net de tous les droits ou imôpts levés par un État sur les  importations ou les exportations sera affecté à l'usage du Trésor des États-Unis; et toutes ces lois seront soumises à la révision ou au contrôle du Congrès.
+Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des impôts ou des droits sur les importations ou les exportations autres que ceux qui seront absolument nécessaires pour l'exécution de ses lois d'inspection, et le produit net de tous les droits ou impôts levés par un État sur les  importations ou les exportations sera affecté à l'usage du Trésor des États-Unis; et toutes ces lois seront soumises à la révision ou au contrôle du Congrès.
 Aucun État ne pourra, sans le consentement du Congrès, lever des droits de tonnage, entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix, conclure des accords ou des pactes avec un autre État ou une puissance étrangère, ni entrer en guerre, à moins qu'il ne soit effectivement envahi ou en danger trop imminent pour permettre le moindre délai.
@@ Ligne 139 : / Ligne 139 : @@
 « Je jure (ou affirme) solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis. »
-'''Section 2.''' Le président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif des États-Unis. Il pourra exiger l'opinion, par écrit, du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il aura le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf dans les cas d' impeachment.
+'''Section 2.''' Le président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif des États-Unis. Il pourra exiger l'opinion, par écrit, du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il aura le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf dans les cas d'impeachment.
 Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le Congrès pourra, lorsqu'il le jugera opportun, confier au président seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs.
@@ Ligne 158 : / Ligne 158 : @@
 Tous les crimes, sauf dans les cas d'« [[impeachment (us)|impeachment]] », seront jugés par un jury. Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun, en tel lieu ou place que le Congrès aura fixé par une loi.
-'''Section 3.''' Le crime de trahison envers les États-Unis ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est       sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.
+'''Section 3.''' Le crime de trahison envers les États-Unis ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.
 Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais aucune condamnation de ce chef n'entraînera ni mort civile, ni confiscation de biens, sauf pendant la vie du condamné.
@@ Ligne 178 : / Ligne 178 : @@
 === Article V ===
-Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour       en proposer; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès.  Sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat.
+Le Congrès, quand les deux tiers des deux Chambres l'estimeront nécessaire, proposera des amendements à la présente Constitution ou, sur la demande des législatures des deux tiers des États, convoquera une convention pour       en proposer; dans l'un et l'autre cas, ces amendements seront valides à tous égards comme faisant partie intégrante de la présente Constitution, lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États, ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux, selon que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès. Sous réserve que nul amendement qui serait adopté avant l'année mil huit cent huit ne puisse en aucune façon affecter la première et la quatrième clause de la neuvième section de l'Article premier, et qu'aucun État ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat.
 === Article VI ===
@@ Ligne 221 : / Ligne 221 : @@
 === [[Constitution des États-Unis d'Amérique/ Xe amendement|Xe amendement]] ===
 Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni refusés par elle aux États, sont conservés par les États respectivement ou par le peuple.
 === [[Constitution des États-Unis d'Amérique/ XIe amendement|XIe amendement]] ===
@@ Ligne 277 : / Ligne 276 : @@
 ''<small>(proposé le 18 décembre 1917, ratifié le  16 janvier 1919)</small>''
-'''Section 1.''' Seront prohibés, un an après la ratification du présent article, la fabrication, la vente ou le transport des boissons alcooliques à l'intérieur du territoire des États-Unis et de tout territoire soumis à leur juridiction, ainsi que l'importation desdites boissons dans ces territoires ou leur exportation hors de ces territoires.
+'''Section 1.''' Seront prohibés, un an après la ratification du présent article, la fabrication, la vente ou le transport des boissons alcooliques à l'intérieur du territoire des États-Unis et de tout territoire soumis à leur juridiction, ainsi que l'importation des dites boissons dans ces territoires ou leur exportation hors de ces territoires.
 '''Section 2.''' Le Congrès et les divers États auront concurremment le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.
@@ Ligne 318 : / Ligne 317 : @@
 '''Section 2.''' Le présent article ne prendra effet qu'après sa ratification comme amendement à la Constitution par les législatures de trois quarts des différents États dans un délai de sept ans à dater de sa présentation aux États par le Congrès.
 === [[Constitution des États-Unis d'Amérique/ XXIIIe amendement|XXIIIe amendement]] ===
@@ Ligne 333 : / Ligne 331 : @@
 '''Section 2.''' Le Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée.
 === [[Constitution des États-Unis d'Amérique/ XXVe amendement|XXVe amendement]] ===

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
   [[États-Unis d'Amérique]] > [[Droit constitutionnel (us)|Droit constitutionnel]]
 [[Image:us_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:États-Unis d'Amérique]][[Catégorie:Droit constitutionnel (us)]]
 Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

@@ Ligne 353 : / Ligne 353 : @@
 === [[Constitution des États-Unis d'Amérique/ XXVIIe amendement|XXVIIe amendement]]===
-''<small>(proposé le 25 septembre 1789, ratifié le  7 mai 1992)</small>''
+''<small>(proposé le 25 septembre 1789, ratifié le  7 mai 1992 par le vote du [[Michigan]])</small>''
 Aucune loi modifiant la rémunération des services des Sénateurs et des Représentants n'entrera en vigueur tant qu'une élection des Représentants ne sera pas intervenue.

Constitution des États-Unis d'Amérique - Historique des versions

Bonnot le 31 mars 2008 à 09:41

Hughes-Jehan Vibert : marge à droite

Jeff : /* XXVIIe amendement */

Jeff le 28 septembre 2005 à 21:14