Pierre : Coquille

2009-06-26T11:57:14Z

Coquille

Pierre : Nouvelle page : {{ébauche (eu)}} Union européenne > Communauté européenne > Droit communautaire institutionnel …

2009-06-26T07:33:52Z

Nouvelle page : {{ébauche (eu)}} Union européenne > Communauté européenne > Droit communautaire institutionnel …

Nouvelle page

{{ébauche (eu)}}
[[Union européenne]] > [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]] > [[Droit communautaire institutionnel (eu)|Droit communautaire institutionnel]] > [[Parlement européen (eu)|Parlement européen]]
[[Image:eu_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire institutionnel (eu)]]

La procédure de coopération est une modalité d'intervention du [[Parlement européen (eu)|Parlement européen]] dans l'adoption du [[droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]]. La simple consultation fut le premier mode de participation du participation du Parlement européen à la réglementation communautaire, le seul prévu par le [[Traité instituant la communauté européenne (eu)|Traité instituant la communauté européenne]], dans sa version originale. C'est aussi le plus simple : le Parlement se prononce à la majorité de ses membres.

La jurisprudence a précisé les obligations des différentes institutions dans l'[[CELEX:61979J0138|arrêt ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']]<ref>[[CELEX:61979J0138|CJCE n° 138/79 29 octobre 1980 ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']] : Recueil 1980 p. 3333</ref>. Dans cet arrêt, la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]] a donné raison au Parlement européen, qui prétendait que le [[Conseil (eu)|Conseil]] avait l'obligation de consulter le Parlement européen. Cet arrêt intervint peu après la première élection au suffrage universel des membres du Parlement européen :
:« La consultation prévue par l'article 43, paragraphe 2, alinéa&nbs;3, comme par d'autres dispositions parallèles du Traité CEE, est le moyen qui permet au Parlement de participer effectivement au processus législatif de la Communauté. Cette compétence représente un élément essentiel de l'équilibre institutionnel voulu par le traité. Elle est le reflet, bien que limité, au niveau de la Communauté, d'un principe démocratique fondamental selon lequel les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une assemblée représentative ».
Il s'agissait plus précisément de savoir à partir de quand la demande de consultation adressée par le Conseil au Parlement était restée sans effet. La CJCE relève que le Conseil n'a pas utilisé tous les moyens dont il disposait pour obtenir l'avis préalable du Parlement, alors qu'au même moment, le Conseil usait ou était informé de la possibilité d'user de la procédure d'urgence, de la convocation d'une session extraordinaire.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (eu)|consultation Parlement}}

@@ Ligne 7 : / Ligne 7 : @@
 La jurisprudence a précisé les obligations des différentes institutions dans l'[[CELEX:61979J0138|arrêt ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']]<ref>[[CELEX:61979J0138|CJCE n°&nbsp;138/79 29&nbsp;octobre 1980 ''SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes'']]&nbsp;: Recueil 1980 p.&nbsp;3333</ref>. Dans cet arrêt, la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]] a donné raison au Parlement européen, qui prétendait que le [[Conseil (eu)|Conseil]] avait l'obligation de consulter le Parlement européen. Cet arrêt intervint peu après la première élection au suffrage universel des membres du Parlement européen&nbsp;:
-:«&nbsp;La consultation prévue par l'article&nbsp;43, paragraphe&nbsp;2, alinéa&nbs;3, comme par d'autres dispositions parallèles du Traité CEE, est le moyen qui permet au Parlement de participer effectivement au processus législatif de la Communauté. Cette compétence représente un élément essentiel de l'équilibre institutionnel voulu par le traité. Elle est le reflet, bien que limité, au niveau de la Communauté, d'un principe démocratique fondamental selon lequel les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une assemblée représentative&nbsp;».
+:«&nbsp;La consultation prévue par l'article&nbsp;43, paragraphe&nbsp;2, alinéa&nbsp;3, comme par d'autres dispositions parallèles du Traité CEE, est le moyen qui permet au Parlement de participer effectivement au processus législatif de la Communauté. Cette compétence représente un élément essentiel de l'équilibre institutionnel voulu par le traité. Elle est le reflet, bien que limité, au niveau de la Communauté, d'un principe démocratique fondamental selon lequel les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une assemblée représentative&nbsp;».
 Il s'agissait plus précisément de savoir à partir de quand la demande de consultation adressée par le Conseil au Parlement était restée sans effet. La CJCE relève que le Conseil n'a pas utilisé tous les moyens dont il disposait pour obtenir l'avis préalable du Parlement, alors qu'au même moment, le Conseil usait ou était informé de la possibilité d'user de la procédure d'urgence, de la convocation d'une session extraordinaire.

Consultation du Parlement européen (eu) - Historique des versions

Pierre : Coquille

Pierre : Nouvelle page : {{ébauche (eu)}} Union européenne > Communauté européenne > Droit communautaire institutionnel …