Cour constitution elle (id) - Historique des versions

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[[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]] > [[Institutions nationales (id)|Institutions nationales]]
[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]]

== Histoire ==

== Structure de l'organisation ==

== Sélection des juges constitutionnels ==

== Devoir et fonction ==

== Coordonnée ==

== Lien externe ==
[http://www.mahkamahkonstitusi.go.id/eng/index.php? Cour constitutionnel (Mahkamah Konstitusi)]

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 La cour constitutionnelle est née en Indonésie depuis le troisième amendement de la [[Droit constitutionnel (id)|Constitution indonésienne 1945]]. le 10 novembre 2001, notamment dans l'article 24 paragraphe (2) et 24C. L'Indonésie est le soixante-dix-huitième pays, qui établit une cour constitutionnelle, aussi bien que le premier pays au monde établissant cette cour à ce 21ème siècle.
-En attendant l'établissement de la cour constitutionnelle, La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple (id)]] a donné la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] pour prendre la fonction de la Cour constitutionnel qui doit être établie au plus tard le 17 août 2003 (art. 3 du [[Droit constitutionnel (id)|règlement de transition]]).
+En attendant l'établissement de la cour constitutionnelle, La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple]] a donné la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] pour prendre la fonction de la Cour constitutionnel qui doit être établie au plus tard le 17 août 2003 (art. 3 du [[Droit constitutionnel (id)|règlement de transition]]).
 Le 13 août 2003, la loi n° 24/2003 relative à la Cour constitutionnelle est entrée en vigueur. Deux jours plus tard, le [[Président (id)|Président de la République]] a nommé neuf juges constitutionnels par le [[décret (id)|décret]] n° 147/M/2003 pour la première fois. Le lendemain, le 16 août 2003, ce neuf juges ont pris le serment dans le Palais d'Etat. C'est donc la fin de l'autorité de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] en courant l'autorité de la cour constitutionnelle comme exigé par l'article 3 du règlement de transition de la [[Droit constitutionnel (id)|Constitution indonésienne 1945]].

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	== Histoire ==		== Histoire ==
		+	La cour constitutionnelle est née en Indonésie depuis le troisième amendement de la [[Droit constitutionnel (id)\|Constitution indonésienne 1945]]. le 10 novembre 2001, notamment dans l'article 24 paragraphe (2) et 24C. L'Indonésie est le soixante-dix-huitième pays, qui établit une cour constitutionnelle, aussi bien que le premier pays au monde établissant cette cour à ce 21ème siècle.
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		+	En attendant l'établissement de la cour constitutionnelle, La [[Congrès du Peuple (id)\|Congrès du Peuple (id)]] a donné la [[Cour suprême (id)\|Cour suprême]] pour prendre la fonction de la Cour constitutionnel qui doit être établie au plus tard le 17 août 2003 (art. 3 du [[Droit constitutionnel (id)\|règlement de transition]]).
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		+	Le 13 août 2003, la loi n° 24/2003 relative à la Cour constitutionnelle est entrée en vigueur. Deux jours plus tard, le [[Président (id)\|Président de la République]] a nommé neuf juges constitutionnels par le [[décret (id)\|décret]] n° 147/M/2003 pour la première fois. Le lendemain, le 16 août 2003, ce neuf juges ont pris le serment dans le Palais d'Etat. C'est donc la fin de l'autorité de la [[Cour suprême (id)\|Cour suprême]] en courant l'autorité de la cour constitutionnelle comme exigé par l'article 3 du règlement de transition de la [[Droit constitutionnel (id)\|Constitution indonésienne 1945]].

	== Structure de l'organisation ==		== Structure de l'organisation ==

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   [[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]] > [[Institutions nationales (id)|Institutions nationales]]
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 == Coordonnée ==
 == Lien externe ==
 [http://www.mahkamahkonstitusi.go.id/eng/index.php? Cour constitutionnel (Mahkamah Konstitusi)]