Contrat innomé (fr) - Historique des versions

Remus le 24 octobre 2008 à 16:14

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82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 03:32

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Remus le 1 juin 2007 à 12:47

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Remus le 1 juin 2007 à 12:24

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84.102.219.153 : Nouvelle page : c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusi...

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Nouvelle page : c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusi...

Nouvelle page

c'est un contrat atypique. Il peut être soitr '''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans aucne catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.

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−	Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit ''sui generis'' c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de [[contrat nommé (fr)\|contrats nommés]] c'est le cas du leasing (ou [[crédit-bail (fr)\|crédit-bail]]) qui mêle la technique du contrat de [[location (fr)\|location]] et celle du contrat de [[prêt (fr)\|prêt]].	+	Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit ''[[contrat sui generis (fr)\|sui generis]]'' c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de [[contrat nommé (fr)\|contrats nommés]] c'est le cas du leasing (ou [[crédit-bail (fr)\|crédit-bail]]) qui mêle la technique du contrat de [[location (fr)\|location]] et celle du contrat de [[prêt (fr)\|prêt]].

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−	c'est un contrat atypique. Il peut être ~~soitr '~~''sui generis''' c'est-à-dire de sa propre espèce n entrant dans ~~aucne~~ catégorie légale soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt.	+	{{ébauche}}
		+	[[France]] > [[introduction au droit (fr)\|introduction au droit]] > [[lexique (fr)\|lexique]] > [[Contrat (fr)\|Contrat]]
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		+	Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit ''sui generis'' c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de [[contrat nommé (fr)\|contrats nommés]] c'est le cas du leasing (ou [[crédit-bail (fr)\|crédit-bail]]) qui mêle la technique du contrat de [[location (fr)\|location]] et celle du contrat de [[prêt (fr)\|prêt]].
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