Contrat commutatif (fr) - Historique des versions

82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 03:32

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Remus le 1 juin 2007 à 13:53

2007-06-01T13:53:06Z

Pilar : Nouvelle page : Article 1104 alinéa 1er indique que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui...

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Nouvelle page : Article 1104 alinéa 1er indique que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui...

Nouvelle page

Article 1104 alinéa 1er indique que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui donne ou de ce qu on fait pour elle. Le contrat commutatif est donc un contrat à titre onéreux dans lequel les parties recherchent au moment de sa conclusion une contrepartie certaine et equivalente, l exemple classique est celui d un contrat de vente, les prestations respectivesdu vendeur et de l acheteur étant déterminées dès la conclusion du contrat (prix, chose, qualité)

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−	~~Article~~ 1104 alinéa ~~1er indique~~ que le contrat est commutatif lorsque chacune de parties s engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme équivalent de ce qu on lui donne ou de ce qu on fait pour elle. Le contrat commutatif est donc un contrat à titre onéreux dans lequel les parties recherchent au moment de sa conclusion une contrepartie certaine et ~~equivalente~~, l exemple classique est celui d un contrat de vente, les prestations ~~respectivesdu~~ vendeur et de l acheteur étant déterminées dès la conclusion du contrat (prix, chose, qualité)	+	{{ébauche}}
		+	[[France]] > [[introduction au droit (fr)\|introduction au droit]] > [[lexique (fr)\|lexique]] > [[Contrat (fr)\|Contrat]]
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		+	[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
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		+	L'[[CCfr:1104\|article 1104 alinéa 1<sup>er</sup>]] du [[Code civil (fr)\|Code civil]] dispose que le contrat « ''est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle'' ».
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		+	Le contrat commutatif est donc un [[contrat à titre onéreux (fr)\|contrat à titre onéreux]] dans lequel les parties recherchent au moment de sa conclusion une contrepartie certaine et équivalente, l'exemple classique est celui d'un contrat de [[vente (fr)\|vente]], les prestations respectives du vendeur et de l'acheteur étant déterminées dès la conclusion du contrat (prix, chose, qualité)
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		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (fr)\|"contrat commutatif"}}