Contrat de travail à durée déterminée (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 29 mai 2008 à 12:28

2008-05-29T12:28:12Z

82.225.191.22 le 28 août 2007 à 19:25

2007-08-28T19:25:42Z

82.225.191.22 : /* Liens externes */

2006-11-10T11:01:12Z

‎Liens externes

Guillaume.cayeux le 9 novembre 2006 à 10:57

2006-11-09T10:57:40Z

82.225.191.22 le 22 avril 2006 à 15:06

2006-04-22T15:06:36Z

82.225.191.22 le 22 avril 2006 à 15:05

2006-04-22T15:05:37Z

82.225.191.22 le 22 avril 2006 à 15:03

2006-04-22T15:03:59Z

84.103.2.238 : /* Définition */

2006-04-22T12:55:24Z

‎Définition

Remus le 7 février 2005 à 00:03

2005-02-07T00:03:42Z

Guillaume.cayeux le 27 janvier 2005 à 14:41

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 ==Cas de recours==
-Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "''ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise''" ([[CTfr:L122-1|article L122-1]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]] ).
+Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "''ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise''" ([[CTfr:L1242-1|article L1242-1]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]] ).
 ==Formalisme==

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-{{ébauche}}
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 =Liens externes=
 {{moteur (fr)|contrat de travail à durée déterminée}}
-* Chercher le {{moteur (fr)|contrat de travail à durée déterminée}}

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	==Statut du salarié==		==Statut du salarié==
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 {{ébauche}}
-  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit du travail (fr)|Droit du travail]] > [[Contrat de travail (fr)|Contrat de travail]]
+ [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit du travail (fr)|Droit du travail]] > [[Contrat de travail (fr)|Contrat de travail]]
-[[catégorie:France]] [[catégorie:Droit privé (fr)]] [[catégorie:Droit du travail (fr)]]
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 ==Définition==
 Le '''contrat de travail à durée déterminée''' (ou '''CDD''') se distingue du [[Contrat de travail à durée indéterminée (fr)|contrat à durée indéterminée]] (ou '''CDI''') par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.

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 ==Définition==
-Le '''contrat de travail à durée indéterminée''' (ou '''CDD''') se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.
+Le '''contrat de travail à durée déterminée''' (ou '''CDD''') se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.
 ==Cas de recours==
 Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié. Mais, peu importe le motif, le CDD "''ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise''" ([[Code du travail art. L122-1 (fr)|art. L122-1]]).

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	==Définition==		==Définition==
	Le '''contrat de travail à durée indéterminée''' (ou '''CDD''') se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.		Le '''contrat de travail à durée indéterminée''' (ou '''CDD''') se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...). Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.