Contrat de prestation informatique (fr) - Historique des versions

Remus le 15 juin 2009 à 20:05

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Remus : /* Voir aussi */

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‎Voir aussi

Remus le 15 juin 2009 à 20:01

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Yann Birgand le 15 juin 2009 à 19:04

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Yann Birgand le 15 juin 2009 à 19:02

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Yann Birgand : /* Le contrat ASAP (Application Service Provider) */

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‎Le contrat ASAP (Application Service Provider)

Yann Birgand : /* Le contenu de l'obligation d'information */

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‎Le contenu de l'obligation d'information

Yann Birgand : Nouvelle page : Bien que les contrats informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De...

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Nouvelle page : Bien que les contrats informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De...

Nouvelle page

Bien que les contrats informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.

Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.

C’est pourquoi la jurisprudence a mis à la charge des professionnels de l’informatique une '''obligation renforcée d’information''' envers les clients. Cette obligation d'information est imprécise et varie en fonction des situations de fait, notamment du niveau de connaissance informatique du client.

=Le contenu de l'obligation d'information=

Le fournisseur de services informatiques, en tant que professionnel, est tenu d'informer son client pour que celui-ci soit satisfait de la prestation qu'il attend. Le professionnel doit aider son client à définir clairement ses besoins afin de lui proposer la solution la plus adaptée dans sa situation. Cette obligation d’information peut revêtir différents aspect :

==L’obligation de renseignement==

Cette obligation a été dégagée depuis longtemps dans les matières techniques, elle met à la charge du contractant qui détient des informations qui seraient utile à l’autre partie de les lui communiquer. Les prestataires informatiques sont donc tenus de fournir au client les renseignements nécessaires au bon fonctionnement des services qu’ils proposent.

La jurisprudence a qualifiée d’essentielle cette obligation d’information, les manquements qui affectent l’exécution du contrat sont sanctionnés au titre de la responsabilité contractuelle.

Les renseignements peuvent consister pour le fournisseur, au minimum, à informer le client sur les aspects importants de l’opération envisagée, à préciser les spécificités techniques, les performances du matériel ou du logiciel. La jurisprudence a précisé que ces renseignements doivent être compréhensibles pour le client.

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 {{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Droit privé (fr)]] > [[Droit de l'informatique (fr)]] > [[Contrat informatique (fr)|Contrat informatique]]
+  [[France]] > [[Droit des contrats (fr)|Droit des contrats]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] > [[Contrat informatique (fr)|Contrat informatique]]
 [[Image:fr_flag.png|framed]]
-[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]
+[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]
 Bien que les [[Contrat (fr)|contrats]] informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.

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 =Voir aussi=
-{{moteur (fr)|"Contrat de prestation informatique"}}
+{{moteur (fr)|Contrat de prestation informatique}}
 =Source(s)=

