Contrat synallagmatique (fr) - Historique des versions

82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 03:32

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Remus le 1 juin 2007 à 13:03

2007-06-01T13:03:01Z

Pilar : Nouvelle page : le contrat synallagmatique article 1102 c. civ indique que le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s' obligent réciproquement les uns envers les autres...

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Nouvelle page : le contrat synallagmatique article 1102 c. civ indique que le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s' obligent réciproquement les uns envers les autres...

Nouvelle page

le contrat synallagmatique article 1102 c. civ indique que le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s' obligent réciproquement les uns envers les autres. C'est un contrat qui fait naître des obligations réciproques et interdependantes, chaque partie étant à la fois créancière et débitrice de l' autre tel est le cas d un contrat de vente, le contrat de bail.

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		+	=Voir aussi=
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