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-Bien que les [[Contrat_(fr)|contrats]] informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.
+{{ébauche (fr)}}
 Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.
-C’est pourquoi la jurisprudence a mis à la charge des professionnels de l’informatique une '''obligation renforcée d’information''' envers les clients. Cette obligation d'information est imprécise et varie en fonction des situations de fait, notamment du niveau de connaissance informatique du client.
+C’est pourquoi la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a mis à la charge des professionnels de l’informatique une '''obligation renforcée d’information''' envers les clients. Cette obligation d'information est imprécise et varie en fonction des situations de fait, notamment du niveau de connaissance informatique du client.
 =Le contenu de l'obligation d'information=
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 Cette obligation a été dégagée depuis longtemps dans les matières techniques, elle met à la charge du contractant qui détient des informations qui seraient utile à l’autre partie de les lui communiquer. Les prestataires informatiques sont donc tenus de fournir au client les renseignements nécessaires au bon fonctionnement des services qu’ils proposent.
-La jurisprudence a qualifiée d’essentielle cette obligation d’information, les manquements qui affectent l’exécution du contrat sont sanctionnés au titre de la responsabilité contractuelle.
+La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a [[qualification (fr)|qualifiée]] d’essentielle cette obligation d’information, les manquements qui affectent l’[[exécution du contrat (fr)|exécution du contrat]] sont sanctionnés au titre de la [[responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]].
-Les renseignements peuvent consister pour le fournisseur, au minimum, à informer le client sur les aspects importants de l’opération envisagée, à préciser les spécificités techniques, les performances du matériel ou du logiciel. La jurisprudence a précisé que ces renseignements doivent être compréhensibles pour le client.
+Les renseignements peuvent consister pour le fournisseur, au minimum, à informer le client sur les aspects importants de l’opération envisagée, à préciser les spécificités techniques, les performances du matériel ou du logiciel. La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a précisé que ces renseignements doivent être compréhensibles pour le client.
 ==L'obligation de mise en garde==
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 ==L'obligation de conseil==
-C’est l'obligation la plus soutenue, imposant au fournisseur de s'impliquer et de participer activement dans la prestation qu'il fournit à son client. La jurisprudence exige du professionnel qu'il donne au client les indications utiles à la réorganisation de son entreprise en fonction du projet informatique, qu’il suggère une formation spécifique du personnel, qu’il propose au client des prestations conformes aux besoins de ce dernier et adapté à sa situation.
+C’est l'obligation la plus soutenue, imposant au fournisseur de s'impliquer et de participer activement dans la prestation qu'il fournit à son client. La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] exige du professionnel qu'il donne au client les indications utiles à la réorganisation de son entreprise en fonction du projet informatique, qu’il suggère une formation spécifique du personnel, qu’il propose au client des prestations conformes aux besoins de ce dernier et adapté à sa situation.
 Cette obligation de conseil n'a de sens que dans la relation entre un professionnel et un client profane dans le domaine. Ainsi lorsque le client est aussi un spécialiste de l'informatique, il ne peut exiger du fournisseur une telle obligation, comme le rappelle la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt ''Société Socosi c. Société Compagnie IBM France'' du 8 mars 1985, en constatant que l'entreprise Socosi « ''est une entreprise spécialisée dans la technique et les pratiques de l'informatique, qu'en tant que telle, elle n'est pas fondée à exiger de son fournisseur des conseils sur le choix du matériel qu'elle a commandé.'' »
-De plus dans un jugement ''Informations Services Acquisitions c. Omniséquence'' du 23 mars 2000, le Tribunal de commerce de Paris a rappelé la nécessité de '''la préparation d’un cahier des charges''' pour définir les spécifications du service. « ''La préparation de cahier des charges techniques, la mise en évidence des points délicats et la proposition de solution font partie des obligations contractuelles du fournisseur, qui en s'abstenant, a commis une faute.'' »
+De plus dans un jugement ''Informations Services Acquisitions c. Omniséquence'' du 23 mars 2000, le [[Tribunal de commerce (fr)|Tribunal de commerce]] de Paris a rappelé la nécessité de '''la préparation d’un cahier des charges''' pour définir les spécifications du service. « ''La préparation de cahier des charges techniques, la mise en évidence des points délicats et la proposition de solution font partie des obligations contractuelles du fournisseur, qui en s'abstenant, a commis une faute.'' »
 =Les différents contrats de prestation informatique=
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 ==Le contrat de conseil==
-Le contrat de conseil a pour objet de réaliser des études ou des audits relatifs aux besoins du client afin de lui prescrire l’installation ou la mise en œuvre de nouveaux moyens.
+Le [[contrat de conseil (fr)|contrat de conseil]] a pour objet de réaliser des études ou des audits relatifs aux besoins du client afin de lui prescrire l’installation ou la mise en œuvre de nouveaux moyens.
 ==Le contrat d’assistance informatique==
-Le contrat d’assistance informatique est le contrat par lequel le prestataire s’engage à effectuer une prestation particulière au profit du client, par exemple l’installation ou le paramétrage d’un système.
+Le [[contrat d’assistance informatique (fr)|contrat d’assistance informatique]] est le contrat par lequel le prestataire s’engage à effectuer une prestation particulière au profit du client, par exemple l’installation ou le paramétrage d’un système.
 ==Le contrat de maintenance informatique==
-Le contrat de maintenance accompagne le plus souvent une licence de logiciel. Généralement l’éditeur préfère se réserver cette prestation, cependant la maintenance peut tout à fait être assurée par un tiers (''tierce maintenance applicative''). Mais en général, Les éditeurs, réticents à communiquer les codes source de leurs logiciels, préfèrent assurer  eux-mêmes la maintenance de leurs produits.
+Le [[contrat de maintenance (fr)|contrat de maintenance]] accompagne le plus souvent une [[licence (fr)|licence]] de logiciel. Généralement l’éditeur préfère se réserver cette prestation, cependant la maintenance peut tout à fait être assurée par un tiers (''tierce maintenance applicative''). Mais en général, Les éditeurs, réticents à communiquer les codes source de leurs logiciels, préfèrent assurer  eux-mêmes la maintenance de leurs produits.
 La maintenance consiste à maintenir un système informatique dans un état de fonctionnement conforme aux exigences contractuelles du client. Le fournisseur peut s’engager soit à seulement réparer les erreurs de fonctionnement (maintenance corrective), soit, en tant que prestation supplémentaire, à prévenir celles-ci par des vérifications périodiques (maintenance préventive). Il peut aussi contracter une maintenance évolutive permettant aux logiciels d’être réactualisés.
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 ==Le contrat d’externalisation (ou contrat d’''outsourcing'')==
-Le contrat d'externalisation consiste à confier la totalité d’un service à un prestataire externe spécialisé. Grâce à ce contrat, le client peut s’exonérer des contraintes que la gestion et la maintenance d’un système informatique impliquent. Les prestations peuvent être très variées (assistance, maintenance, hébergement …)
+Le [[contrat d'externalisation (fr)|contrat d'externalisation]] consiste à confier la totalité d’un service à un prestataire externe spécialisé. Grâce à ce contrat, le client peut s’exonérer des contraintes que la gestion et la maintenance d’un système informatique impliquent. Les prestations peuvent être très variées (assistance, maintenance, hébergement …)
-==Le contrat ASAP (''Application Service Provider'')==
+==Le contrat de fourniture d'application hébergée==
-Le [[Contrat_de_fourniture_d'application_hébergée_(fr)|contrat ASP]], traduit en français par « [[Contrat_de_fourniture_d'application_hébergée_(fr)|fournisseur d’application hébergée]] », est un contrat particulier d’outsourcing. Ce type contrat a pu voir le jour grâce au développement d’Internet qui a donné la possibilité d’utiliser des applications informatiques à distance.
+Le [[Contrat de fourniture d'application hébergée (fr)|contrat de fourniture d'application hébergée]] (en anglais contrat ASP ''Application Service Provider''), est un contrat particulier d’externalisation. Ce type contrat a pu voir le jour grâce au développement de l'Internet qui a donné la possibilité d’utiliser des applications informatiques à distance.
-Alors que dans un contrat d’outsourcing classique, le client détient directement un droit d’usage sur les logiciels, dans le contrat ASP, le client ne dispose que d'un droit d’accès et d’utilisation de logiciels hébergés par un prestataire. Le client dispose d’un accès à distance à un système informatique extérieur, ce qui lui permet d'éviter d’acquérir par lui-même une infrastructure informatique, des licences d’utilisation de logiciels.
+Alors que dans un [[contrat d’externalisation (fr)|contrat d’externalisation]] classique, le client détient directement un droit d’usage sur les logiciels, dans le [[Contrat de fourniture d'application hébergée (fr)|contrat de fourniture d'application hébergée]], le client ne dispose que d'un droit d’accès et d’utilisation de logiciels hébergés par un prestataire. Le client dispose d’un accès à distance à un système informatique extérieur, ce qui lui permet d'éviter d’acquérir par lui-même une infrastructure informatique, des licences d’utilisation de logiciels.
 =Source(s)=
-* LAMY ''Droit de l'informatique et des réseaux'', 2008, ISBN 978-2-712-1217-7
+* LAMY ''Droit de l'informatique et des réseaux'', 2008, ISBN 978-2-7212-1217-7

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−	Bien que les [[~~Contrat~~\|contrats]] informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.	+	Bien que les [[Contrat_(fr)\|contrats]] informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.

	Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.		Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.

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−	Bien que les contrats informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.	+	Bien que les [[Contrat\|contrats]] informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.

	Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.		Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.

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	Les renseignements peuvent consister pour le fournisseur, au minimum, à informer le client sur les aspects importants de l’opération envisagée, à préciser les spécificités techniques, les performances du matériel ou du logiciel. La jurisprudence a précisé que ces renseignements doivent être compréhensibles pour le client.		Les renseignements peuvent consister pour le fournisseur, au minimum, à informer le client sur les aspects importants de l’opération envisagée, à préciser les spécificités techniques, les performances du matériel ou du logiciel. La jurisprudence a précisé que ces renseignements doivent être compréhensibles pour le client.
		+
		+	==L'obligation de mise en garde==
		+
		+	Le fournisseur de services informatiques devra avertir le client de tous les dangers inhérents à la mise en place d'une solution informatique. La jurisprudence considère que le fournisseur doit attirer l'attention de son client sur les difficultés que peuvent engendrer les opérations d'informatisation. En effet, celles-ci peuvent parfois poser de graves de problèmes de désorganisation, il est donc normal que le client soit mis en garde.
		+
		+	==L'obligation de conseil==
		+
		+	C’est l'obligation la plus soutenue, imposant au fournisseur de s'impliquer et de participer activement dans la prestation qu'il fournit à son client. La jurisprudence exige du professionnel qu'il donne au client les indications utiles à la réorganisation de son entreprise en fonction du projet informatique, qu’il suggère une formation spécifique du personnel, qu’il propose au client des prestations conformes aux besoins de ce dernier et adapté à sa situation.
		+
		+	Cette obligation de conseil n'a de sens que dans la relation entre un professionnel et un client profane dans le domaine. Ainsi lorsque le client est aussi un spécialiste de l'informatique, il ne peut exiger du fournisseur une telle obligation, comme le rappelle la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt ''Société Socosi c. Société Compagnie IBM France'' du 8 mars 1985, en constatant que l'entreprise Socosi « ''est une entreprise spécialisée dans la technique et les pratiques de l'informatique, qu'en tant que telle, elle n'est pas fondée à exiger de son fournisseur des conseils sur le choix du matériel qu'elle a commandé.'' »
		+
		+	De plus dans un jugement ''Informations Services Acquisitions c. Omniséquence'' du 23 mars 2000, le Tribunal de commerce de Paris a rappelé la nécessité de '''la préparation d’un cahier des charges''' pour définir les spécifications du service. « ''La préparation de cahier des charges techniques, la mise en évidence des points délicats et la proposition de solution font partie des obligations contractuelles du fournisseur, qui en s'abstenant, a commis une faute.'' »
		+
		+	=Les différents contrats de prestation informatique=
		+
		+	==Le contrat de conseil==
		+
		+	Le contrat de conseil a pour objet de réaliser des études ou des audits relatifs aux besoins du client afin de lui prescrire l’installation ou la mise en œuvre de nouveaux moyens.
		+
		+	==Le contrat d’assistance informatique==
		+
		+	Le contrat d’assistance informatique est le contrat par lequel le prestataire s’engage à effectuer une prestation particulière au profit du client, par exemple l’installation ou le paramétrage d’un système.
		+
		+	==Le contrat de maintenance informatique==
		+
		+	Le contrat de maintenance accompagne le plus souvent une licence de logiciel. Généralement l’éditeur préfère se réserver cette prestation, cependant la maintenance peut tout à fait être assurée par un tiers (''tierce maintenance applicative''). Mais en général, Les éditeurs, réticents à communiquer les codes source de leurs logiciels, préfèrent assurer eux-mêmes la maintenance de leurs produits.
		+
		+	La maintenance consiste à maintenir un système informatique dans un état de fonctionnement conforme aux exigences contractuelles du client. Le fournisseur peut s’engager soit à seulement réparer les erreurs de fonctionnement (maintenance corrective), soit, en tant que prestation supplémentaire, à prévenir celles-ci par des vérifications périodiques (maintenance préventive). Il peut aussi contracter une maintenance évolutive permettant aux logiciels d’être réactualisés.
		+
		+	==Le contrat d’externalisation (ou contrat d’''outsourcing'')==
		+
		+	Le contrat d'externalisation consiste à confier la totalité d’un service à un prestataire externe spécialisé. Grâce à ce contrat, le client peut s’exonérer des contraintes que la gestion et la maintenance d’un système informatique impliquent. Les prestations peuvent être très variées (assistance, maintenance, hébergement …)
		+
		+	==Le contrat ASAP (''Application Service Provider'')==
		+
		+	Le contrat ASP, traduit en français par « fournisseur d’application hébergée », est un contrat particulier d’outsourcing. Ce type contrat a pu voir le jour grâce au développement d’Internet qui a donné la possibilité d’utiliser des applications informatiques à distance.
		+
		+	Alors que dans un contrat d’outsourcing classique, le client détient directement un droit d’usage sur les logiciels, dans le contrat ASP, le client ne dispose que d'un droit d’accès et d’utilisation de logiciels hébergés par un prestataire. Le client dispose d’un accès à distance à un système informatique extérieur, ce qui lui permet d'éviter d’acquérir par lui-même une infrastructure informatique, des licences d’utilisation de logiciels.
		+
		+	=Source(s)=
		+
		+	* LAMY ''Droit de l'informatique et des réseaux'', 2008, ISBN 978-2-712-1217-7